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Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
Date de la convocation : 03 septembre 2026
Date d'affichage : 03 septembre 2026
Nombre de Afférents au Conseil Municipal :
: En exercice :
membres : Qui ont pris part à la délibération :
L'an deux mille vingt-six et le trois septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire
de la commune.
Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Sébastien CAYSSIALS
Véronique FILHOL, Jean Claude FROMENT, Joël FROMENT, Amélie
LALLOZ, Thomas LAMOTTE, Aude-Marie MAUGER LEFEBVRE, Carine
MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Guillaume POUJOL
Excusés : Chantal FRAYSSE (procuration à Sébastien CAYSSIALS), Perrine
PICAROUGNE
DELIBERATIONS
Nomination d'un secrétaire de séance : N° DE 20260910 001
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'at
début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres
qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le
secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal de ROUSSENNAC, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ NOMME Madame Marie-Laure CAMBOULAS secrétaire de séance.
Approbation du PV de la réunion du 08 juillet 2026 : N° DE 20260910 002
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 08 juillet 2026 a été établi et transmis
pour approbation des membres présents à la séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2026 sans observation.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
Participation aux frais de fonctionnement salle des fêtes de Roussennac
association _inflorescences du Oîer novembre 2026 au 30 avril 2027 : N°
DE 20260910 003
L'association « inflorescences » sollicite le conseil municipal de Roussennac pour
l’utilisation de la salle des fêtes afin de réaliser des séances de yoga tous les lundis soir
de 18h à 19h30.
Après avoir délibéré à son unanimité le conseil municipal de Roussennac décide de
répondre favorablement à cette demande. En contrepartie, l'association s’engagera à
verser 10€/séance pour l'utilisation de celles-ci du 01° novembre 2026 au 30 avril 2027
pour les frais de chauffage et électricité. Une convention d'utilisation sera signée par les
deux parties.
Création/suppression d'emploi (dans le cadre d'un avancement de grade) : N°
DE 20260910 004
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 06 décembre 2024,
Considérant que deux agents titulaires ont réussi le concours d'Adjoint technique principal
de 2ème classe durant l'année 2026.
Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe
(échelle C2), en raison des possibilités d'avancement de grade à partir du 1°’ octobre
2026 pour l’un et 03 janvier 2027 pour l’autre, en raison des conditions statutaires requises
pour bénéficier d’un avancement de grade pour ces deux agents titulaires.
Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 9 septembre 2026
Le Maire propose à l’assemblée,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
- la création d'un emploi Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps
non complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps nor
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la création d'un emploi Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps
non complet à raison de 22,97 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2026,
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée hebdo de
travail
Administratif Rédacteur Rédacteur 1 35 heures territorial
Technique Adjoint Adjoint Technique |1 32,33 Technique Territorial heures territorial de 2°
classe
Technique Adjoint Adjoint Technique |1 (ancien effectif) |35 heures
Technique Territorial à partir du 1°° octobre 2026
Adjoint technique |1 (nouveau 35 heures
principal de 2ème |effectif) à partir du
classe 19° octobre 2026
Technique Adjoint Adjoint technique |1 (nouveau 22,97
Technique principal de 2ème |effectif) à partir du|heures
classe 3 janvier 2027
Technique Adjoint Adjoint Technique |1 8,09 Technique Territorial heures
Technique Adjoint Adjoint Technique |1 22,97
Technique Territorial heures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget 2026 de la commune de Roussennac
ADOPTE: à l'unanimité des membres présents
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
+ Fiscalités :
- Evaluations fiscales des locaux d'habitation :
Les bases fiscales ont été mises en place en 1970. Le classement de certaines
habitations n'a pas été revu depuis cette date, malgré un gain de confort acquis suite
à des travaux (eau, électricité, salle de bain, WC, chauffage...) ou dans le cas de
transformations de granges en habitations. Le conseil municipal valide cette opération
orchestrée par la Direction Générale des Finances Publiques de mise à jour des
éléments de confort essentiels afin de viabiliser les évaluations des locaux
d'habitations.
Les administrés concernés par une augmentation d'impôt supérieure à 50€ recevront
un courrier d’information de la DGFiP.
- Taxe sur les logements vacants :
La DGFIP informe le conseil municipal de la possibilité de taxer les logements vacants.
Le conseil décide d’ajourner cette décision afin de prendre une décision cohérente
avec les communes de la communauté des communes du Plateau de Montbazens.
Désignation d’un correspondant incendie :
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un correspondant incendie
et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux
M.Froment Jean-Claude, adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, M. Froment Jean-Claude peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours
qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de
sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de
la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène
dans son don domaine de compétence
+ Recensement 2027 :
Le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027
Evelyne BARBEY et Maryline MARTINS ayant déjà participé à cette mission, seron
recrutées en tant qu'agents recenseurs.
+ Information sur Budget général (section investissement) :
Monsieur le Maire indique qu’un virement de crédit a été réalisé le deux septembre
2026 : Un volet du T2 de la maison située sur la place du Pargou et le cumulus ont été
remplacés.
Pour financer ces travaux non prévus au budget 2026, un virement de crédit a été
nécessaire : 2000€ ont été attribués sur l'opération 162 article 2181.
