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Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 9 mars 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 26 FEVRIER 2020 LE 11 MARS 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN,
Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier CARRÉ Christian,
CONCÉGIL Jérôme (arrivée 19h20), COUGOT André, DAVIDIAN Nicole,
FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth ; POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno,
SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre (arrivée 19h30), TIMMERMAN
Patrick.
Absents avec procuration :
Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;
Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;
Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à M. POUBEAU.
Absentes excusées : Mmes BOUDET-BARBEREAU Sylvie et JOURQUIN
Carole.
Absente non excusée : CHOVELON Clarisse.
Secrétaire de séance : M. BOUCHARD Olivier.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire indique qu’avant de commencer il adresse ses remerciements aux conseillers
municipaux et adjoints encore présents qui n’ont pas et jamais déserté.
Et plus encore, sa gratitude va à tous les employés :
- « ses filles », celles des écoles, ses nounous ;
- « ses filles » de la portion centrale ;
- « ses garçons », ceux du service technique ;
Toutes et tous œuvrent pour le bien de la commune et obtiennent toute ma confiance.
Ils et elles ont toujours répondu présent même dans les moments difficiles vécus avant ce
mandat.
Je leur adresse un satisfecit pour le travail accompli au service de la commune et des Gordoniens.
Je vais tous et toutes les regretter. Ils et elles se sont comportés comme les militaires que j’ai eu au combat, avec ardeur, honneur et
discipline, pas de déserteurs, pas d’absentéisme, un rêve.
J’ai bien sûr une mention particulière à adresser à Mlle RENAULT qui a supporté mes courroux,
mes sautes d’humeur sans jamais se départir de sa bonne humeur.
Elle obtient un accessit particulier car au lendemain de l’explosion du 14 décembre 2011, alors que
pressentie pour occuper le poste de secrétaire générale de la Communauté de Communes du
Sancerrois, elle s’est désistée et est restée parmi nous. Merci Sandrine.
D’ici peu de temps, d’autres vont nous remplacer, la machine, la boutique est en état. Rien de
grandiose n’a été réalisé, que de l’ordinaire, rien que de l’ordinaire, pas d’extraordinaire.
Pour faire fonctionner le pays, malgré que certains médisent, nous avons maintenu bon gré, mal
gré, le commerce, les petites entreprises et les artisans et ce n’est pas facile car il est impossible
de réellement construire. Dans le futur d’autres commerçants, voire d’auxiliaires de justice, vont
venir peupler le pays, la commune. Mais je garde le secret pour ne pas me les faire voler.
Déjà, soyez sûrs qu’au moins, et cela est entériné, deux commerçants s’installeront ou
remplaceront un départ en retraite (M. GAUDRY et M. MOREIRA).
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 est
adopté à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Personnel communal suppression de six postes suite à avancement de grade ;
I-2) Création de 4 postes d’adjoints techniques territoriaux saisonniers à temps complet ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) Demande de subvention auprès de la DRAC Centre pour l’Abbatiale ;
II-2) Admission en non-valeur de créances pour un montant de 522,22 € ;
II-3) Compte de gestion 2019 ;
II-4) Compte administratif 2019 ;
II-5) Affectation des résultats 2019.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) VNF : convention de superposition d’affectation – Lieu-dit « Le Linquet » ;
III-2) Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement
des bénévoles spontanés avec la CROIX ROUGE ;
III-3) France Loire : résiliation partielle du bail emphytéotique sur une partie de la parcelle
cadastrées section AK n°465 ;
III-3) Motion de soutien à la filière vin ;
III-4) Demande de classement commune touristique.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Personnel communal suppression de six postes suite à avancement de
grade
Vu :
- l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
- l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 janvier 2020 ;
Considérant
• la nécessité de supprimer six postes pour cause d’avancement de grade.
Monsieur le Maire propose la suppression des postes suivants :
- 2 postes d’adjoints d’animation à 35/35ème suite à avancement de grade ;
- 2 postes d’adjoints d’animation principal 2ème classe à 35/35ème suite à avancement de
grade ;
- 1 poste d’adjoint technique à 35/35ème suite à avancement de grade ;
- 1 poste d’adjoint d’animation à 28/35ème suite à mutation.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
SUPPRIME deux postes d’adjoints d’animation à 35/35ème, deux postes d’adjoints d’animation
principal 2ème classe à 35/35ème, un poste d’adjoint technique à 35/35ème et un poste d’adjoint
d’animation à 28/35ème.
I-2) Création de 4 postes d’adjoints techniques territoriaux saisonniers à
temps complet
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 alinéa 2 ;
Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique dans le cadre de la période
estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer quatre postes
d’adjoints techniques contractuels à temps complet pour une durée de 6 mois, conformément à
l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin saisonnier. Les contrats pourront
débuter entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020, en fonction des candidatures retenues. Les agents recrutés se verront confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service
technique (entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie,
manutention…).
Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique
(l’indice brut 350, indice majoré 327).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création de 4 postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet pour une
durée de 6 mois qui pourront débuter entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020 et qui seront
rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2020 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Demande de subvention auprès de la DRAC Centre pour l’Abbatiale
Différents projets sont en cours d’études tant par la commune que par les Amis de l’Abbatiale
pour l’Abbatiale de Saint-Satur.
Concernant la commune :
Voute de la 1ère travée ouest
L'Abbatiale de Saint-Satur a, dans la voute de la 1ère travée ouest, côté nord, un trou dont
personne ne peut dater l'origine ni en donner la cause.
Courant 2019 nous avons constaté à l'aplomb de ce trou, la chute de petits gravats de joint de
maçonnerie ce qui nous a fait redouter de légers mouvements de la structure pouvant conduire à
la chute d'éléments de la voute. Celle-ci ayant une hauteur de 20m, les conséquences peuvent être
redoutables.
Des barrières de protection ont été posées pour interdire l'accès à la zone dangereuse.
L’architecte des bâtiments de France a fait part de son accord en date du 17 février 2020 sur la
réalisation des travaux de réparation de la voûte dans le cadre du strict entretien.
Le coût des travaux s’élève à 5 304 € HT (soit 6364,80 € TTC).
Reprise des feuillures des ouvertures des vitraux de la Chapelle Sainte-Solange
Les Amis de l’Abbatiale souhaitent procéder à la réfection des vitraux de la Chapelle Sainte-
Solange. Préalablement à cette restauration, il est nécessaire de procéder à la réfection des
feuillures des vitraux de la Chapelle Sainte-Solange.
Le coût des travaux s’élève à 4 783 € HT. Pause de pics anti-pigeons:
Il est proposé de poser des pic anti-pigeons sur les redents de la voute en façade au-dessus du
parvis.
Le coût des travaux s’élève à 1 865 € HT.
M. BOUCHARD indique que les pigeons vont sur d’autres bâtiments à l’abandon dans la commune.
Concernant les Amis de l’Abbatiale :
Restauration des vitraux de la Chapelle Sainte-Solange :
Les Amis de l’Abbatiale souhaitent procéder à la réfection des vitraux de la Chapelle Sainte-
Solange qui menacent de tomber.
Le coût des travaux s’élève à 7 763 € HT.
Restauration et remplacement des portes d’entrée :
L’Amis de l’Abbatiale souhaitent procéder à la restauration et au remplacement des portes
d’entrée de l’Abbatiale.
Le coût des travaux s’élève à 10 400 € HT.
Adaptation des grilles de la porte d’entrée centrale :
L’Amis de l’Abbatiale souhaitent procéder à l’adaptation des grilles de la porte d’entrée principale
afin d’empêcher l’entrée des pigeons et poser deux mains courantes sur l’escalier d’accès à l’autel
pour des raisons de sécurité.
Le coût des travaux s’élève à 2 781,50 € HT.
Le coût total de l’opération est de 32 896,50 € HT
Tous ces travaux sont subordonnés à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur le Maire propose d’autoriser la réalisation de ces travaux et de demander une
subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de ces travaux.
Enfin, M. le Maire fait part de la présence d’une pierre tombale dans l’église. Les Amis de
l’Abbatiale souhaitent déplacer des bancs pour la rendre visible.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Organisme
Montant
travaux
commune
Montants
travaux
Association
Taux
DRAC Centre (subvention Etat –
monuments historiques) 5 976 € 10 472,25 € 50 %
Commune 5 976 € 50 %
Amis de l’Abbatiale 10 472,25 €
TOTAL 11 952 € 20 944,50 €
Les travaux seront réalisés à partir de juin 2020.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, DECIDE de la réalisation des travaux présentés ci-dessus ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction Régionales des
Affaires Culturelles Centre (subvention Etat monuments historiques) et à signer tout document
en ce sens.
II-2) Admission en non-valeur de créances pour un montant de 522,22 €
Après avoir réalisé les différentes démarches possibles en recouvrement de créance, Monsieur le
Trésorier propose l’admission en non-valeur de quelques titres pour lesquelles les démarches ont
été infructueuses.
Aussi, il convient de décider de l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal
dont le détail figure ci-après :
Exercice Numéro
titre
Imputation Redevable Montant Motif de non-valeur
2018 460 7067 BLONDIN Mélanie 114,38 € Personne disparue
2015 295 752 Cercle Félin du Centre 350 € Poursuite sans effet
2009 594 70672 RIMBERT Pascaline 18 € Inférieur au seuil de
poursuite
2018 342 6479 SMACL 0,32 € Inférieur au seuil de
poursuite
2016 204 70671 WINSTERSHEIM Noé 0,02 € Inférieur au seuil de
poursuite
2015 587 70671 WINSTERSHEIM
Marlène ou Noam
6 € Poursuite sans effet
2015 539 70675 WINSTERSHEIM
Marlène ou Noam
25 € Poursuite sans effet
2015 459 70671 WINSTERSHEIM
Marlène ou Noam
8,5 € Poursuite sans effet
Le montant total de ces admissions en non-valeur (soit 522,22 €) a été inscrit à l’article 6541 du
budget principal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’admission en non-valeur des titres recensés ci-dessus pour les exercices 2009 à
2018.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
M. CONCEGIL intègre la séance à 19h20.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- II-3) Compte de gestion 2019
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du Comptable Public. Le résultat, identique
au compte administratif 2019 de la Commune, se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
311 440,76 € 608 643,40 € 297 202,64 €
1 585 364,92 € 1 823 381,70 € 238 016,78 €
1 896 805,68 € 2 432 025,10 € 535 219,42 €
INVESTISSEM ENT
FONCTIONNEM ENT
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte de gestion 2019.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
M. SIGNORET intègre la séance à 19h30.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-4) Compte administratif 2019
La présidence de la séance est confiée au doyen d’âge, M. CARRE Christian, qui présente le compte
administratif.
Monsieur le Maire ne devant pas participer au vote, il se retire momentanément.
Le Président présente le compte administratif 2019 dont les résultats s’établissent
schématiquement comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
311 440,76 € 608 643,40 € 297 202,64 €
1 585 364,92 € 1 823 381,70 € 238 016,78 €
1 896 805,68 € 2 432 025,10 € 535 219,42 €
INVESTISSEM ENT
FONCTIONNEM ENT
Par suite, le Président de séance propose au Conseil d’approuver le compte administratif 2019
dressé par Monsieur le Maire.
M. BOUCHARD demande ou en est le remplacement du panneau d’entrée d’agglomération de Saint-
Satur au pont de Loire. Le Conseil Départemental du Cher propriétaire du panneau ne le
remplacera qui si il est déplacé sur le bâtiment de l’Hotel de Loire.
M. le Maire indique qu’il n’y est pas favorable. M. BOUCHARD demande à ce que la commune réalise
elle-même le remplacement du panneau. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2019.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-5) Affectation des résultats 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019,
soit 543 813,85 € :
• à la section d’investissement du budget primitif 2020 pour un montant de 34 935,66 €
(compte recettes 1068) ;
• à la section de fonctionnement du budget primitif 2020 pour un montant de
508 878,19 € (compte recettes 002) ;
Il est proposé de reporter le résultat cumulé d’investissement (+ 75 959,46 €) au compte 001 de
la section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’affectation des résultats 2019 telle que présentée ci-dessus.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) VNF : convention de superposition d’affectation – Lieu-dit « Le
Linquet »
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-7 et suivants.
Conformément aux articles L.2123-7, L.2123-8, R.2123-15 à R.2123-17 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, un immeuble dépendant du domaine public en raison de son
affectation à un service public ou à l’usage du public peut faire l’objet d’une ou plusieurs
affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont
compatibles avec ladite affectation. La superposition d’affectations donne lieu à l’établissement d’une convention pour régler les
modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble.
Afin de permettre l’accueil des touristes en bord de Loire, la commune souhaite disposer du
terrain de 1287 m²cadastré AE 69, situé en rive gauche de la Loire, entre l’écluse du canal de
Jonction et le bord de Loire. Cet espace de détente sera aménagé en aire de pique-nique avec
tables-bancs et poubelles.
Il est proposé de mettre en place une convention de superposition d’affectations du domaine
public fluvial au profit de la commune pour cette parcelle AE 69.
Dans le cadre de cette convention, VNF autorise la mise en superposition d’affectations au profit
de la commune d’une partie du domaine public fluvial à en vue de l’aménagement et de l’entretien
d’une aire de pique-nique, d’une superficie totale de 1 287 m².
Les travaux d’entretien et d’aménagement de ces terrains mis en superposition d’affectation sont
à la charge de la commune.
La convention est consentie pour une durée de 18 ans à titre gratuit.
M. BOUCHARD demande qui a fait abattre l’arbre sur cette parcelle. Les travaux ont été réalisés
par VNF. M. le Maire indique qu’il conviendra de replanter des arbres.
M. BOUCHARD demande si VNF a fait une étude sur l’arbre qui reste. M. COUGOT indique qu’à
priori il est encore en bon état.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial de la
parcelle AE 69 pour l’aménagement et l’entretien d’une aire de pique-nique ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en superposition d’affectations du domaine
public fluvial de la parcelle AE69 pour l’aménagement et de l’entretien d’une aire de pique-nique ci-
après annexée ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens.
III-2) Convention relative aux missions de soutien aux populations
sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés avec la CROIX
ROUGE
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1 à L725-9, R.725-1 à R.725-13 ;
- le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
- la circulaire INTE1719734C du 30 juin 2017 relative à l’agrément de sécurité civile ;
- l’arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix Rouge
française ;
- les arrêtés INTE17022342A et INTE1702334A du 27 février 2017 relatifs respectivement aux agréments « B » et
« C » des associations de sécurité civile. Monsieur le Maire informe les membres de la proposition de convention de la Croix Rouge
française dans le cadre de Plan Communal de Sauvegarde.
La Croix Rouge française s’est vue délivrer par le ministère de l’intérieur, l’agrément national de
sécurité civile lui permettant de participer aux 4 types de missions définis par la loi:
Opération de secours ;
Mission de soutien aux populations sinistrées ;
Encadrement des bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations ;
Dispositifs prévisionnels de secours.
La convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Croix Rouge française
et la commune dans le cadre des missions de soutien aux populations et d’encadrement des
bénévoles spontanés et des réserves communales de sécurité civile.
La Croix Rouge Française propose en complément de l’action des pouvoirs publics, les actions
suivantes:
Participer à la cellule de crise de la mairie ;
Mettre en place une cellule d’accueil pour les administrés sinistrés (jusqu’à à 1000
personnes) et participer aux missions de soutien psychologique ;
Installer des centres d’hébergement d’urgence ;
Prendre en charge l’accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de
recueillement et d’hommage collectif ;
Opérations de nettoyage de maisons ;
Encadrement des bénévoles spontanés ;
Actions spécifiques, canicule, grand froid ;
Mener des actions de rétablissements des liens familiaux.
La Croix Rouge française fournit des moyens en personnel et en matériel nécessaires à ces
opérations.
Les demandes de concours se feront par téléphone, un numéro d’astreinte joignable 7j/j et
24h/24.
Les équipes de la Croix Rouge française sont constituées de volontaires bénévoles et, à ce titre,
ils ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation. Cependant lors des opérations
d’urgence d’envergure nationale et des dispositifs prévisionnels de secours de grande envergure,
ils sont encadrés par des salariés de la direction nationale.
Les remboursements auxquels peut prétendre la Croix Rouge française sur présentation de
justificatif sont fixés dans la convention.
La durée de la convention est de 1 an à compter de la signature, modifiable en cours d’année par la
rédaction d’avenants discutés et validés par les parties. Elle sera renouvelable par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au moins six mois avant la date de l’expiration de la période en cours.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer avec la CROIX ROUGE Française la convention relative aux missions
de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés.
III-3) France Loire : résiliation partielle du bail emphytéotique sur une
partie de la parcelle cadastrées section AK n°465
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
France Loire bénéficie d’un bail emphytéotique sur des parcelles communales dont
notamment la parcelle cadastrée section AK n°465. Sur cette parcelle Monsieur le Maire
propose de donner suite à la demande de France Loire quant à la résiliation partielle dudit
bail pour les parcelles indiquées en vert sur le plan à savoir AK 465p pour 176 m².
France Loire prend à sa charge les frais de géomètre.
M. FLEURIER indique qu’il a une demande d’ENEDIS d’y implanter un transformateur dans
le cadre du projet d’enfouissement des réseaux sur Saint-Satur.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la résiliation partielle du bal emphytéotique accordé à France Loire pour la parcelle
AK465p pour 176 m².
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte en ce sens.
INDIQUE que les frais de bornage seront à la charge de la société France Loire.
III-3) Motion de soutien à la filière vin
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à
prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales
accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur
valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère à tout autre conflit
économique ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins
mousseux et eau-de-vie-de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100
% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur le marché et auraient
des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos
territoires ; Considérant que la filière vin et eaux-de-vie-de vin permet de diminuer le déficit commercial de la
France de plus de 10 milliard, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance
commerciale après l’aéronautique ;
Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie
directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires
concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y
sont installés.
En conséquence, les élu(e)s du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République
Française de :
Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce
et qui serait la conséquence de décisions nationales ;
Reconnaître à la filière vin le statut de victime et en conséquence de mettre en place un
mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière
vin touchées par les représailles américaines.
M. CARRE indique que cette motion a été approuvée en conseil communautaire et demande si les
mêmes corrections ont été apportées. Des corrections comparables ont été apportées.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la motion de soutien à la filière vin ci-dessus exposée.
III-4) Demande de classement commune touristique
Vu :
- le code du tourisme et notamment son article L.133-32 ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
- l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées.
L’article L.133-12 du code du tourisme indique que « Les communes qui mettent en œuvre une
politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population
non résidente, […], peuvent être dénommées communes touristiques. »
La dénomination de commune touristique est attribuée à la demande des communes intéressées.
La commune de Saint-Satur remplit les trois conditions nécessaires à la reconnaissance de la
qualification de commune touristique, à savoir :
Disposer d’un office touristique classé compétent sur son territoire : L’Office de
Tourisme du Grand Sancerrois est compétent sur le territoire de la commune de Saint-
Satur et au surplus, un point d’information est ouvert sur notre territoire durant la saison
touristique pour l’accueil et l’information des touristes. L’Office de Tourisme du Grand Sancerrois a obtenu son classement en catégorie I en février 2019. Il appartient au réseau
national des Offices de Tourisme de France.
Organiser, en périodes touristiques, des animations, notamment dans le domaine
culturel, artistique, gastronomique ou sportif : la commune dispose d’un programme
d’animation important dans ces différents domaines de part : les animations et excursions
proposées par l’Office de Tourisme, les animations proposées tout au long de l’année par
l’association Amag’Art, les manifestations organisées par le Comité des Fêtes de Saint-
Satur, les manifestations organisées par la Confrérie de la Saint-Roch, les diverses
manifestations organisées au Centre Socio-Culturel, les compétitions et manifestations
organisées par les associations sportives (Golf Sancerrois, Tennis-Club, 4S, Rugby…).
Disposer d’une capacité d’hébergement en nombre suffisant pour accueillir une
population supplémentaire durant la saison touristique. Le territoire de Saint-Satur
propose une offre d’hébergement qui représente l’équivalent de 1132 personnes soit 76,69
% de sa population permanente :
Natures d'hébergement Nombres d'unités
Coefficients
de
pondération
Totaux
Nombre
d'unités
classables
Nombres
d'unités
classées
col. 1 col. 2 col. 3 col. 4 col. 5 col. 6
Chambres en hôtellerie classée et non classée (unité = chambre) 22 2 44 22 22
Lits en résidence de tourisme classée et non classée (unité = lit) 0 1 0 0 0
Logements meublés classés et non classés (unité = logement) 8 4 32 8 4
Emplacements en terrain de camping classé et non classé
(unité = emplacement) 85 3 255 85 85
Lits en village de vacances et maison familiale de vacances classés et non
classés (unité = lit) 0 1 0 0 0
Résidences secondaires (unité = résidence) 131 5 655
Chambre d’hôtes (unité = chambre) 13 2 26
Anneaux de plaisance (unité = anneau) 30 4 120
1132 115 111
1476
76,69%
96,52% Part des hébergements classés (%)
Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :
Population municipale résultant du dernier recensement (B) :
Capacité d'hébergement de la population non permanente (A/B en %)
Compte tenu de ces éléments et pour valoriser notre territoire, Monsieur le Maire propose de
déposer un dossier de candidature à la dénomination de commune touristique.
Monsieur le Maire indique que l’obtention de cette dénomination pourra être un préalable à une
demande future de reconnaissance de la dénomination de station de tourisme qui offrirait des
avantages économiques importants pour la commune.
Dans un premier temps, la dénomination permettra :
Des autorisations de vente et distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à
caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles ;
Des agréments pourront être donnés à des agents titulaires de la commune ou à des agents
non titulaires d’assister temporairement les agents de police municipale ;
La non application du plafonnement de la part de facture d’eau non proportionnelle au
volume consommé ;
La prise en compte de la population non permanente pour le calcul des ouvertures de débits
de boissons.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de solliciter la dénomination de commune touristique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT INFORMATION
M. CARRE indique qu’il conviendrait que le point information de Saint-Satur, à Saint-Thibault, soit
plus correct et mieux placé.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GENDARMERIE
Monsieur le Maire souhaite la signature d’une convention de partenariat entre la police municipale
et la gendarmerie pour faire travailler le policier municipal avec la gendarmerie ce qui permettra
d’avoir un gendarme adjoint volontaire avec le policier municipal. Cela ouvrira plus de possibilités
de contrôle.
