Déliberation - 29 septembre 2020

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Déliberation - 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Déliberation - 29 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Affiché et mis en ligne le 06.10.2020

Envoyé pour affichage aux communes le 06.10.2020

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Séance du 29 septembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

2020/120/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ECONOMIE EMPLOI INSERTION

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Economie – Emploi - Insertion : Daniel LECHEVESTRIER, Cécilia CLAPIER, Denis LEVREL, Fabrice BIZETTE, Fabrice HERVIOU, Samuel FERRE, Gwenaël GIRARD, Delphine JOSSE, Serge JALU, Marie-Amélie PATTIER, Pierre TROCHU, Carine PEILA-BINET (Vice-présidente), Freddy THOMAS, Thierry GUERRO, Pierre GUITTON, Jean-François BOHANNE, Mireille LEVACHER, Karine PASSILLY.

2020/121/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Petite Enfance : Sylvie BROUCK, Valérie COLLIAUX, Thomas LE MONS, Françoise MANCHERON, Virginie BOUVET, Gérard GORRE, Magali GAUTIER, Christine LE FUR, Nicole DANIEL, Anne-Marie MORICE, Laëtitia CHIFFAIN, Erell LISSILLOUR, Claudie DEGRAEVE- BELLIS, Anne DIVET, Laura ONFROY, Laëtitia VAIDIE, Marie-Hélène FRENOY, Éric GOUBAULT.

2020/122/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION JEUNESSE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Jeunesse : Sylvie BROUCK, Valérie COLLIAUX, Marie-Laure PEZZOLA, Isabelle BOUILLET, Marie-Thérèse CARESMEL, Manolita SANTIER PERCHEREL, Audrey HUET, Laëtitia FOUVILLE, Annette RENARD, Anne-Marie MORICE, Chrystèle BARBIER, Gilles LE METAYER, Anne ROUMY, Laurence FLEURY, David FUR, Mickaël LORAND, Vivien HANOT, Elise GUERIN.

2020/123/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE - TOURISME

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Culture - Tourisme : Sylvie BROUCK, Frédérique UNTERDORFEL, Marie CARESMEL, Isabelle POTTIER, Kévin ROBIN, Daniel CHICOINE, Delphine ROUAULT, Karine ROUVRAY, Jenny QUINTIN, Patrick CHENAIS, Pierre GALOPIN, Karine LEMOINE, Gilles LE METAYER, Etienne BONNIN, Claude VILLAUME, Christophe DUVAL, Jean-Claude HARLE, Jérôme RICHARD.

2020/124/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA commission Voirie – Bâtiments - travaux Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Voirie – Bâtiments - Travaux : Olivier LUCE, Denis LEVREL, Mickaël LE BOUQUIN, Yves ROUAULT, Serge HENRY, Rémy CHOUAN, Guillaume PASQUIER, Daniel COMMEUREUC, Thierry LE SOMMER, Alain MEANCE, Vincent CRESPEL, Alain MASSARD, André DELAROCHE, Freddy THOMAS, Didier ORY, Michel GLOTIN, Alain PERCEVAULT, Robert EVEILLARD, Philippe TESSIER, Hervé LESNE.

2020/125/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUTUALISATION – COOPERATIONS - SOLIDARITE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Mutualisation – Coopérations - Solidarité : Eliane BERTHELOT, Frédérique UNTERDORFEL, Valérie COLLIAUX, Benoît DASSE, Corinne CERTAIN, Laurence RESCAN, Jocelyne LEBRETON, Noël POLLET, Joseph DESPRES, Madeleine GUEE, Françoise CARDINAL, Lydie MEAL, Brigitte PIERRARD, Ingrid BESNARD, Jocelyne DELACOUR, Marianne LAYEC, Madeleine PIEL, Julien COLAONE.

2020/126/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA commission numériques et nouvelles technologies

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Numériques et Nouvelles Technologies : Thomas ELY, Pascal GRELICHE, Valérie DESTRUHAUT, Frédéric TEXIER, Christophe ESNAULT, Sylvette SERVANT, Olivier PIEDERRIERE, Fabien BRICHE, Thierry VERNEY, Pierre LE GALOPIN, André MASSARD, Sonia HUBY, Mickaël LE BRETON, Annette LELU, Françoise BEKONO, Catherine BURLOT, Madeleine PIEL, Charles BISELX.

2020/127/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION HABITAT – MOBILITE ET TRANSITIONS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Habitat – Mobilité et Transitions : Linda MARBLEZ, Olivier DAVENEL, Alain LOHAT, Bruno CARTIER, Alain GAUTIER, Vanessa SAUDRAIS, Sylvie ODIE, Serge COLLET, Serge JALU, Frédéric DELOURME, Patrick CHENAIS, Hubert LORAND, Gilles LE METAYER, Éric DARRIGRAND- LACCARRIEU, Philippe CARISSAN, Elodie BRIAND, Jean-Claude HARLE, Patrice BRIANTAIS.

2020/128/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUES

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PETIT ET GRAND CYCLE DE L’EAU

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les membres ci-après pour siéger à la commission Petit et Grand Cycle de l’Eau : Pauline REQUINTEL, Jean-Jacques BOUCHET, Alain BUISSON, Patrick HERVIOU, Serge HENRY, Henri TOUANEL, Jonathan FORESTIER, Didier LEVREL, Frédéric DELOURME, Daniel HERY, Alain MEANCE, Alain MASSARD, Joël LORAND, François de L’ESPINAY, Didier VITRE, Roger SOURDAINE, Philippe TESSIER, Éric TOXE. Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

2020/129/FrC

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présidence de la CAO qui revient au président de la communauté de communes ; - PROCLAME élus membres de la commission d’appel d’offres, les délégués suivants :

les titulaires : DESPRES JOSEPH – GLOTIN MICHEL – BOHANNE

JEAN-FRANCOIS – COLLET SERGE – TEXIER FREDERIC.

les suppléants : MORICE ANNE-MARIE – CHICOINE DANIEL – LE METAYER GILLES – HENRY SERGE – TESSIER PHILIPPE.

En outre, après avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission par le suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire. Il sera procédé au renouvellement intégral de la commission lorsqu’il y aura impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires.

2020/130/FrC

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « PISCINE » – ELECTION DES MEMBRES

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présidence de la commission de délégation de service public qui revient au président de la communauté de communes ;

- PROCLAME élus membres de la commission de délégation de service public « Piscine », les délégués suivants :

les titulaires : GUITTON PIERRE – HERY DANIEL – LORAND HUBERT – JALU SERGE– TEXIER FREDERIC.

les suppléants : BOHANNE JEAN-FRANCOIS – PIEDVACHE BERNARD – HERVIOU PATRICK – LE METAYER GILLES – PASSILLY KARINE.

En outre, après avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission par le suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire. Il sera procédé au renouvellement intégral de la commission lorsqu’il y aura impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires.

2020/131/JemM

ADMINISTRATION GENERALE – REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS OBJET : EAU DU BASSIN RENNAIS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- RENONCE au vote à bulletin secret

- DÉSIGNE en tant que représentants de la communauté au sein de l’organe délibérant à Eau du Bassin Rennais les élu (e)s suivant(e)s :

- Marie-Hélène FRENOY, délégué titulaire (pour mémoire)

- Monsieur BUISSON Alain, délégué suppléant

2020/132/JemM

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS THEMATIQUESCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

OBJET : CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- INSTALLE la conférence des Maires qui réunira les maires des communes ainsi que les maires délégués

- ACCEPTE l’élargissement de cette conférence aux membres de l’exécutif non maires - ACTE de la présence des conseillers départementaux du territoire

- DIT qu’un(e) maire empêché pourra être remplacé(e) par un(e) adjoint(e)

2020/133/AlR

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU

Au président, pour la durée du mandat à l'effet de :

