Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE SPE INTERDICTION TIR FEU ARTIFICE 240626
Arrêté - Arrêté+interdiction+de+tirs+de+feux+d'artifice+03+
Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Arrêté - arrete feux artifices
Arrêté - ARRETE 2022 42 Interdiction de tirer des feux d'ar
Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice
Arrêté - Tir feu artifice
Arrêté - arrete portant interdiction temporaire des feux d
Arrêté - Arrete+de+levée+d'interdiction+de+feux+d+artifice
Arrêté - Arrete SPE Interdiction TIR FEU Artifice 240626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varennes-Jarcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SPE Interdiction TIR FEU Artifice 240626)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
Eu PREFET DE L'ESSONNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°238/2026/SPE/BSPA/Sécurité
du
23/06/2026
portant
interdiction
temporaire
du
tir de
feux
d'artifice
et des
feux
festifs
dans
le département
en
raison
d'un risque exceptionnel
d'incendie
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
La
Préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L131-4,
L131-5
et
suivants :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211
à
L2212-
2 et
L2212-4
à L2215-1
et suivants
;
Vu
le code
pénal;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R557-6-1
et
suivants :
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Vu
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne
;
Vu
le
bulletin
météorologique
en
date
du
20
juin
2026
plaçant
le
département
de
l'Essonne
en
situation
de
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
21 juin
2026 ;
Considérant
que
l'épisode
de
chaleur
intense
et
durable
débuté
le
17
juin
2026
provoque
un
assèchement
sévère
de
la végétation
et
des
sols
depuis
plusieurs jours
; Considérant
que
les
feux
d'artifice
de
divertissement,
les
feux
de
joie
et
les
feux
festifs
traditionnels
notamment
pour
la
Saint-Jean
constituent,
par
les
projections
de
matières
en
ignition,
un
risque
imminent
de
départ
de
feu
et
de
propagation
rapide ;
Considérant
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l'État
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours
et
en
particulier
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
pour
faire
face
à l'épisode
de
chaleur
extrême
;
Considérant
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1,
F2,
F3,
F4,
T1
et
T2
au
cours
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques
impose
des
précautions
particulières,
au
regard
des
risques
de
dangers,
d'accidents,
ou
d'atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens,
aux
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l'ordre
public,
qui
peuvent
résulter
de
leur
utilisation
inappropriée
sur
le
territoire
de
l'Essonne,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
les
températures
très
élevées
constatées
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Essonne
par
les
services
de
Météo
France
;
Considérant
les
indices
utilisés
pour
quantifier
les
risques
liés
aux
feux
d'espaces
naturels
(éclosion,
vitesse
de
propagation
etc.)
permettent
de
prévoir
une
augmentation
du
risque
sur
les journées
à venir
;
Considérant
la baisse
du
taux
d'humidité
des
sols
et
la sécheresse
de
la végétation:
Considérant
que
le
tir
d'artifices
génère
des
retombées
de
résidus
calcinés
encore
chauds ou
incandescents
;
Considérant
que
sous
l'effet
d'une
brise
ou
d'une
saute
de
vent,
même
légère,
la
zone
de
retombée
théorique
peut
être
déportée
directement
sur
la
végétation
située
à
proximité. Considérant
que
l'ensemble
de
ces
facteurs
de
risque,
conjugués
aux
conditions
météorologiques
exceptionnelles
actuellement
observées
et
à
la
forte
vulnérabilité
des
végétaux
environnants
au
risque
d'ignition,
ne
permet
pas
de
garantir
un
niveau
de
sécurité
compatible
avec
l'organisation
de
feux
d'artifice
et
des
feux
festifs
dans
le
département ; Sur
proposition
du
Sous-préfet
d'Étampes,
ARRÊTE
Article
1
En
raison
du
risque
exceptionnel
d'incendie
induit
par
l'onde
de
chaleur
extrême,
le tir
de
feux
d'artifice
(spectacles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1à
F4
et
T1à
T2)
ainsi
que
l'allumage
de
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux
de joie,
feux
de
camp)
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
des
espaces
publics
et
privés
de
plein
air
de
tout
le
territoire
départemental
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule. Article
2
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
portée
à
la
connaissance
des
autorités
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
normatives
en
| vigueur; Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
ou
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
par
voie
postale
(56,
avenue
de
Saint-Cloud
-
78011
Versailles
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr/),
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
Le
Sous-préfet
d’Etampes,
le
Directeur
de
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Préfète
7
Fabienne
BALUSSOU