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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_206 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - SARL LMELEC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_206 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - SARL LMELEC
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
En 2008, Sébastien Peyruse a créé la société PEMT avant de racheter la société LMELEC basée à Frouzins (31) en 2013 et de transférer l’activité à Albi.
L’entreprise LMELEC est spécialisée dans la réparation d’équipements électriques. Son activité consiste en l’installation, travaux, maintenance et dépannage des installations électriques industrielles. Elle emploie 18 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 3M €.
La SARL LMELEC a pour projet :
- l’acquisition de matériel technique spécifique (en cours de financement au travers d’un PASS rebond Occitanie);
- la construction d’un bâtiment complémentaire de production pour lequel elle sollicite le concours financier de l’Agglomération. Le nouveau bâtiment sera composé d’un atelier de 560 m² et de bureaux de 110 m² loués à des partenaires extérieurs.
Ce projet d’investissement doit permettre à l’entreprise d’augmenter le stock de matériel et de s’ouvrir à de nouveaux marchés. Il est accompagné de la création de 3 emplois :un cadre, un technicien,un alternant qui a vocation à être embauché en fin de contrat.
Dans le cadre de ce projet de développement, l’entreprise LMELEC a déposé auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et de la Région Occitanie une demande d’appui à l’immobilier d’entreprise pour l’extension de son bâtiment actuel.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, par suite des compétences conférées par la loi NOTRe qui la positionne chef de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, a retenu l’intérêt d’un accompagnement spécifique des entreprises industrielles et de services susceptibles de créer des emplois sur le territoire.
L’entreprise LMELEC prévoit des investissements à hauteur de 505 655 € pour son projet de développement incluant également l’acquisition de matériels spécifiques.
Suite à l’analyse du dossier de l’entreprise, l’assiette éligible retenue par l’Agglomération est de 393 283 €. Conformément à la grille du règlement des aides aux entreprises voté en conseil du 27 mars 2017 et sous réserve d’une intervention financière de la Région Occitanie, la communauté d’agglomération pourrait soutenir l’entreprise à hauteur de 10 000 €. L’aide attribuée ferait l’objet de deux conventions, respectivement entre l’Agglomération et l’entreprise d’un côté, et l’Agglomération et la région de l’autre.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence de plein droit en aide à l’immobilier d’entreprise, d’accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’un montant de 10 000 € en faveur de la SCI Peyruse agissant pour la Sarl LMELEC.
APPROUVE la convention de cofinancement correspondante entre la communauté d’Agglomération et la Région ainsi que la convention entre l’Agglomération et l’entreprise.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL