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Procès Verbal - pv deliberations 2 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, .2-.

CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 20 OCTOBRE 2015 LE 3 NOVEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2015

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,

CHOVELON Clarisse, COUGOT André, FLEURIER Bernard, GAETAN

Elisabeth, GRIGNET Nathalie, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick, YEZID Karine.

Absents avec procuration :

Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;

Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;

Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET.

Absents excusés : Mr CONCÉGIL Jérôme.

Absent non excusé : Mesdames JOURQUIN et Carole DAVIDIAN Nicole.

Secrétaire de séance : Madame YEZID Karine.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2015.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2015 est

adopté à l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- ORDRE DU JOUR

1. I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

I-1) Décision modificative (amortissements - FPIC) ;

I-2) Ecole élémentaire – demande de subvention pour une classe de neige (CM1-CM2) ;

I-3) Restauration du Bas-côté Nord, de la Sacristie et de la toiture de la chapelle Saint Guinefort

de l’Abbatiale Saint-Pierre – Attribution des marchés ;

I-4) SDE18 – Approbation du plan de financement pour la pose d’une « prise guirlande » au Bois de

Charnes.

2. II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

I-1) Groupe de travail Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

I-1) Décision modificative (amortissements - FPIC)

Il convient de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget 2015 du fait :

- de l’inscription des crédits nécessaires aux amortissements ;

- de l’inscription des crédits FPIC.

Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement :

Chap. 042 : Opération d’ordre de transfert entre

sections

6811 Dotation aux amortissements + 791,97 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 042 + 791,97 €

Chap. 023 : Virement à la section d’investissement

023 Virement à la section d’investissement - 4 791,97 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 023 - 4 791,97 €

Chap. 014 : Atténuation de pro duits

73925 FPIC + 4 000 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 014 + 4 000 €

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

206 Rue de Ponts 23 2315 Travaux de voirie - 4 000 €

Crédits à inscrire en recettes d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

000 Opérations

financières 021 021

Virement de la section de

fonctionnement - 4 791,97 €

000 Opérations

financières 040 2804421

Subvention d’équipement

personnes privées + 791.97 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section de fonctionnement et

d’investissement comme présentés ci-dessus.

I-2) Ecole élémentaire – demande de subvention pour une classe de neige

(CM1-CM2)

Mme REMACLE, nouvelle institutrice de la classe de CM1-CM2 organise une classe de neige du 4

au 9 janvier 2016 pour les enfants de sa classe (13 CM1 et 20 CM2) soit 33 élèves. Ce séjour est

organisé en partenariat avec l’école élémentaire publique de Sancerre.

Ce séjour se déroulera à Saint Gervais les Bains.

Le coût du séjour est de 349 €/enfant. a _ æ = 2 2 a a = a = Les aides envisagées du séjour sont : - Aide Conseil Général : 26 € par enfant (pour quelques enfants un peu plus). - Aide de l’association sportive de l’école élémentaire et de l’association des parents d’élèves : environ 150€ à 175 €. L’école sollicite une subvention exceptionnelle de la commune. L’année passée, la commune avait attribué une aide de 70 € par enfant pour une classe découverte à Quiberon pour les enfants de CP-CE1-CE2. Il était alors prévu la réalisation d’un voyage tous les trois ans pour que chaque enfant parte une fois. Mme REMACLE indique que les enfants de CM2 n’ont jamais bénéficié d’un voyage. Pour Sancerre la ville pense attribuer une subvention de 60 € par enfant. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 60 € par enfant. Le reste à charge pour les parents serait alors d’environ 110 €. Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 60 € par élève qui participera à la classe de neige, à l’association sportive de l’école élémentaire de Saint-Satur, sur le compte 6574. I-3) Restauration du Bas-côté Nord, de la Sacristie et de la toiture de la chapelle Saint Guinefort de l’Abbatiale Saint-Pierre Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales ; - le code des marchés publics ; Historique : La restauration de l’Abbatiale de Saint-Satur est un projet commun avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles depuis de nombreuses années. En 2000-2001, une étude préalable a été réalisée par M. VOINCHET, Architecte en Chef des Monuments Historiques, afin de définir les travaux de réfection à réaliser. Dans son rapport, M. VOINCHET a identifié deux types de travaux : - les travaux urgents de conservation ; - les autres travaux à envisager dans le futur. Suite à cette étude, une partie des travaux de réfection de l’Abbatiale a fait l’objet d’une inscription au contrat de plan Etat-Région. Dans le cadre de ce contrat de plan, les travaux suivant ont été réalisés : - Grand vaisseau central et clocher : parements, charpente et couverture ; - Arases des gouttereaux Nord et Sud ; - Bas – côté Sud : charpente et couverture.L’ensemble des crédits du contrat de plan Etat-Région n’ayant pas été consommés par la

réalisation de ces travaux, la DRAC nous a informé de la possibilité d’affecter ces crédits sur de

nouveaux travaux de réfection de l’Abbatiale.

Un diagnostic a alors été réalisé afin de déterminer les travaux de restauration de l’édifice à

réaliser et leur urgence.

Ce diagnostic complémentaire réalisé par TRAIT CARRE ARCHITECTES a permis de noter la

vétusté très avancée des toitures, de la charpente et des parements du bas-côté Nord, du

baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort. Cette zone s’avère aujourd’hui très

dangereuse à la fois tant pour la sauvegarde de l’édifice que pour le public empruntant les abords

de l’Abbatiale.

Un dossier de subvention a donc été présenté auprès de la DRAC pour la réfection de la toiture,

de la charpente et des parements du Bas-côté Nord, du Baptistère, de la Sacristie et de la

Chapelle Saint Guinefort. Une subvention d’un montant de 295 099,21 € nous a été attribuée.

Ce projet a fait l’objet d’un appel à concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée qui conduit

aujourd’hui à l’attribution des lots.

Monsieur le Maire a confié l’analyse des offres au maître d’œuvre.

Le résultat de l’analyse a été présenté par le maître d’œuvre à Monsieur le Maire et aux membres

de la Commission d’Appel d’Offre (réunion informelle).

Monsieur le Maire a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses

conformément au classement des offres proposé dans le rapport d’analyse et de déclarer

l’ensemble les lots 1 à 4 fructueux. Le lot n°5, vitraux a quant à lui été déclaré infructueux et une

négociation sera engagée avec 3 entreprises.

Ont été retenues comme économiquement les plus avantageuses les offres suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

MONTANT TTC

LOT 1 – Maçonnerie –

Pierre de taille

Entreprise JACQUET

10 rue Charles Durand

18000 BOURGES

111 674,56 €

134 009,47 €

LOT 2 – Charpente

SARL Les Métiers du Bois

139 Chemin du Villeneuve

18000 BOURGES

52 153,71 € 62 584,45 €

LOT 3 – Couverture

SN DELESTRE

5 Bd de l’Industrie

41010 BLOIS Cedex

85 953.82 € 103 144,58 €LOT 4 – Menuiserie

SARL Les Métiers du Bois

139 Chemin du Villeneuve

18000 BOURGES

8 169.92 € 9 803,90 €

LOT 5 – Vitrail INFRUCTUEUX

Le montant total des travaux attribués s’élève à 257 952,01 € HT, soit 309 542,40 € TTC pour

une estimation de 261 805,68 € HT soit 314 166,82 € TTC.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises susmentionnées pour les montants

indiqués ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés passés selon la procédure

adaptée.

I-4) SDE18 – Approbation du plan de financement pour la pose d’une

« prise guirlande » au Bois de Charnes

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

Dans le cadre du projet des illuminations de Nöel, il est prévu d‘installer deux motifs lumineux au

Bois de Charnes. Pour cela, une prise doit être posée.

Le SDE 18 a adressé un plan de financement pour la réalisation des travaux d’installation d’une

prise électrique.

Le plan de financement est le suivant :

montant des travaux HT 355 €, montant de la contribution de la commune (50%) 167,50 €.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement d’installation d’une prise électrique

route de la forêt de Charnes. II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

II-1) Groupe de travail Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis le 24 juin 2015, la Communauté de Communes s’est vue confier la compétence « PLU,

documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».

A ce titre, la Communauté de Communes du Sancerrois engage une procédure de réalisation d’un

plan local d’urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail de 5 personnes au sein du conseil

municipal. Ce groupe de travail aura pour vocation de définir et d’étudier le zonage du territoire

et les opérations d’aménagement.

