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Déliberation - DELIBERATION N°18 cg LOC BAT IND et Comm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°18 cg LOC BAT IND et Comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL18-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
4
He
:
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db, mr = &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°18
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants :
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Objet :
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
ele
062223
En
ie
tuile
Il
TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
Exercice
2021
30200
- LOCAT
BATIM
IND
ET
COMM
ETAPLE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
115
633,46
103
640,59
219
274,05
Titres
de
recettes
émis
(b)
219
823,37
268
032,55
487
855,92
Réductions
de
titres
(c)
174
664,37
212
000,00
386
664,37
Recettes
nettes
(d
= b
-c)
45
159,00
56
032,55
101
191,55
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
115
633,46
103
640,59
219
274,05
Mandats
émis
(f)
36
973,32
247
112,72
284
086.04
Annulations
de
mandats
(g)
180
633,30
180
633,30
Dépenses
nettes
(h
=
£-
g)
36
973,32
66
479,42
103
452,74
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(
-h)
Excédent
8185,68
(h
-d)
Déficit
10
446,87
2261,19
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
pubti£a
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille-