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Déliberation - DE 2023 029 DIA Vente DONADIEU tampon
Déliberation - DE 2023 001 DIA Vente DONADIEU tampon
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 001 DIA Vente DONADIEU tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
MAIRIE DE BOU RDEAUX Regu on préfecture le 08/02/2023 26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20230206-DE 2023 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Délibération n° DE_2023_001
Le 06 février deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence
de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, MASNATA Mallaury,
TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-
François et TURC Jack.
Absents excusés: Mmes ARNEPHY Delphine (pourvoir à VANDERNOOT Noémie), HERMANT
Marie-Odile (pouvoir à MASNATA Mallaury) et M. LEYMAN Robert (pouvoir à DIDIER Thierry)
Absents : Mrs HUTIN Didier et SIMOND Bruno
Secrétaire : M. TURC Jack
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone Ü) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section B n°715 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. DONADIEU Michel, formulée par
l'étude de Maître Candice AYZAC-DELOYE (de CLEON D'ANDRAN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER