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Déliberation - DE 2023 039 DIA Vente SCI des 3 Chateaux tampon
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 039 DIA Vente SCI des 3 Chateaux tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
MAIRIE DE BOURDE AUX Recuen préfecture le 08/09/2023
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20230904-DE 2023 039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023_039
Le 04 septembre deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT
Noémie.
Absents excusés: BELLE Michaël (pouvoir à PEYSSON Catherine), HERMANT Marie-Odile et MASNATA
Mallaury.
Secrétaire : M. SIMOND Bruno
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°335
l'est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré
* section F n°335 sis « Le Village » appartenant à la SCI DES TROIS CHATEAUX, formulée par
l'étude de Maître Jonathan DALLEST (de MONTBOUCHER SUR JABRON).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER.