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Arrêté - AR 23 32 Alignement parcelle 458 ZB 643 Allee des Gentianes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 32 Alignement parcelle 458 ZB 643 Allee des Gentianes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAITRE
N°2023-32
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
_ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
DE
LA
PARCELLE
458
ZB
643.
Le
Maire
de
Valserhône,
Vu
la
demande
d’alignement
en
date
du
20
janvier
2023
formulée
par
la
SAS
Mairie-
Urba, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
(Art.
L
112-1
à L
112-7,
L.141-3,
R
112-1
à R
112-3),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoires,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
en
vigueur,
Vu
l’état
des
lieux
actuel,
ARRETE
Article
1:
ALIGNEMENT
L’alignement
de
la
voie
mentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
conformément
au
plan
annexé
à la demande
(document
joint).
Article
2:
RESPONSABILITES
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
3:
FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L
421-1,
R
421-I
etR
421-12
d).
Article
4:
RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétant
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Valserhône,
Sem
de
construction
du
département
de
l’Ain
Copie
transmise
à
-Service
voirie
Mairie
de
Valserhône
P.J.
: 1 plan
d’alignement
Mis
en
ligne
le 05/05/2023
Fait
à Valserhône
Le
09
mars
2023
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué à
la voirie
Gilles
ZAMMIEF