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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+interdiction+de+tirs+de+feux+d'artifice+03+07+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
& 04.74.56.89.99
3 04.74.56.89.90 ARRETE N° 30-2026
Objet : Portant interdiction de tirs de feux d'artifice.
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu les articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions
de 2ème classe ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés aux théâtres ;
Considérant qu'en raison de l'absence de précipitations ces dernières semaines, des conditions
météorologiques actuelles, de la sécheresse du couvert végétal, de l'alerte canicule passée ;
Considérant les risques aggravés de départs de feux générés par les tirs de feux d'artifice et/ou lâcher de
lanternes volantes ;
ARRÊTE
Article | : Les tirs de tous feux d'artifices de divertissement et/ou de lâcher de lanternes volantes sont interdits
sur la commune de Les Haies du vendredi 03 juillet 2026 à 19h00 jusqu'au lundi 7 septembre à 7h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques des festivités du 14 juillet qui
sont tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification et d'un agrément en cours de validité et
dans des conditions de sécurité préalablement validées par les autorités compétentes,
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Monsieur le Maire de Les Haies est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont amplification sera
transmise :
- Gendarmerie d’Ampuis
- Centre de secours de Condrieu
Fait à LES HAIES, le 03 juillet 2026
Le Maire,
Joëlle PAOLUCCI