Arrêté - 80 les arretes 028 db challenge rgional le 18 juin

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Arrêté - 80 les arretes 028 db challenge rgional le 18 juin Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 028 db challenge rgional le 18 juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE

Tel : 02.98.31.95.30

Fax : 02.98.49,31.33

signé électroniquement le 09/02/2016

par BERNARD RIOUAL

ARRETE DU MAIRE

N°028/2016

Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;

Vu lä demande déposée le 12 janvier 2016 par l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise représentée par M. Hervé GUILLAOUIC, Président, domicilié(e) 1, rue de Béniguet — 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL pour l'organisation d Challenge régional le samedi 18 juin 2016 à Vélodrome :

ARRÊTE

ARTICLE 1. M. Hervé GUILLAOUIC, représentant l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise

est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ® catégorie

le samedi 18 juin 2016 de 13h à 19h,

à l'occasion de l'organisation d'un « Challenge Régional».

À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PLOUZANE, le 8 février 2016

Le Maire,

Bernard RIOUAL

(9 2ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,

dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.