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Arrêté - 80 les arretes 105 db le korrigan tournoi de ptanque le 25 juin
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 105 db le korrigan tournoi de ptanque le 25 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 13/06/2016
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95,30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°105/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"®° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 1° juin 2016 par M. MANACH du bar « Le Korrigan », domicilié(e) 1, route de Saïint-Renan - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Tournoi de pétanque le samedi 25 juin 2016 à La Coulée Verte
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. MANACH, du bar « Le Korrigan »
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie
le samedi 25 juin 2016 de 14h à 19h,
à l'occasion de l'organisation de « Tournoi de pétanque ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2, Monsieur je Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 7 juin 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le :
antées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles (9 2ème catégorie : boisso sont joints les vins doux nüturet$ (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool),
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,