ROUSSENNAC Exercice : 202
VIREMENTS DE CREDITS : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 9,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
02/09/2026 | 211.0 | Terrains nus 2 000,00 | |
F (2181. |install générales =
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
+ Eclairage public :
Ilest nécessaire de réfléchir aux remplacements des luminaires des lotissements dt
Poujol et La Sole non conformes.
Pour cela le SIEDA a été contacté. Un devis a été réalisé pour un passage en LEC
(19 luminaires) : 13900 euros HT, avec un reste à charge de 7250 euros pour le
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
commune (6650 euros pris en charge par le SIEDA). L'économie annuelle générée
s'élèverait à 500 euros/an sur le budget fonctionnement.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de changer l'ensemble des luminaires
à lame à sodium encore en place sur la commune, soit 104 luminaires au total. A partir
de l'année 2027, les ampoules sodium ne seront plus fabriquées. Il sera donc
compliqué de les remplacer en cas de panne.
Cet investissement avec passage en LED des luminaires pourrait être financé par le
SIEDA, via une convention pour une durée de 5 ou 10 ans signée avec la commune
qui reverserait durant la durée de la convention la somme correspondante à
l'économie de fonctionnement réalisée chaque année. Les luminaires des deux
lotissements seront donc remplacés dans le cadre de ces travaux sur l’ensemble de
la commune.
+ Projet de climatisation des classes de l'école (dispositif d'aides) :
Monsieur le Maire indique qu'un dépôt a été réalisé afin de demander le
remboursement à hauteur de 400€ suite à l'achat des ventilateurs au mois de juin.
Deux entreprises locales ont été sollicitées pour mettre en place la climatisation dans
les salles de classe. Deux devis sont présentés :
ME énergies : 5980,80€ HT
Broussy : 7246,56€ HT
EDF propose une subvention pour la climatisation des bâtiments publics. Un dossier
a été déposé. Parallèlement, un dossier fond vert sera complété. Une délibération sera
prise dans ce sens lors d’un prochain conseil municipal. Une réflexion plus complète
et chiffrée sera réalisée pour la climatisation totale de l'école.
+ Projet de rénovation de la maison Bernussou, Place du Pargou :
Deux architectes ont proposé un devis pour une prestation de faisabilité/état des
lieux/esquisse.
-__ MrFrances 4680 euros HT,
-_ Mme Garrigue : 4270 euros HT.
Le conseil municipal choisit la prestation de Mme Garrigue afin de réaliser cette étude.
% Projet d'aménagement de la traverse :
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
La tranche 2 d'aménagement (côté Montbazens) pourrait être envisagée. Un ordre de
service va être signifié au bureau d'étude retenu lors du marché public pour lancer le
réflexion. Le sujet de la maison Bessette située dans le virage à l'entrée pourrait être
inclus dans cet aménagement. Une estimation de sa démolition a été réalisée pour ur
montant de 26 202 euros TTC. Un devis à l’entreprise Arrazat a été demandé.
+ Achat petits mobiliers :
Des devis pour l'achat de tables de pique-nique (1 au city stade, 2 au stade) et des
poubelles pour le village ont été réalisés. Une commande sera passée auprès
d'OPTEO pour la table du city stade. L'achat du mobilier supplémentaire est reporté
ultérieurement.
+ Achat de terrains :
- Terrain Richard : Il a été acquis par la commune en aout dernier. Il sera nettoyé pai
M Portié (passage de l’épareuse).
- Terrain Couffin : Didier Couffin est enclin à vendre à la commune son terrain à
proximité de la lagune ainsi que celui à la sortie de Roussennac. Une proposition de
2000€ a été validée.
+ Fin du réseau cuivré :
Depuis le déploiement de la fibre, progressivement, le réseau cuivré sere
«abandonné ». Sur Roussennac, ce réseau ne sera plus opérationnel en 2030 : une
communication sera réalisée en direction de nos administrés afin qu'ils prennent les
devants.
de
+ Demande de prêt de la salle des fêtes :
Afin de réaliser un salon VDI, dans le cadre d'octobre rose, le dimanche 11 octobre
une demande de prêt de la salle des fêtes a été réalisée. Ce salon sera organisé pai
5/6 vendeuses VDI de la commune de Roussennac. Le conseil valide cette demande
+ Utilisation du stade de foot saison 2026/2027 :
Une demande d'utilisation du stade par les U14 pour la saison 2026/2027 a été
formulée par le club de foot Montbazens-Rignac. Le conseil valide cette demande.
+ Installation antenne SFR :
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026
Le dossier est en cours pour l'installation d'une antenne au niveau de la plateforme
annexée au stade, le site sera nettoyé par l’entreprise SFR, les pneus devraient être
enlevés.
+ Accueil nouveaux habitants Roussennac :
Un temps d'accueil est prévu le dimanche 11 octobre à la salle de réunion de la mairie.
Délibérations
1- Nomination d'un secrétaire de séance : N° DE_20260910_001
2- Approbation du PV de la réunion du 08 juillet 2026: N°
DE_20260910 002
3- Participation aux frais de fonctionnement salle des fêtes de Roussennac
association inflorescences du 0er novembre 2026 au 30 avril 2027 : N°
DE_20260910_003
4- Création/suppression d'emploi (dans le cadre d'un avancement de
grade) : N° DE_20260910_004
Président de la séance secrétaire de la séance
CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure
Commune de ROUSSENNAC Séance du 10 septembre 2026