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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025
Nombre de Afférents au Conseil Municipal : 15 | Date de la convocation : 14 mai 2025 ; En exercice : 15 Date d'affichage : 14 mai 2025 membres : Qui ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt et un mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien, maire.
Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Thomas LAMOTTE, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Guillaume POUJOL Françoise VIAROUGE
Excusés: Joël FROMENT (procuration à Jean-Claude FROMENT), Pierre JOULIA (procuration à Sébastien CAYSSIALS)
Marie Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025 :
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
10 avril 2025.
DELIBERATIONS
Demande de subvention Conseil Régional Occitanie : Aménagement d’un arrêt de
bus desservant les établissements du 2nd degrés de la commune de Rignac à
l’intérieur du village de Roussennac - N° DE_20250522 001
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Roussennac a lancé un projet
global d'aménagement du village de Roussennac.
Dans le cadre de cet aménagement, un arrêt de bus sous forme d’un Kiosque sera mis
en place au niveau de l'aire de jeux, le long de la RD 994 dans le village de Roussennac.
Celui-ci permettra de mettre en sécurité les élèves fréquentant les établissements du 2%
degré de Rignac: collèges Georges Rouquier et Jeanne d'Arc, et lycée agricole et
horticole privé.
Dans le cadre d’un appel d'offre global lancé en juillet 2024, un devis estimatif a été
réalisé. L'entreprise Spie Batignolles a été retenue pour la réalisation des travaux.
Afin de pouvoir aménager cet arrêt de bus, le conseil municipal de Roussennac après
avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
* de solliciter l’aide la région Occitanie dans le cadre du programme : « des mobilités
de proximité » pour un montant de 4650 € soit 30% du devis estimatif suite à l'appel
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025 (2052
d'offre. sa)
* de préciser que les dépenses sont inscrites au budget 2025 de la commune de
Roussennac.
+ De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de réaliser cette opération.
La commune sera maître d'ouvrage de cette opération.
Délibération de la décision modificative n°1 - ROUSSENNAC 2025: N°
DE_20250522_002
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
sr ONU o| 12
set (42 ONU o| 128
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT
TOTAL 0 0
Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE
ROUSSENNAC 2025 : N° DE_20250522_003
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
203 -0 Frais d'études, recherche, o 10 000 développement
203 (041) - 0 Frais d'études, recherche, o _10 000 développement
TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT
TOTAL 0 0
Délibération de la décision modificative n°1 - LOTISSEMENT LE BARANQUET 2025
- N° DE_20250522 004
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
71355 (042) Variat” stocks 0 0,09 terrains aménagés
7015 Ventes de terrains 0.09 0 aménagés
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0,08 0,09
Investissement Recettes Dépenses
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025
0 0
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 0,09 0,09
Admission en créance émise en non-valeur- Budget Principal - liste 7338570731 :
N° DE_20250522 005
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le trésorier
a saisi la commune d'une demande d'admission en créances éteintes un titre émis par la
commune en 2024.
Le montant total des créances s'élève à 5 euros sur le Budget Principal.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'admettre en non- valeur la liste n°
7338570731 des titres non recouvrés transmise par la trésorerie. La dépense en résultant
sera prévue sur l'exercice 2025 au Budget Principal, compte 6541 "Créances émises en
non-valeur”.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire M 57,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le
02 avril 2025,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE d'accepter la liste n° 7338570731 des créances émises en non-valeur pour
un montant total de 5 euros.
+ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541.
Admission en non-valeur de titres - Budget Assainissement Roussennac - liste
6858341131 : N° DE_20250522 006
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le trésorier
a saisi la commune d'une demande d'admission en non-valeur de titres émis par la
commune en 2023.