FINANCES

 créer et modifier des régies comptables ainsi que fixer les tarifs nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes

 effectuer des virements de crédits entre chapitres à concurrence d’un montant de 10 000 €uros ht maximums par virement, et par budget

 porter en non valeurs les titres, cotes ou produits pour un montant inférieur à 300 €uros ht  recouvrer des intérêts moratoires à l’encontre de l’Etat

 aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu'à 10 000 €uros

 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

SUBVENTIONS - PARTENARIATS

 refuser une demande de subvention qui n’entre pas dans le cadre des compétences communautaires  ajuster le montant d’un fonds de concours octroyé à une commune au vu du bilan de l’opération  déposer auprès de tout partenaire financier les dossiers de demandes de subventions susceptibles d’être accordées et signer tous les actes afférents à ces demandes de subventions

 signer des conventions de partenariat sans incidence financière directe  attribuer les subventions d’un montant inférieur ou égal à 8 000 €/demande dans le cadre des aides précédemment créées par décisions du conseil communautaire, notamment : aides économiques (dispositifs Pass Commerce et artisanat, Jeunes agriculteurs, Prêt croissance...), aides habitat (PLH, OPAH) et aides jeunesse (Bourse à la mobilité jeunesse)

COMMANDE PUBLIQUE

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics d'un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications  prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT

 prendre toute décision concernant les modifications dépourvues d’incidence financière ou entraînant une augmentation du montant du contrat initial inférieure à 5 %, des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT

FONCIER

 conclure et réviser le louage des choses (à l’exception des baux soumis au statut des baux commerciaux) pour une durée n’excédant pas 12 ans

 signer les conventions de servitudes de passage de réseaux divers souterrains et aériens sur le sol et/ou le sous-sol propriété de la communauté de communes

 signer les actes administratifs et tout autre document permettant de formaliser les transferts de propriété opérés de droit ou tout autre transfert de contrat ou de patrimoine entre :

o les anciennes communautés de communes ou syndicats dont elles sont issues, et, la communauté de communes issue de la fusionCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

o la communauté de communes et les syndicats dissous dont elle était membre

SINISTRES, CONTENTIEUX, EXPERTISES

 passer des contrats d'assurance ainsi que d’accepter des indemnités de sinistre y afférents  intenter au nom de la communauté de communes de St Méen - Montauban les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle, et choisir un avocat et tout auxiliaire de justice  fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts  régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules communautaires

Au Bureau, pour la durée du mandat à l'effet de :

FINANCES

 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 €uros  réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

MARCHES PUBLICS

 prendre toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics d'un montant compris entre 40 000 € HT et 89 999,99 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications entrainant une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %

FONCIER

 exercer au nom de la communauté de communes le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme

Il est rappelé que toutes les délégations données au Bureau et au Président le sont d’une façon générale dans la limite des chapitres budgétaires votés par le conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des délégations telles qu’elles ont été présentées. - HABILITE le Président à subdéléguer aux vice-présidents les compétences qui lui sont déléguées, comme pour ses pouvoirs propres.

La présente délibération tient lieu et place des précédentes prises en la matière.

2020/134/FrC

ENVIRONNEMENT

OBJET : 2020M02 « TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES » - ATTRIBUTION

Il s’agit d’accords-cadres à bons de commandes avec montants maximum et un opérateur économique par lot conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles 3 fois un an. Les lots sont les suivants :

LOT ET DESIGNATION Montant maximum € HT Année 1 Année 2 Année 3 Année 4

Lot 1 : Travaux sur lit mineur

80 000 150 000 160 000 160 000

Lot 2 : Travaux de continuité

et franchissements

5 000 10 000 10 000 10 000Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

Lot 3 : Travaux sur berges,

ripisylve et abreuvements (lot

réservé)

10 000 10 000 10 000 10 000

Lot 4 : Travaux

d’aménagements

hydrauliques et restauration

de zones humides

20 000 20 000 20 000 20 000

Au vu du rapport d’analyse des offres Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’attribuer les marchés publics dans les conditions suivantes :

LOT ET DESIGNATION ATTRIBUTAIRE

Lot 1 : Travaux sur lit mineur GROUPEMENT NATURE ET PAYSAGE / BEUREL TP / OCRE

Lot 2 : Travaux de continuité et

franchissements

GROUPEMENT NATURE ET PAYSAGE /

BEUREL TP / OCRE

Lot 3 : Travaux sur berges, ripisylve

et abreuvements (lot réservé)

OCRE

Lot 4 : Travaux d’aménagements

hydrauliques et restauration de zones

humides

GROUPEMENT NATURE ET PAYSAGE /

BEUREL TP / OCRE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ATTRIBUE les marchés publics de la consultation 2020M02 « Travaux de restauration des milieux aquatiques » dans les conditions indiquées ci-avant ;

AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l'un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2020/135/AlR

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET : parc d’activités LA GAUTRAIS - VENTE PARCELLE E 716

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente par la Communauté de Communes de Saint-Méen Montauban dans les conditions sus exposées de la parcelle cadastrée sur la commune de Montauban-de-Bretagne à la section E n°716, d’une surface de 420 m², issue du domaine privé de la communauté de communes et non affectée à un service public ou à l’usage du public, au profit de la société AZENN ou toute autre personne physique ou morale substituée mandatée par cette société ou de toute autre personne physique ou morale agissant dans l’intérêt dudit projet, telle que notamment FINAMUR ;

- FIXE le prix de vente à 1,50 €uros Hors Taxe/m² ;

- RAPPELLE sa position d’assujettie à la TVA (zone d’activités économiques) ;

- PRECISE que les frais d’acquisition, de création de servitudes, de géomètre s’il y a lieu, et taxe sur la valeur ajoutée (TVA sur prix total au taux de 20%) sont en sus du prix de vente sus indiqué et à charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte de vente.

2020/136/JeM

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET : VENTE DE TERRAIN PA LA GAUTRAIS A MONTAUBAN DE BRETAGNE - PHILMETAL Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

Le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur :

- La vente d’une surface approximative de 4 500 m², issue de la parcelle référencée section E n°726 au cadastre de la commune de Montauban-de-Bretagne, au profit de la société PHILMETAL ou toute autre personne physique ou morale mandatée par cette société ;

- DIT que la surface cédée sera précisée par document d’arpentage ;

- DIT que le prix de vente fixé à 17 € HT le mètre carré ;

- RAPPELLE sa position d’assujettie à TVA (zone d’activités économiques) ; - PRECISE que les frais d’acquisition, de géomètre et taxe sur la valeur ajoutée sont en sus du prix de vente et à charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l'un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment l’acte notarié.

2020/137/MaL

FINANCES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – MDPE MONTAUBAN – CESSATION ASSUJETTISSEMENT TVA (DOSSIER N° 318598)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à entreprendre, auprès du service des impôts, les démarches relatives à la cessation d’option pour l’assujettissement à la TVA de « CONSTRUCTION MDPE MONTAUBAN DE BRETAGNE » enregistré au service des impôts sous la référence dossier n°318598,

- AUTORISE le président à signer tous les documents y afférents.

2020/138/MaL

FINANCES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – MDPE ST MEEN – CESSATION ASSUJETTISSEMENT TVA (DOSSIER N° 317001)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à entreprendre, auprès du service des impôts, les démarches relatives à la cessation d’option pour l’assujettissement à la TVA de « CONSTRUCTION MDPE SAINT MEEN LE GRAND » enregistré au service des impôts sous la référence dossier n°317001,

- AUTORISE le président à signer tous les documents y afférents.

2020/139/MAM

HABITAT

OBJET : SUBVENTIONS LOGEMENTS COMMUNAUX : ST PERN

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention au taux de 20% du montant des travaux HT (enveloppe prévisionnelle) soit 2093.20€ à la commune de Saint-Pern pour les travaux au 8 rue de la Croix Bouessel ;

- DIT que les crédits inscrits au budget sont suffisants ;

- CHARGE le Président de procéder au versement de la subvention suite à la réception des factures acquittées ;

- AUTORISE le président ou en cas d’absence ou empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 29 septembre 2020

2020/140/MAM

HABITAT

OBJET : DISPOSITIF HEBERGEMENT URGENCE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- DESIGNE Serge COLLET pour représenter la communauté de communes Saint-Méen Montauban auprès de la commission relative aux hébergements d’urgence ;

- CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente au Président du CCAS de Montfort-sur-Meu