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Séance - Liste recapitulative seance du 8 juillet 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026 2026-31
15 Date de la convocation : 02 juillet 2026
5 Date d'affichage : 02 juillet 2026
2
Nombre de Afférents au Conseil Municipal :
En exercice: .
membres : Qui ont pris part à la délibération
L'an deux mille vingt-six et le huit juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de la
commune.
Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL,
Chantal FRAYSSE, Thomas LAMOTTE, Aude-Marie MAUGER LEFEBVRE,
Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Perrine PICAROUGNE,
Excusés: Thibault CAMMAN, Jean Claude FROMENT (procuration à Sébastien
CAYSSIALS), Joël FROMENT, Amélie LALLOZ (procuration à Perrine
Picarougne), Guillaume POUJOL
DELIBERATIONS
Approbation du PV de la réunion du 05 juin 2026 : N° DE_20260708_001
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 05 juin 2026 a été établi et transmis
pour approbation des membres présents à la séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 sans observation.
Nomination d'un secrétaire de séance : N° DE_20260708_002
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au
début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres,
qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le
secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal de ROUSSENNAC, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ NOMME Madame Marie-Laure CAMBOULAS secrétaire de séance.
Acceptation de Dons et Legs de la Fédération Nationale des anciens combattants
Algérie : N° DE_20260708_ 003
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le don de la FNACA à la commune, à
‘Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026
savoir 1105.05€.
Les conditions du don sont :
-« La garde et conservation de nos drapeaux communaux ;
* Leur présentation aux diverses dates commémoratives officielles devant les
monuments aux morts : 19 mars — 8 mai — 14 juillet — 11 novembre ;
- La présentation du drapeau FNACA lors des sépultures des Anciens Combattants
dont vous avez la liste et une plaque commémorative pour chacun d'entre eux ;
* L'entretien des monuments aux morts.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L 2242-1, L 2542-26, L 2541-12 et L 2541-23 DU Code Général des
Collectivités Territoriales,
- D'accepter le don de la FNACA à la commune, d'un montant de 1105.05€.
+ D'enregistrer la recette dans l'article 756 « Libéralités reçues »
+ De respecter les conditions de ce don citées ci-dessus ;
- De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'encaissement de ce don.
Demande subvention Amende police département de l’Aveyron - Aménagement et
sécurisation du village du Hameau d’Espeilhac : N° DE_20260708_004
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé d'étudier la mise en
sécurité des entrées du village d'Espeilhac sur la commune de Roussennac. Il a été
constaté suite à un relevé des vitesses par les services du département du 28 janvier au
03 février 2026 :
-* Sur la RD 61 en provenance de Roussennac une V85 correspondant à 67 km/h
dans les deux sens de circulation.
- Sur la RD 154 en provenance de Vaureilles une V85 correspondant à 66 ou 67 km/h
selon les sens de circulation.
Suite à ce rendu, le conseil municipal de Roussennac grâce à l'apport technique des
services d’Aveyron Ingénierie a lancé une étude d'aménagement visant deux objectifs
majeurs :
+ La réduction de la vitesse des véhicules aux entrées
+ La sécurisation des riverains
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026
Ce rapport rendu en mai 2026 préconise la mise en place de deux radars pédagogiques
aux deux entrées (côté Roussennac, côté Vaureilles) et la réalisation d’une double écluse
sur la rentrée de Vaureilles. Le conseil de municipal a alors sollicité l'entreprise Signaux
Girod afin de chiffrer un tel investissement au niveau de la signalétique et les radars
pédagogiques. Un devis a alors été envoyé à la commune par l'entreprise pour un total
de 5850,13 € HT
Ainsi, pour pouvoir réaliser cet aménagement, la commune de ROUSSENNAC sollicite
l'aide du département de l'Aveyron sur le programme des amendes de police afin de
financer les équipements de sécurité nécessaires à cet aménagement.
Montant éligible et
Programmes départementaux de pourcentage de
financement d'opérations financement Montant attendu
d'investissement
Produits venant des amendes de 5850,13€ (50%) 2925€
police
Ces travaux d'aménagement dont l'estimation s'élève à 5850,13€ HT devraient être
engagés lors du dernier trimestre 2026.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de Roussennac approuve à l'unanimité cette
demande et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener les démarches.
Tarifs des services périscolaires - année scolaire 2026-2027 : N° DE_20260708_005
Monsieur le Maire rappelle les tarifs fixés par délibérations des services périscolaires,
comme suit :
- Repas de la cantine scolaire :............................ 4,10€
- Accueil périscolaire (garderie) de 7h15 à 8h55 :.....................0,75€ (famille non
imposable) et 0,80€ (famille imposable)
- Accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 :...................................1€ (famille non
imposable) et 1,05€ (famille imposable)
Considérant les bilans des services périscolaires pour l'année 2025-2026 présentés par
Monsieur le Maire.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026
2026-32Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les prix des services
périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 comme suit :
- Repas de la cantine scolaire :............................................ 4,30€
- Accueil périscolaire (garderie) de 7h15 à 8h50 :....................... 0,75€ (famille non
imposable) et 0,80€ (famille imposable)
- Accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 :............................... 1€ (famille non
imposable) et 1,05€ (famille imposable)
Participation aux frais de fonctionnement salle des fêtes de Roussennac centre
social du plateau de Montbazens du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : N°
DE_20260708_006
Le centre social du Plateau de Montbazens sollicite le conseil municipal de Roussennac
pour l’utilisation de la salle des fêtes à partir du 1° septembre 2026 jusqu'au 30 juin 2027.
Afin de réaliser des séances de tir à l’arc tous les mardis soir de 17h à 20h45. Dans le
cadre de ses actions.
Après avoir délibéré à son unanimité le conseil municipal de Roussennac décide de
répondre favorablement à cette demande.
En contrepartie, le centre social s'engagera à verser 10€/séance pour l'utilisation de
celles-ci du 01%" novembre 2026 au 30 avril 2027 pour les frais de chauffage et électricité
soit une somme de 190€ (correspondante à 19 séances). Une convention d'utilisation
sera signée par les deux parties.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Recensement 2027 : Le prochain recensement de la population aura lieu du 21
janvier au 20 février 2027. Deux agents recenseurs devront être recrutés. Pour ce
faire, les personnes ayant déjà effectué cette mission seront en premier lieu
contactées.
+ Refus du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire à la Présidente de
la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens, liés aux compétences
voirie, plan local d'urbanisme et habitat : Afin d'assurer une plus grande réactivité,
en accord avec les maires du plateau et la présidente de la Communauté de
Communes, un arrêté refusant ces transferts spécifiques de pouvoir de police
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026 202633 |
résultants des compétences urbanisme et voirie de la communauté de communes
a été pris par M. le Maire.
SC Communication : Rédaction des échos de Roussennac/programme été 2026 : Les
premiers Échos de cette mandature et le programme des animations estivales
seront distribués dans les boîtes aux lettres courant juillet.
+ Proposition ouverture salle des fêtes chaleurs exceptionnelles/liste personnes
vulnérables : En période de forte chaleur, la salle de réunion de la mairie sera mise
à disposition des personnes souffrant de la chaleur à leur domicile.
“ Projets 2026:
- Eclairage public : Changement des luminaires lotissement du Poujol et de La Sole
: Les luminaires du lotissement du Poujol 2 sont interdits en raison de la pollution
lumineuse qu'ils occasionnent sur la faune nocturne. Un des luminaires étant
cassé, par l'intermédiaire du sieda, un devis sera réalisé pour remplacer ces
luminaires, mais aussi réaliser le passage en LED au niveau du lotissement de la
Sole et du Poujol.
- Enfouissement réseaux secs place du Parqou : Les réseaux secs seront enfouis
sans reste à charge pour la commune, le positionnement des gaines ayant été
anticipé lors des travaux de requalification de la place.
- Réflexion climatisation classes de l’école : suite aux épisodes de fortes chaleurs,
trois entreprises seront contactées pour deviser la climatisation de l'école et de la
salle des fêtes.
- Restauration du four à pain : Le projet de restauration du four à pain du Poujol a
fait l'objet de demande de subventions (DETR, département, région). A ce jour, la
commune a obtenu 3966€ du département, le dossier passera en commission au
mois d'octobre au niveau de la région Occitanie.
- Jeux au parc du city stade : Les socles nécessaires et les jeux pour les moins de
6 ans seront positionnés par les élus le 1er août.
- Installation d’une antenne SFR : La zone du stade étant considérée par les élus
comme la plus opportune pour recevoir une antenne de téléphonie mobile (secteur
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 juillet 2026
sans habitation et propriété de la commune), un rendez-vous est prévu le 28 juillet
sur site avec l'opérateur pour affiner les modalités d'une future implantation.
+ Rencontre avec Mme la sous-préfète 18 juin 2026 : Cette rencontre a permis de
faire un tour d'horizon des projets à venir pour la commune durant la mandature.
+ Bilan de l'inauguration des travaux d'aménagement de la traverse de Roussennac
du 28 juin 2026 : Les élus dressent un bilan positif de cette journée avec une
présence massive de la population et un retour très positif des partenaires
financiers sur le résultat des travaux.
Délibérations
1- Approbation du PV de la réunion du 05 juin 2026 : N° DE __ 20260708 _
001
2- Nomination d'un secrétaire de séance : N° DE_20260708_002
3- Acceptation de Dons et Legs de la Fédération Nationale des anciens
combattants Algérie : N° DE_20260708_003
4- Demande subvention Amende police département de l'Aveyron
Aménagement et sécurisation du village du Hameau d'Espeilhac : N°
DE_20260708_004
5- Tarifs des services périscolaires - année scolaire 2026-2027 : N°
DE_20260708_005
6- Participation aux frais de fonctionnement salle des fêtes de Roussennac
centre social du plateau de Montbazens du 1er novembre 2026 au 30
avril 2027 : N° DE_20260708_006
Président de la séance secrétaire de la séance
CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure
)
Séance du 08 juillet 2026