Arrêté - arrete de stationnement rue de leglise

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Arrêté - arrete de stationnement rue de leglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement rue de leglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DU GRAND COURONNÉ

MAIRIE DE CHAMPENOUX — 54280 —

Arrêté de réglementation du stationnement à l’occasion de cérémonies religieuses

Le Maire de la Commune de Champenoux

Vu l'article 131-4 du Code des Communes ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et régions ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L 2213.3 ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992 ;

Considérant qu'à l’occasion de cérémonies religieuses, il y a lieu de réglementer le stationnement de la rue de l’église ;

Considérant que le convoi familial doit pourvoir stationner au plus proche de l'église sans avoir à chercher une place ;

ARRÊTE

N°12-2026

Article 1°° : A l’occasion de cérémonies religieuses, le stationnement devant l’église sera interdit et des places de parking seront réservées à côté de l'église pour le convoi familial ;

Article 2 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune de Champenoux.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- aux riverains de la rue de l'église

- à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné - Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,

À Champenoux, le 12 mai 2026

Le Maire,

Astrid MARCHAL