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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 130 Aide AUX Loyers Societe 31EME SIECLE KAPITALES.I Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 130 Aide AUX Loyers Societe 31EME SIECLE KAPITALES.I)Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/06/2024

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d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 28/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_130-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_130 : AIDE AUX LOYERS - SOCIÉTÉ 31ÈME SIÈCLE (KAPITALES)

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU

Membres présents non votants :

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE

Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _130-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024

N° DEL2024_130 : AIDE AUX LOYERS - SOCIÉTÉ 31ÈME SIÈCLE

(KAPITALES)

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La société 31ème siècle (Kapitales), entreprise spécialisée dans la création de vêtements et d'accessoires qui valorisent les villes et les villages, a été créée en 2016. Les produits sont créés et imprimés en France et une partie de la production est internalisée par l’entreprise à Albi.

Au fil des années, l’entreprise a développé un site e-commerce et un réseau de distribution de plus de cinq cent boutiques partenaires partout en France et à l'export (Portugal, Suisse, Maroc, ...). Etant en développement, l'entreprise souhaite désormais s'implanter dans un local adapté à ses besoins croissants.

Pour cela, elle a sollicité l’aide de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour trouver un local répondant à ses besoins et bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du programme d'aides à l'immobilier adopté en 2023.

L'entreprise compte aujourd'hui dix salariés et projette deux à trois embauches d'ici fin 2024.

Après plus d'une année de recherche, un local répondant aux besoins, d'une surface de 520m2, a été identifié rue du Ségalar, à Lescure d'Albigeois. Quelques travaux d'aménagement sont toutefois nécessaires pour adapter ce local à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment l'installation de nouvelles machines. Le loyer à payer par l'entreprise s'élève à 2 000 €/mois.

Pour accompagner cette entreprise dans sa relocalisation et son développement et conformément au règlement adopté par la communauté d'agglomération le 27 juin 2023, il est proposé d'attribuer une aide à l'immobilier sous forme d'une subvention dégressive sur trois ans :

- 12 000 € de subvention pour les douze premiers mois à compter de la signature du bail ;

- 8 400 € pour les douze mois suivants ;

- 3 600 € pour les douze derniers mois.

Cette aide respecte le cadre du règlement de la Commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatifs aux aides de minimis.

Cette proposition d'aide financière vise à soutenir une entreprise locale favorisant la création d'emplois locaux et le développement économique du territoire.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE

Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _130-DE

L'attribution de cette aide fera l’objet d'une convention entre la communauté d'agglomération et l'entreprise.

Il est proposé d'approuver :

- l'attribution d'une aide dégressive aux loyers sur une durée de trois ans, soit une aide d’un montant total de 24 000 €, à la société 31ème siècle (Kapitales) ; - [a conclusion du projet de convention de cofinancement entre la communauté d'agglomération de l’Albigeois et cette entreprise.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement des aides à l'immobilier économique adopté le 27 juin 2023,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 11 juin 2024,

CONSIDÉRANT l'intérêt au titre de la compétence en développement économique à accompagner les entreprises productives à un moment important de leur développement,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'attribuer à l’entreprise 31ème siècle une aide dégressive aux loyers sur une durée de trois ans, soit une subvention d’un montant total de 24 000 € répartie comme suit :

- 12 000 € la première année,

- 8 400 € la deuxième année,

- 3 600 € la troisième année.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice en cours.

APPROUVE le projet de convention jointe.

L4

AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer tout acte afférent.

Fait le 25 juin 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr