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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Westhalten.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté limitation vitesse Rue de léglise)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WESTHALTEN
ARRETE MUNICIPAL
n°61/2022
portant réglementation sur la limitation de la vitesse des véhicules automobiles sur la voie communale rue de l'Eglise
Le Maire de la Commune de WESTHALTEN,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R44 et R225,
Vu les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4, et L 184-13 du Code des Communes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant, qu'en raison des dangers particuliers que présente la circulation sur la voie communale de la rue de l’Eglise, il est nécessaire compte tenu du faible largueur de cette voie, de leur encombrement, de leur fréquentation par de nombreux piétons, d'édicter des prescriptions spéciales.
ARRETE
Art.ler- La vitesse que les véhicules à traction mécanique ne devront dépasser sur la voie communale rue de l’Eglise est fixée à 20 km l'heure.
Art.2- Cette vitesse maxima autorisée est signalée aux usagers de cette voie par des panneaux posés aux deux extrémités de la rue.
Art.3- Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art 4 Copie du présent arrêté sera adressé à
* M. le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Rouffach
* à la Brigade Verte
* A l'intéressé
* Archives
* Affichage
Fait à Westhalten, le 7 octobre 2022
Le Maire,
le Nathalie LALLEMAND