Groupe de travail PLUI :

- M. CARRE Christian

- M. SAVIO Patrick

- Mme CHAVELON Clarisse

- M. SIGNORET Jean-Pierre

- M. FLEURIER Bernard

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

VOTE la composition du groupe de travail PLUI telle que présentée ci-dessus.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

GROUPE DE TRAVAIL – REGLEMENT DU CIMETIERE

M. COUGOT souhaite qu’un groupe de travail soit constitué pour l’établissement du règlement du

cimetière :

Membres du groupe de travail :

- M. COUGOT

- Mme BESLE

- M. SAVIO

ELECTRICITE CENTRE SOCIO-CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de commande du SDE18 pour

les contrats de fourniture d’électricité de plus de 36kVA. Suite à la consultation réalisée par le

SDE 18, l’entreprise qui assurera désormais la fourniture d’électricité du Centre Socio-culturel

est GDF Suez. Le tarif ordinaire d’électricité par MWh hors taxe est de : HPH HCH HPE HCE 53,69 39,94 41,05 29,19 - 45 % - 44 % - 31 % - 20 % Economie estimée de 3500 € sur une facture globale actuelle de 15 000 €. FIN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Départemental du Cher a décidé de la fin de la gratuité des transports scolaires des enfants dans le département à compter du 1er janvier 2016. Pour les collégiens, le coût du transport scolaire pour une année sera de 60 €/élève (36 € du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016). Pour les enfants de maternelle et élémentaire, le conseil départemental facturera ce coût aux communes mais accordera aux communes une aide financière du même montant. La fin de la gratuité permettra la récupération de la TVA sur les investissements du conseil départemental relatifs aux transports scolaires (800 000€ par an). Le coût demandé aux familles ne correspond qu’à 6% du montant du transport. Monsieur CARRE rappelle que chaque Département est libre de fixer le prix demandé aux familles. ARBRES SITE FASS Après avoir demandé plusieurs devis pour l’abattage des arbres dangereux de la FASS, deux solutions sont possibles : - abattage des 14 peupliers et de la bande d’acacias situés en bordure de voirie (RD955) : Abattage 6 380 € TTC Evacuation 1 100 € TTC Total 7 480 € TTC - abattage de l’ensemble des arbres du terrain de la FASS avec évacuation/valorisation : 3 905 € TTC. Soit – 2 475 € par rapport à abattage sans évacuation. Ou – 3 575 € par rapport à abattage et évacuation. Le Conseil Municipal décide de procéder à l’abattage de l’ensemble des arbres du site. FRESQUE ECOLE ELEMENTAIRE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation d’une fresque à l’école élémentaire. Lors de l’étude de ce projet, le Conseil municipal avait indiqué que le montant était trop important pour la commune. La directrice de l’école a fait des demandes de subvention auprès de plusieurs organismes. L’ONAC a appelé M. le Maire car l’organisme était surpris que la commune ne figure pas dans le plan de financement du projet. Plusieurs organismes vont potentiellement participer à ce projet. Une demande de labélisation du projet en cours auprès du Ministère défense et de l’ONAC . Compte tenu du nouveau plan de financement du projet, la participation de la commune pourrait être de 500 €. Le conseil municipal demande à ce que Mme LE FERON vienne lui présenter le projet. — Situation au 1‘ janvier 2015 obligation de fusion population < 5 000 hab et densité < 31 hab/km° pas d'obligation de fusion de Loire Prescription SDCI 2015 } a € Mu Nr robe } + ms L'UATaemr Prescription FP3 Fusion des communautés de communes Coeur du Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et Sancerrois Nouvelle communaute : Population municipale regroupée : 19 010 hab Densité : 27.6 hab/km° Régime fiscal : fiscalité additionnelle (FA) ELECTIONS REGIONALES Monsieur le Maire rappelle que les élections régionales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Il invite les conseillers municipaux à s’inscrire sur le tableau de tenue du bureau de vote. 10 ANS DE LA GARDERIE MUNICIPALE La garderie municipale fête ses 10 ans. A cette occasion, un gouter spectacle sera organisé au centre socio-culturel vendredi 11 décembre 2015 à partir de 17h. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le projet de schéma départemental de Coopération intercommunal prévoit la fusion des Communautés de Communes du Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Pays Fort.

31 mars 2016

Procédure :

Présentation effectuée par la Préfecture auprès de la CDC du Sancerrois :

M. le Secrétaire Général a indiqué que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans le cadre du projet définitif de schéma de coopération intercommunale, n’imposera pas la fusion à la CDC du Sancerrois si la Communauté de Communes du Sancerrois s’y oppose.

Toutefois, M. le Secrétaire Général a rappelé que si le mariage n’est pas obligatoire aujourd’hui, il le sera très probablement d’ici quelques années.

Projet de schéma arrêté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 2 octobre 2015.

Les Communes et Communautés de Communes ont 2 mois pour donner

leur avis (si défavorable) – Soit jusqu’au 15 décembre 2015.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale réétudie le projet en fonction des avis. La Commission a 3 mois pour rendre son avis – Soit jusqu’au 29/03/2016.

Arrêté du Préfet de publication du schéma départemental définitif : 31 mars 2016 .