Une demande d’avis a été adressée à Monsieur le Procureur de la République.
NATURA 2000
M. le Maire a reçu l’arrêté définitif du périmètre NATURA 2000 sur le territoire de Saint-Satur.
M. le Maire regrette l’intégration de Saint-Thibault dans le périmètre et craint les conséquences
pour les habitants.
TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES
M. le Maire indique adresser un courrier au Président du Conseil Départemental du Cher sur le
projet de raccordement en électricité du parc photovoltaïque de Tracy-sur-Loire qui risque de
passer par les routes de Saint-Satur qui viennent d’être refaites (rue des ponts, rue du
commerce…) et qui conduirait à la réalisation de tranchée sur ces nouvelles voiries.
M. le Maire indique qu’il pense que les 8 éoliennes de Saint-Quentin-Sur-Nohain devront être
raccordées à un poste source. Les postes source avoisinants sont Fontenay, Cosne, Donzy, Sury-
pré-Léré. M. le Maire indique que celui ce Fontenay est le plus près d’entre eux. Ces travaux
risquent de générer de nouvelles tranchées. De même pour le parc photovoltaïque de Cosne-sur-
Loire. Et qu’adviendrait-il en cas de réalisation d’éoliennes à Bannay ?
M. le Maire souhaite proposer un itinéraire alternatif qui emprunterait les quais de Loire,
longerait le rugby puis prendrait le pont du canal, ensuite la rue Basse des Moulins, la rue des
Blanchisseuses et rejoindrait Fontenay.
M. FLEURIER a appelé la correspondante d’ENEDIS qui n’est pas au courant de ces projets et qui
a indiqué que la commune peut autoriser ou refuser le passage de ces tranchées et proposer des
circuits alternatifs. Elle peut aussi demander des indemnités pour les dégâts possibles, ainsi
qu’une redevance d’occupation du domaine public.
L’itinéraire bis permettrait de refaire les rues. Il convient de rester très vigilant sur ces travaux.
Pour un problème lié à la dissipation d’énergie, les câbles sont enterrés en terre nue dans le sol. Il
n’est pas possible de poser des gaines en attente pour les futurs câbles.
Au moment où les travaux de la rue des ponts ont débutés, la commune a reçu le dossier d’enquête
publique pour le parc éolien de Saint-Quentin-sur-Nohain qui prévoyait un raccordement à
Fontenay. M. FLEURIER a posé la question au directeur d’ENEDIS afin de prévoir des fourreaux
dans la rue des ponts, ce qui a été refusé. REPARTITEUR ORANGE
Monsieur le Maire a adressé un courrier à Orange pour régulariser la situation de l’occupation sans
titre de la cave du bâtiment de la Poste où est installé un répartiteur. Faute de réponse d’Orange,
M. le Maire fait poser une serrure.
BERRY NUMERIQUE
Berry Numérique prévoit la réalisation des travaux d’installation de la fibre sur Saint-Satur en
2021. Ils demandent actuellement la pose d’armoires à fibre sur le territoire de Saint-Satur.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
ENEDIS étudie actuellement l’enfouissement des lignes moyennes tension 20 000 Volts. ENEDIS
souhaite refaire le maillage du réseau de Saint-Satur du fait de disfonctionnements importants
observés.
SILOS
M. le Maire indique que les silos ne génèrent plus de consommation électrique. Le silo en ferraille
semble à l’arrêt
En novembre 2019, la Préfecture a adressé un courrier en mairie indiquant que AXEREAL avait
adressé une note de cessation d’activité depuis 2017 d’un établissement rue de la résistance au
lieu-dit le port.
Il n’existe que 2 silos rue de la Résistance : le vieux silo à l’arrêt depuis longtemps et celui en
ferraille. M. le Maire a demandé à Préfecture de quel silo il s’agissait mais ils ne savent pas
répondre.
M Le Maire a contacté AXEREAL qui n’a pas répondu.
M. le Maire suppute que le silo métallique est à l’arrêt, ce qui pourrait conduire à une obligation de
démolition des silos.
LOIRE PROPRE
M. le Maire félicite l’ensemble des participants à l’opération Loire Propre dont notamment les
enfants du Conseil Municipal des Enfants et le club les conseillers municipaux habituels : M.
CARRE, Mme BESLE, Mme GAETAN, M. SAVIO, Mme DAVIDIAN, M. SIGNORET, M. RACLIN.
DECES ERIC GALOPIN
M. le Maire fait part du décès d’Éric GALOPIN, agent du service technique placé en retraite
invalidité.
