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Déliberation - 48 Budget LOC Vote du CFU 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Budget LOC Vote du CFU 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fgalité + Fraternité
Délibération n° 2026- 48
Finances
Monsieur le Maire.
Date de convocation :
14/04/2026
Membres présents : 31
Membres ayant donné pouvoir : 1
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s): 0
Nombre de votants : 33
Affiché le 05/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260428-DEL48-280426-BF|
ES — Accusé certifié exécutoire
eption par le préfet : 06/05/2026]
Staples BAIE DE CANCHE
Conseil Municipal du Mardi 28 Avril 2026
Domaine de compétence ;
7.1 - Décisions Budgétaires
Le Mardi Vingt Huit Avril, deux mille vingt six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment, convoqué s'est réuni en réunion publique, Salle des Mariages, sous la présidence de
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Monsieur Serge MATHIAS, Madame Nathalie BONVOISIN, Monsieur | Emmanuel LEPRETRE, Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs| CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur| Laurent WAROT, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Franck CAUX à| Monsieur Franck TINDILLER. |
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie TILLIER
Objet : Budget Annexe Locations des bâtiments Industriels et Commerciaux — Vote du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : Régis LEPRETRE, Adjoint Finances
Synthèse de la délibération : Budget Annexe | Locations des bâtiments
Industriels et Commerciaux - Vote du Compte
Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de
finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier
unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires ; Vu l'arrêté du 13 Décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales admis à
expérimenter le compte financier unique.
Vu que pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Vu la délibération n°24 du 17 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2022 pour son budget principal et les budgets annexes Maréis et Office du Tourisme.
Vu que la candidature de la commune à l’expérimentation du compte financier unique est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. (cf : Courrier du 27 Septembre 2023 de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais).
Vu la délibération n°18 du 14 Novembre 2023 approuvant la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les 5 budgets annexes. (Office du Tourisme - Maréis - Port de Plaisance - Location bâtiments industriels et commerciaux - Camping).
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 2 Mars 2026 :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 34 249,00 58 091,61 92 340,61 Recettes réalisées (1) B 32 249,00 59 275,92 91 524,92 Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 260 424,38 133 238,54 393 662,92 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 36 545,68 51 502,52 88 048,20 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 4296.68 7 773,40 3.476,72 mandats €)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (1-) | H 226 175,38 75 146,93 301 322,31 Solde (investissement) ou résultat de | Excédent {déficit G+H 221 878,70 82 920,33 304 799,03 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 22187870 82 920,33 304 799,03 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Locations des bâtiments Industriels et Commerciaux.
La délibération est adoptée par 31 voix pour (Monsieur Franck TINDILLER, Maire sortant, ne prend pas part au vote des CFU).
Vu pour être affiché le 05 Mai 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatio
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.