Préfet : rédaction des arrêtés de projet de périmètre pour les propositions du Schéma (fusion...).

Transmission des projets d’arrêtés aux Communes et Communautés de Communes. Au plus tard le 15 juin 2016

Délai pour avis : 75 jours (soit 1 er septembre 2016)

Si accord à la majorité qualifiée :

Arrêté pris par le Préfet (fusion)

A défaut de majorité qualifiée :

Nouvelle saisine de la

Commission Départementale de

Coopération Intercommunale.

Abandon Utilisation par le

Préfet de pouvoirs

exceptionnels : fusion

Date limite : 31 décembre 2016

Conséquences de la fusion :

1. En matière fiscale

Uniformisation des taux d’imposition intercommunaux à compter de la fusion des Communautés de Communes.

2 possibilités d’uniformisation :

- Soit la moyenne des taux de chaque commune

SAINT-SATUR Taux Communaux

Taux actuels des Communautés de

Communes Taux nouvelle Communauté

de Communes

fusionnée Sancerrois

Cœur du

Pays Fort

Val de

Loire Haut

Berry

Taxe

d’habitation 21,22 % 1,51 % 4,49 % 1,37 % 1,98 %

Taxe foncière

bâtie 16,69 % 3,82 % 2,62 % 1,07 % 1,38 %

Taxe foncière

non bâtie 17,91 % 1,86 % 6,86 % 2,39 % 4,25 %

Cotisation

Foncière des

entreprises

21,89 % 2,96 % 4,99 % 1.54 % 1,66 %

- Soit la moyenne pondérée par la population des taux de chaque commune Simulation non fournie.

2. En matière de dotations

Actuellement Dotation Globale de

Fonctionnement

Fond de Péréquation Communal et

Intercommunal

CDC Cœur de Pays Fort 81 714 € 29 770 €

CDC Haut Berry Val de Loire 0 € - 79 238 €

CDC du Sancerrois 118 670 € - 7 466 €

TOTAL 200 384 € - 56 934 €

Après fusion Dotation Globale de

Fonctionnement

Fond de Péréquation Communal et

Intercommunal

CDC fusionnées 132 393 € ?

3. En matière de Coefficient d’Intégration Fiscale (outil de calcul des dotations)

Actuellement CIF

CDC Cœur de Pays Fort 0.3451

CDC Haut Berry Val de Loire 0.0983

CDC du Sancerrois 0.2125

Après fusion CIF

CDC fusionnées 0.20774. En matière de compétences

Une Communauté de Communes dispose de différents types de compétences : Les compétences obligatoires :

o Aménagement de l’espace ;

o Actions de développement économique ;

Les compétences optionnelles (au moins trois au choix) :

o Protection et mise en valeur de l'environnement ;

o Politique du logement et du cadre de vie ;

o Création, aménagement et entretien de la voirie ;

o équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de

l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

o Action sociale d'intérêt communautaire ;

o Assainissement ;

o Eau ;

o Création et gestion de maisons de services au public .

Les compétences facultatives

Les 3 communautés de communes n’ont actuellement pas les mêmes compétences. La Communauté de Communes issue de la fusion aura un délai pour harmoniser les compétences de : - 1 an pour les compétences optionnelles

- 2 ans pour les compétences facultatives

Dans le cadre de cette harmonisation les compétences seront soit conservées par la Communauté de Communes soit restituées aux communes.

5. En matière d’intérêt communautaire

A l’intérieur des diverses compétences, les conseils communautaires définissent ce qui est considéré d’intérêt communautaire. Seul ce qui est identifié d’intérêt communautaire est géré par la Communauté de Communes, le reste de la compétence reste communal.

Par exemple en cas de transfert de la compétence « équipements sportifs », le conseil communautaire déterminera quels équipements sont d’intérêt communautaire, seuls ceux-ci seront transférés à la Communauté de Communes.

Au sein d’une même compétence, les trois communautés de commune n’ont actuellement pas le même intérêt communautaire. Après la fusion, le conseil communautaire issu de la fusion aura un délai de 2 ans pour harmoniser/définir l’intérêt communautaire.

