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Arrêté - 80 les arretes 098 db championnat du finistere vcp
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 098 db championnat du finistere vcp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 23/05/2016
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95,30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°098/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"®° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 11 mai 2016 par l'Association Vélo Club de Plouzané
représentée par M. Gilles QUISTINIC, Président, domicilié(e) 160, avenue de la Résistance - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Championnat du Finistère le dimanche 26 juin 2016 à Podium route de Bretagne
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Gilles QUISTINIC, représentant l'Association Vélo Club de Plouzané
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° () catégorie
le dimanche 26 juin 2016 de 11h à 19h,
à l'occasion de l'organisation de « Championnat du Finistère ».
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 23 mai 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le :
2e catégorie : bdissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins do naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (compbürtant de 1,2 à 3 degrés d'alcool),
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.