M. le Maire fait aussi part du décès de la maman de Sophie ROBLIN (ATSEM). La cérémonie se
déroulera vendredi 13 mars à 13h30. Toute latitude est laissée au personnel communal pour s’y
rendre.
CORONAVIRUS
M. le Maire indique que les mesures de protection ont été prises.
LOCAUX POUR VOIX DU SANCERROIS
M. COUGOT indique que la Voix du Sancerrois recherche un local dans Saint-Satur. M. COUGOT
a deux offres relativement sérieuses en cours de négociation. CANTINE SCOLAIRE
M. le Maire indique être en tractation pour l’acquisition d’un terrain dans le cadre d’un projet de
construction de nouveaux locaux pour la cantine qui deviennent obsolètes. M. le Maire a repéré un
terrain pas loin de la place du marché. Il n’est pas possible d’éloigner la cantine de la maternelle.
AUXILIAIRE DE JUSTICE
M. le Maire fait part de l’installation future d’un auxiliaire de justice sur Saint-Satur.
FERMETURE COMMERCES
M. le Maire déplore la fermeture de certains commerces qui ne sont pas repris soit par manque
de demande, soit par le fait que les anciens commerçants souhaitent rester dans les locaux.
CARREFOUR DES MARONNIERS
M. SAVIO demande quand seront réalisés les travaux du carrefour des marronniers. M.
FLEURIER indique que de nombreux travaux ont été commandés depuis septembre 2019 à
l’entreprise ROBINEAU mais que celle-ci est surchargée et ne réalise pas ces petits chantiers. M.
FLEURIER n’arrive pas à avoir de réponse sur les dates de réalisation des travaux.
M. le Maire indique qu’il est prévu de couvrir la surface en enrobé. M. le Maire verrait bien des
cédez-le-passage au débouché de toutes les voies.
M. FLEURIER indique que la réfection des talus du pont des Godibolles est aussi en attente de
réalisation.
PLAN REVE
M. FLEURIER indique qu’il attend aussi la réalisation des travaux de remise en état de l’éclairage
public dans le cadre du plan REVE. Les travaux sont commandés depuis septembre.
COMITE DES FETES
Mme DAVIDIAN espère la remise en fonction du Comité des Fêtes. Le bureau est en cours de
reconstitution. Le Comité recherche des bénévoles.
BANNIERE UNION MUSICALE
M. SIGNORET indique qu’il a envoyé la bannière de l’Union Musicale en restauration au mois de
janvier. Les travaux seront achevés au printemps.
RIVERAINS RU
M. RACLIN aimerait qu’un courrier soit renvoyé aux riverains du Ru pour rappeler l’obligation de
réaliser des travaux d’entretien et d’élagage autour du Ru.
VITESSE VEHICULES
M. CONCEGIL indique que les voitures roulent trop vite rue de Chappes et ne marquent pas le
Stop au niveau rue Basse des Moulins. Il demande à installer un ralentisseur rue de Chappes.
REMERCIEMENT A Mme DAVIDIAN
M. CONCEGIL remercie Nicole DAVIDIAN qui était sur la liste et qui a fait beaucoup de choses
durant ce mandat.
TRAVAUX POSTE SOURCE ENEDIS
M. CONCEGIL demande quels travaux sont réalisés à Fontenay sur le Poste source. Monsieur le
Maire n’en a pas connaissance. CONTRUCTION M. THOMAS
M. CONCEGIL indique avoir échangé avec Laurent THOMAS qui a été embêté avec une
construction réalisée en zone rouge au PPRI coulées de boues. M. CONCEGIL ne trouve pas normal
que M. THOMAS ait été fiché en gendarmerie où il a laissé ses empreintes et été pris en photo.
M. CONCEGIL trouve cela scandaleux.
M. le Maire indique que M. THOMAS avait été alerté du caractère illégal d’une éventuelle
construction dès la réalisation de la dalle. Il a volontairement construit un bâtiment sur un lieu où
il savait qu’il n’avait pas le droit et qui est situé en zone rouge du PPRI Coulées de Boues.
INDEMINISATION M. LEFEVRE
M. CONCEGIL demande pourquoi la procédure d’indemnisation de M. LEFEVRE n’est pas achevée.
M. le Maire indique que l’assurance de la commune est subrogée dans les droits de la commune et
que c’est donc elle seule qui est à l’initiative des suites données.
Le dossier en cours d’instruction. La commune avait demandé la réalisation d’une transaction qui
n’a pas abouti.
SIRVA
M. BOUCHARD indique qu’il a été voir certains riverains du Ru qui ont réalisé des travaux
d’entretien. M. BOUCHARD s’est rendu à une réunion du SIRVA qui devait refaire certaines
berges. M. BOUCHARD indique que le SIRVA s’oriente sur la protection des animaux. Le Ru ne
serait plus considéré comme une rivière mais comme un fossé et il reviendrait à la commune de
faire les travaux d’entretien. M. Le Maire indique que dans ce cas la commune doit se retirer de ce
syndicat et rappelle que le SIRVA est issue d’une volonté préfectorale.
BASSINS HYDRAULIQUES SIAHMESAS
L’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau et à la déclaration d’intérêt général pour la
réalisation des aménagements hydrauliques du programme 1 (bassins de Thauvenay, Ménétréol-
sous-Sancerre et Sancerre) sera réalisée à partir de mi-avril sur 1 mois. Le commissaire
enquêteur aura ensuite un mois pour rendre son rapport. La DDT du Cher continuera ensuite
l’instruction du dossier pour accepter ou non la réalisation des travaux.
Le bassin de Sancerre est situé sur route de Sury-en-Vaux au-dessus du cabinet comptable, côté
Sancerre.
PONTS SAINT-SATUR
M. FLEURIER a recensé l’ensemble des ponts de la commune. Il y a 35 ponts et passerelles sur la
commune.
Le pont de Loire, le pont du Canal (celui du Ru vers le garage Leseigneur) et celui situé vers la
Brasserie de Fontenay ne relèvent pas du domaine communal.
BASSIN SAINT-ROMBLE
Lors des derniers orages, malgré la construction du déversoir au niveau de Saint-Romble, des
désordres sont survenus sur Saint-Satur. L’aménagement réalisé ne semble pas produire d’effets
M. FLEURIER a adressé un mail aux différents intervenants.
Il est indiqué que les évacuations sont bouchées en haut de Reine Blanche. L’eau descend par le
chemin des Sereaux et arrive à la Fontaine Filasse.
M. BOUCHARD alerte aussi sur le passage de 4*4 au bout du viaduc coté Sancerre, sur le petit
chemin. FUITE HUILE
M. FLEURIER relate l’incident survenu rue des Ponts. Un camion a endommagé son carter rue des
ponts, générant une fuite d’huile dans un avaloir. Les pompiers sont venus mais n’ont rien pu faire.
M. FLEURIER a appelé des hydro-cureurs qui n’étaient pas disponibles. M. FLEURIER a ensuite
appelé la police de l’eau qui n’a pas de pouvoir. Il a appelé la Préfecture qui a fait réunion et ont
fourni l’adresse d’un hydro-cureur à Rians qui est venu pomper l’huile. Les Gendarmes n’étaient
alors plus disponibles pour faire la circulation faite par le Maire et l’Adjoint au Maire.
La facture sera payée par la commune et adressée à l’assureur.
REMERCIEMENTS M. CARRE
M. CARRE indique qu’il a été content de travailler avec M. Le Maire et tous les collègues pendant
ces 6 années de mandat. Il remercie aussi le secrétariat pour l’aide donnée. M. CARRE regrette de
ne pas avoir mené au bout ses projets sur le point information.
AINES GORDONNIENS
Mme BESLE et M. SAVIO ont assisté à l’Assemblée Générale des Aines Goldoniens. Ils sont
désormais peu nombreux et âgés.
Ils demandent si il est possible de nettoyer les vitres et les volets (voir de les repeindre). Ils
souhaiteraient aussi l’installation de rideaux.
REMERCIEMENTS
Mme BESLE remercie tous ceux qui l’ont aidé pour la mission de distribution de M. GORDON : M.
SAVIO, M. SIGNORET, M. RACLIN, M. SABATIER, M. CARRE, M. MARECHAL.
Elle remercie aussi Mme GAETAN et M. TIMMERMAN qui l’on véhiculée pour les réunions de la
communauté de communes.
Mme BESLE indique qu’elle a apprécié ces six années lors desquelles elle a beaucoup appris.
M. TIMMERMAN remercie aussi les conseillers qui se sont investis pour réaliser les états des
lieux au Centre Socio-Culturel, ainsi que les personnes qui réalisaient la distribution des colis des
aînés et de M. GORDON.
M. FLEURIER remercie tout le monde. Cela s’est toujours bien passé. Il a découvert la vie
communale et a essayé de s’occuper du mieux qu’il pouvait des travaux. Il indique avoir préparé
plusieurs dossiers pour la suite.
CLINIQUE DE COSNE
M. le Maire fait part du courrier en réponse de Mme Ministre de la Santé au sujet de la clinique
de Cosne sur Loire.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h.
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Et ont signé les membres présents :