Mode d'exercice

Via l'adhésion Via l'adhésion

Compétences Nature de la compétence statutaire Eere | a, [EH CDCäm

z CDCium | "7"

substitution

schéma de coherence territoriale et schéma de secteur (a/c du 27/03/2014)

1.

schéma drrecteur d'implantation des activées économiques oui

SM Pays fravaux d'aménagement hydraulique pubhes aol Sancere

Aménagement de l'espace pour k condurte d'actions Sobgne

d'intérêt communautarre valonsaton des centres bourg : les périmètres des aménagements (trottos, place, parkmos.

fodettes, creation des espaces verts et mobibers urbams), à l'exchsion des construchons, seron] ou

errétés d’un commun accord avec ls communes ea fonction de eur configuration

études, création, modernsaton, extension et entreten des réseaux : réseaux électriques el ee. . 201 SDE 18

éclarage pubhe

Promouvor et favorser ke manten et le développement des activités économiques d'intérê|

communautaire : création de zones d'actmites apncoles, artisanales, commerciales, mdustrelles| ou

Actions de développement économique ltertaes et touristiques. creatnees d'emplois

Andes drrectes et mdrrectes aux entreprises en complément des aides Kvales oui

Promotion des actions touristiques oui

SMICTREM

2 Protection et muse en valeur de l'environnement Gestion de h collecte, du tri et du traitement des ordures ménagères on |Lér/Sancere

Valy

SM Pays

2 Protechon et muse en valeur de l'environnement |Assamssement non collectif 101 Sancerre

Sologne

Construction, entreten, fonctionnement d’un complexe sportif ou!

Création, eatreten et fonctonnement des stes d'accuel tourstiques et de loss d'intérê]

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements communautar (SITS Jars-k-Noyer, site d'accueil et grange pyramudale de Valy, are d'accuel ow culturels et sportifs d'intérêt communautare let teans de Subhony)

Fonctionnement d'un centre aêré mtercommunal oui Entretien (gros travaux) et fonctionnement d'un syndicat d'axtatwe commupautarre oui ; Actions culurel omouvor et favonser en partenariat les actions culturelles et activités d'intérêt communautarre. ü | papa k Sason Culturelle de Boucard et le concert rock des Arcandiers du pays Fort Fr kes voies communales rehant les boures de la communauté de communes Cœur du pays Fort doni "usage habituel est recongu oui Cf statuts pour le détail de la définition de l'intérêt communautaire Création, amenagement et entreten de la voire d'mtérêt communautaire Condue d’études préalables au transfert ultéreur d'autres compétences oui

Présentation des compétences de chaque Communauté de Communes :

CDC Coeur du Pays Fort

Mode d'exercice

_— F , e

28,177 | yia l'adhésion | Via adhésion

£ Compétences Nature de la compétence statutaire Eærcée | à & la CDCäus drecte de la

drectement| CDC im syndicat par

(oui’non) sndicat représentation

substitution

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (a/c du 27/03/2014)

Opérations d'aménagement des centres bourgs (places. parkings, aménagements paysagers.

façades, hs à une operatwon d'mtérét commumautase) La communaute de communes crée] oui

l'opération et assure toutes les charges de mantenance et d'entretien bées a l'operaton

! Aménagement de l'espace Entretien et mise en valeur du patrmome immobilier d'intérêt communautaire :

- k communauté de communes prend en charge l'entretien et la mise en valeur de son] [patrmmome mmobibes acquis, eniré par transfert ou nouveau _

- à communauté de communes portera tous les frais et obligations dus par un propriétaire

- la communauté de communes se reserve le droit de vendre un patrmome lui appartenant en] 2 bien propre, usé mutie où mexplostable dans k cadre de l'intérêt communautaire

Asdes à la création ou au maintien des actwités commerciales essentælles à la population déclarées

d'intérét communautaire - Aide sur le plan administratif uniquement aux repnses d'actwtd oui commerciale sans mtervention matérielle ou financière de la communauté de communes

| s5 | Création, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités d'intérét communautaire d'une . l Actions de développement économgque superficie au moins égale à 5 000 m°(ou extension de zones existantes au delà de 5 000 m2) Sn

Tounsme :

- actons touristiques regroupant les missions d'accueil d'information, d'anmmation del cui

[promotion touristique et de coordination des partenaires touristiques locaux

- actions de nuse en valeur tounstque du ternitoire intercommunal

2 Tout ou partie de l'assainissement Service pubhc d'assamssement non collectif oui

, Création, entretea et gestion des nouvelles crèches y compris celle de Bellville-sur-Loire, haltes- ci % |gardenes et RAM

2 Culture création et gestion des bibliothèques et médathèques oui

2 Poñtique du logement et du cadre de ve [particæation à la création d'une MARPA oui

2 Création d’une épicerie socak oui

| L SMICTREM

2 _ 2 . En des ménages et Orduses ménagères à compter du 1* janvæer 2012 non |Léré/Sancerre/ déchets assimilés Vaily

t Contrat culrurel de territoire

- Rédaction du projet de développement cultusel sur le territoire de la communauté de communes

- Evaluation des actions culturelles d'intérêt communautare

; c - Particmation ou muse en œuvre d'actions reconnues d'intérêt communautaire mscrites :

- sons contrat cukurel de terrtoie avec le département du Cher et ln Régwn Centre. Les objectifs] ©"! retenus sont -

+ Mise en réseau des bibhothèques et médiathèques

* Enseignements artistiques

* Résidence d'artistes

; 3 |Synthèse des diagnostics communaux de mse en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces pubhes oui

° 3 [Diagnostic des ERP oui

CDC Haut Berry Val de Loire

Mode d'exercice

_t " = +

4 ne Via l'adhési Via l'adhésion

BE Ê Compétences Nature de la compétence statutaire Eercée | Se gla |ÆCDCâu

lis eur} "| Dim mer | syndicat bo ttuti

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (à/c du 27/03/2014)

[Réabsation d'un dossier d'aménagement du territore oui

: ? es d'aménagement concerté : ast déclaré d'intérêt commimautaire toute zone d'aménagement] 1 Aménagement de l’espace _— ag oui concerté à créer

Hnfrastructures de charge des vélules électriques ou hybrides rechargeables non SDE 18

PLU, document d'urbanisme en tenant leu et carte communale oui

Création et gestion d'une mason de santé pluridssciphnaire out

Tourisme :

- offres de Tourisme existants de Sancerre et Saint-Satur

- création et gestion d'offices de tourisme

- gestion de l'équipement tourstique Piscine de plem ai de Saint Satur

- développement touristique ntercommunal - {a définition de l'intérêt communautaire porte sun

lle développement touristique intercommunal :

* cwcuits de randonnée - sont d'intérêt communautaire la mise en place et l'entretien des

équipements de balisage et de signalétique pour la réalisation de circuits de randonnées sur le

2 territoire intercommunal

* circués à vélo : sont d'intérêt communautaire la mise en place et l'entretien des équipements!

de balisage et de signalétique pour la réalisation de circuits à vélo sur le territoire imtercommunal| y 1 Actions de développement economique * ames de services pour camping-cars : sont d'intérêt communautaire la création et la gestion

d'aires de services pour camping-cars sur des sites structurant du territoire intercommunal pour le

développement touristique

Cf statuts pour le détail de la définition de l'intérêt communautaire

* actions de promotion et de commumicaton tourstiques de dmension ntercommunale . ls]

communauté de communes pourra meftre en place diverses actions touristiques pour développer

l'attractivité de son territoire au moyen de supports signaktiques (panneaux d'information,

kakemonos, bâches, etc.....), de documents de commumcation sur supports papier ou numérique (prospectus, affiches, web. etc.....). L'intérêt communautaire porte exclusivement sur la création

de ces supports ou documents. Les actions pourront être menées sur une ou plusieurs communes du territoire intercommunal.

Création et gestion de zones d'actnités : les zones d'activités existantes sur le temitoire

[intercommunal ne sont pas reprises par la communauté de communes, l'intérêt communautaire nel oui

orte que sur la création de nouvelles zones d'activités et leur gestion

SMICTREM

2 Environnement Collecte et trafement des déchets ménagers et assmalés, gestion des déchetteries non |Léré/Sancerre/V] ailly

Petite enfance : crèches existantes ou à créer (mvestissement et fonctionnement), RAM (relais dé

2 (d'assistantes maternelles)

2 Action socäle d'intérêt c Se Accueil de bisus sans hebergement : accuets exstants (mercredis, petites vacances et grandes oi

vacances) où a créer (mvestissement et fonctionnement)

Eté sportif (événement sasonnier constituant un complément aux actmités d'accueil de loisirs . sans hébergement) =

CDC Su Sancerrois mimimiIalalalelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelelel

local potentiel

+imimimlIalalalalelelelelteleleleleleleleleleleleleleleleleleleleleleltel—

(au titre des II à V

Du L.5211-6-1)

:

6. En matière de délégués communautaires – composition du conseil communautaire

En cas de fusion, la répartition des sièges de droit commun porte le nombre de délégués communautaires à 49 membres et partage les sièges en fonction de la démographie.

Autres possibilités de fusion :

La Communauté de Communes du Sancerrois s’est rapprochée de la Communauté de Communes Loire Nohain (Cosne sur Loire) pour étudier une possibilité de fusion.

La Préfecture n’est pas favorable à cette solution.

Toutefois, les communes qui le souhaitent peuvent quitter une Communauté de Communes du Cher et rejoindre la CDC Loire Nohain, dans le respect des règles majorité qualifiée.

Certains maires ont évoqué une éventuelle association avec la Communauté de Communes d’Aubigny.

Compétences | Date d’effet | Date par Observations

______] défaut | Compétences obligatoires

vient une compétence obligatoire des

Déchets ménagers et assimilés 1“janvier 1° juillet communautés de communes et

2017 2017 ‘agglomération et non plus optionnelle

ttention à la règle de l'annualité si le

nancement est assuré par une taxe

Actions de développement 1° janvier 1® juillet Intérêt communautaire supprimé économique 2017 2017 matière d'aides aux entreprises, les

ctes des oroupements doivent être

tibles avec SR de développement

sconomique, d'innovation et

| ‘interalisation (L. 4251-17 du CGCT) Création, aménagement.

entretien et gestion de zones 1° janvier 1° juillet érêt communautaire supprimé

d'activité mdustrielle. 2017 2017

commerciale. tertiaire. artisanale.

touristique portuaire ou

aéroportuaire

Politique locale du commerce et | 1° janvier 1° juillet rêt communautaire maintenu mais soutien aux activités 2017 2017 sdaction spécifique de la compétence

commerciales d'intérêt

Promotion du tourisme, dont la 1° janvier 1° juillet rêt communautaire supprimé création d’offices de tourisme 2017 2017 ‘ansfert à l'EPCI de la totalité de la

| . ompétence dévolue aux communes

Accueil des gens du voyage 1° janvier 1“ juillet [Nouvelle compétence obligatoire

2017 2017 | .

ègle de la représentation-substitution

GEMAPI 1 janvier is les syndicats :

2018 + apphcable aux CdC

+ n’est pas applicable aux CA

modification attendue dans la loi sur la

iodiversité) |

| Compétences optionnelles

Eau 1 janvier el ompétence optionnelle

2018

1° janvier ompétence obligatoire

2020 | Assainissement 1° janvier n’est plus sécable en

2018 tionn assainissement collectif

1° janvier : et assainissement non

| |___ 2020 obligatoire collectif

Création et gestion de maisons de 1° janvier Nouvelle compétence optionnelle

services au public 2017

Futures compétences des communautés de communes :

Organigramme Plan communal de Sauvegarde

MAIRE

Coordinateur de la Cellule de Crise

M. COUGOT

Policier

municipal

Responsable Population

Ame GAËTAN / Mme BESLE

Secrétariat

lotiers

. BOUCHARD

. SIGNORET

me BOUDET-BARBEREAU

. SAVIO

. CONCEGIL

Volontaires

Mile RENAULT

Mme DUCROUX

Mme FROGER

Mme DAVIDIAN

Mme CHOVELON

Responsable Logistique

M. FLEURIER / M. RACLIN /

M. CARRE

|

Service Technique

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence GEMAPI une taxe est prévue pour

entretenir les digues d’un montant maximum de 40€ par habitant. Ces digues étaient auparavant

entretenues par l’Etat et la compétence sera transférée aux Communautés de Communes. L’Etat

réalise actuellement un état des lieux des digues qui déterminera les travaux à réaliser. L’Etat

accompagnera les Communautés de Communes pendant 10 ans.

M. RACLIN rappelle la présence d’une digue entre Menetreol et Bannay (le long du canal).

Les conseillers municipaux disposent d’un mois pour étudier le dossier de fusion.

M. CARRE indique qu’à la suite du rendez-vous de présentation à la Communauté de Communes,

l’avis général était de dire que la CDC du Sancerrois est encore balbutiante et qu’il est difficile de

se marier. Toutefois, il est rappelé qu’il est fort probable qu’un mariage soit obligatoire dans

l’avenir.

M. CARRE indique qu’il lui semble humainement compliqué de travailler ensemble avec autant de

communes.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Présentation de l’organigramme du Plan Communal de Sauvegarde Inondations Loire :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il est prévu que

Sancerre réalise toute la logistique relative à l’eau, à l’alimentation et à l’hébergement. RUE DES PONTS – EXPERIMENTATION DES FEUX

L’expérimentation de l’alternat de circulation de la rue des Ponts aura lieu durant la semaine 49.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux volontaires pour l’observation du

fonctionnement des feux. Une observation sera aussi réalisée par les riverains.

Volontaires : M. SAVIO – M. RACLIN – M. BOUCHARD – Mme BESLE – M. SIGNORET.

Un roulement sera établi avec une feuille de suivi. Il sera nécessaire d’être notamment présent

durant les heures de pointe et pendant les horaires des trains.

INAUGURATION VEHICULE ELECTRIQUE

L’inauguration du nouveau véhicule électrique des services techniques s’est déroulée jeudi 29

octobre au centre socio-culturel.

COMMISSION COMMUNICATION

La prochaine commission communication se déroulera Mercredi 4 Novembre à 14h30.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Messe à Verdigny.

Cérémonie à Saint-Satur : départ de la Ronde à 11h30.

Mme YEZID s’interroge sur le devenir de l’union musicale et rappelle que des personnes ont

effectué du démarchage pour financer l’association.

Monsieur le Maire indique que les instruments sont en lieu sûr ainsi que les uniformes.

L’association est toujours existante.

RAIDILLON ROUTE TOURISTIQUE

Mme CHOVELON demande si le raidillon d’accès à la route touristique a été interdit à la

circulation en vue de futurs travaux. Monsieur le Maire indique que l’accès en a été interdit pour

des raisons de sécurité et qu’il s’interroge sur l’utilité de le refaire.

NOUVEAUX ARRIVANTS

Le pot d’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le 13 novembre à 18h30 en mairie. Le

sergent-chef Villeneuve réalisera une intervention pour présenter le volontariat de sapeur-

pompiers.

M. SAVIO

M. SAVIO indique qu’il serait nécessaire de prendre des mesures pour protéger le local

« lampisterie » de la maison des associations (faitage arraché par le vent). Monsieur le Maire

rappelle qu’il est préférable d’informer immédiatement le secrétariat lorsque des désordres sont

observés.

M. RACLIN

M. RACLIN demande où en est l’avancement du raccordement de Ménétréol à la station

d’épuration de Saint-Satur. Il lui a notamment été rapporté l’idée de mettre une canalisation dans

un fossé qui borde la départementale. M. RACLIN indique que cela serait mal venu car obstruerait

les fossés.

Monsieur le Maire indique que la canalisation partira de la station de Ménétréol puis passera sous

le canal pour ensuite reprendre le chemin rural qui a été nettoyé. Un fonçage est prévu en dessous

du canal. Pour la rue de la Vauvise, une idée a été émise de creuser le fossé pour enfuir la

canalisation sous le fossé pour ne pas abimer la chaussée.Changement de parcours : La canalisation devait ensuite partir du port de plaisance, suivre la Loire

à vélo et prendre le pont pour retourner vers la station d’épuration. Il est désormais prévu de

traverser au niveau du pont des Godibolles et de prendre le chemin des Cailleries.

M. BOUCHARD demande comment la canalisation traverse le canal au niveau du port de plaisance.

Par encorbellement sur le pont.

M. CARRE

M. CARRE rappelle que lors du précédent conseil municipal il avait demandé pourquoi VNF ne

fauchait pas au niveau de l’avenue de Verdun. Monsieur le Maire lui avait répondu que les habitants

de la Mi-voie devraient faire une pétition. M. CARRE rappelle que ce problème ne concerne pas que

la Mi-Voie.

M. CARRE remercie Mlle RENAULT pour son investissement pour M. GORDON et le site internet.

M. CARRE félicite les ouvriers municipaux pour les décorations réalisées.

M. CARRE indique qu’il faudrait communiquer sur le fait que ce n’est pas la commune qui réalise les

travaux de clôture de la FASS (M. GORDON).

POINT INFORMATION

M. CARRE demande ce qu’il en est de l’installation du point information vers la capitainerie. En

effet, la bibliothèque rencontre de grosses difficultés du fait de sa localisation et souhaiterait

pouvoir reprendre les locaux de l’actuel point information. Mme Blin va peut-être donner sa

démission. M. COUGOT indique avoir relancé VNF qui lui a indiqué qu’il vaudrait mieux que la

réponse soit donnée en décembre sinon cela risquerait d’être reporté à beaucoup plus tard.

M. COUGOT indique qu’il va les relancer à nouveau jusqu’à ce qu’ils répondent.

M. RACLIN indique que la partie du terrain mise à disposition risque de se rétrécir car le site de

Saint-Satur devrait accueillir plus de personnel et une partie du terrain devrait servir de parking.

M. CARRE rappelle que le tourisme est très important pour l’économie de Saint-Satur.

ECHAFFAUDAGE RUE DU COMMERCE

M. BOUCHARD indique qu’il est nécessaire de signaliser un peu mieux l’échafaudage de la rue du

commerce, entre les feux tricolores. Il faudrait des panneaux de signalisation supplémentaires et

voir pour un éclairage nocturne.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h35.

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Et ont signé les membres présents :