Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 013 DIA Vente LEBLEU tampon
Déliberation - DE 2022 078 DIA Vente SCI la Rochasse tampon
Déliberation - DE 2024 043 DIA Vente JOUBERT SCI LA CHOUETTE CAMO
Déliberation - DE 2024 003 DIA Vente SALLAZ DAMAS SCI MIELANDRE t
Déliberation - DE 2023 039 DIA Vente SCI des 3 Chateaux tampon
Déliberation - DE 2024 002 DIA Vente SALLAZ DAMAZ SCI le Grands D
Déliberation - DE 2023 002 DIA Vente SCI A Tir dElle tampon
Déliberation - DE 2024 038 DIA Vente PEREL tampon
Déliberation - DE 2024 074 DIA Vente CUEFF tampon
Déliberation - DE 2024 055 DIA Vente BONNEFOY tampon
Déliberation - DE 2024 013 DIA Vente SCI CATHALAN tampon
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 013 DIA Vente SCI CATHALAN tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX ere préfecture le 06/03/2024
26460 ID : 026-212600563-20240304-DE 2024 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2024
Délibération n° DE_2024_ 013
Le 04 mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRÛN Mireille, DESSUS Jean-
François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et Noémie VANDERNOOT
Absents excusés : MASNATA Mallaury
Secrétaire : Noémie VANDERNOOT
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°407
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section B n°407 sis « Buffières » appartenant à la SCI CATHALAN, formulée par l'étude de
Maître Amandine DELAVAL-PISSONNIER (de TAULIGNAN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,