Le montant total des créances s'élève à 4,09 euros sur le Budget Principal.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025
: 2025-23 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025
Monsieur le Maire propose en conséquence d'admettre en non- valeur la liste n°
6858341131 des titres non recouvrés transmise par la trésorerie. La dépense en résultant
sera prévue sur l'exercice 2025 au Budget Assainissement, compte 6541 "Créances
admises en non-valeur”.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire M 49,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le
02 avril 2025,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE d'accepter la liste n° 6858341131 des créances d'admission en non- valeur
pour un montant total de 4,09 euros.
+ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541.
Admission en créance éteinte de titres - Budget Principal - liste 7336970931 : N°
DE_20250522_007
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le trésorier
a saisi la commune d'une demande d'admission en non-valeur de titres émis par la
commune en 2021.
Le montant total des créances s'élève à 132,75 euros sur le Budget Principal.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'admettre en non- valeur la liste n°
7336970931 des titres non recouvrés transmise par la trésorerie. La dépense en résultant
sera prévue sur l'exercice 2025 au Budget Principal, compte 6542 "Créances éteintes".
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire M 57,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le
02 avril 2025,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'accepter la liste n° 7336970931 des créances d'admission en créances
éteintes pour un montant total de 132,75 euros.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025 ! 2025-24 |
* DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6542.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Projet 2025 : Aménagement tranche 1 — traverse de ROUSSENNAC
L'ouverture à la circulation est prévue le 11 juin 2025 après la mise en place des
enrobés.
Une zone à 30 km/h va être identifiée du City-stade (carrefour d’Espeilhac) jusqu'à chez
Mme Raffy située au n° 79 de la rue de la mairie. Cette zone comprendra les voiries de
la RD et l'ensemble des rues adjacentes du centre du village.
Sur la place du Pargou, un devis sera demandé à Francis Espinasse pour positionner
des plaques au sol autour des arbres.
Les demandes de subventions à la région Occitanie seront débattues lors des
commissions permanentes de mai et juin 2025. Une demande supplémentaire va être
réalisée pour l'aménagement de l'arrêt et l'abri bus.
La demande de DETR supplémentaire 2025 pour de l'aménagement urbain n’a pas été
retenue, elle sera maintenue pour 2026.
+ Programme voirie 2025 :
Pour Roussennac, les travaux voirie se porteront sur le Chemin de la Chapelle, Chemin
de La Vayssière ainsi que sur la route du Mas de Manciac.
+ Vandalisme à la maison des associations :
Pour la quatrième fois, le bâtiment a subi des dégradations. Une réflexion sur la
surveillance des lieux va être menée.
+ Lotissement Le Baranquet :
Le lot n°8 du lotissement du Baranquet nécessite une étude géotechnique supplémentaire
car celui-ci est localisé en zone risque « Aléa moyen » pour sol argileux. La commune
prendra en charge 50 % du coût de l'étude G2.
+ Manifeste pour la chasse :
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 22 mai 2025
Un manifeste a été présenté à Monsieur le Maire par la fédération nationale des
chasseurs. Celui-ci met en exergue 11 points différents.
Délibérations
1- Demande de subvention Conseil Régional Occitanie : Aménagement d'un arrêt
de bus desservant les établissements du 2nd degrés de la commune de Rignac
à l’intérieur du village de Roussennac - N° DE 20250522 001
2- Délibération de la décision modificative n°1 - ROUSSENNAC 2025: N°
DE_20250522 002
3- Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE
ROUSSENNAC 2025 : N° DE 20250522 003
4- Délibération de la décision modificative n°1 - LOTISSEMENT LE BARANQUET
2025 - N° DE 20250522 004
5- Admission en créance émise en non-valeur- Budget Principal - liste
7338570731 : N° DE 20250522 005
6- Admission en non-valeur de titres - Budget Assainissement Roussennac - liste
6858341131 : N° DE_20250522 006
7- Admission en créance éteinte de titres - Budget Principal - liste 7336970931 : N°
DE_20250522 007
Président de la séance secrétaire de la séance
CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 mai 2025