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Déliberation - 36 bu Vote du CFU Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 36 bu Vote du CFU Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260428-DEL36-280426-BF|
Accusé certifié exécutoire
FU DS a (Réception par le préfet : 05/05/2021 |
| EX L | 4 | D Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE éta ples
| | BAIE DE CANCHE
a —— a ————. |
Délibération n° 2026-36 Conseil Municipal du mardi 28 Avril 2026.
Finances Domaine de compétence :
7.1 - Décisions Budgétaires |
|Le Mardi Vingt Huit Avril, deux mille vingt six à 18 h O0, le Conseil Municipal dûment | convoqué s'est réuni en réunion publique, Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, | Date de convocation : Monsieur Régis LEPRETRE, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René 14/04/2026 BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline | Membres présents : 31 FOURNIER Adjoints, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice | ROUX, Monsieur Serge MATHIAS, Madame Nathalie BONVOISIN, Monsieur Membres ayant donné pouvoir : 1 Emmanuel LEPRETRE, Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs Membre(s) excusé(s) : 0 CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Membre(s) non excusé(s): 0 Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART,
RAMET, Conseillers municipaux.
Affiché le 05/05/2026 , , . | . Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Franck CAUX à
Monsieur Franck TINDILLER.
|
| Nombre de votants : 33 Monsieur Paul BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie TILLIER
Objet : Budget principal de la Ville - Vote du comprs Financier nique 2025
Rapporteur : Régis Lepretre, Adjoint aux finances
| Synthèse de la délibération : Budget principal de la Ville - Vote du Compte | Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de
finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier
unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires ;
Vu l'arrêté du 13 Décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales admis à expérimenter le compte financier unique.
Vu que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Vu la délibération n°24 du 17 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptäble M57 au 01 janvier 2022 pour son budget principal et les budgets annexes Maréis et Office du Tourisme,
Vu que la candidature de la commune à l'expérimentation du compte financier unique est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. (cf : Courrier du 27 Septembre 2023 de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais).
Vu la délibération n°18 du 14 Novembre 2023 approuvant la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les 5 budgets annexes. (Office du Tourisme - Maréis - Port de Plaisance - Location bâtiments industriels et commerciaux - Camping).
Considérant le débat d'orientation budgétaire en date du 2 mars 2026,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
MAIRIE D'ETAPLES SUR MER (MS?) - VILLE D'ETAPLES-SUR-MIER » CFU « 2026
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES i PRÉSENTATION GENERALE OÙ COMPTÉ FINANCIER - VUE D'ENSÉMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N !
iastissemont Forctionnamont Totat cumehé i
Prévision bugéiaire totale LA. 7 938 031,06 A6 080 ERAT 24 BON 566,52
RGCGUSS Recottes rénlisges [4] B 400 921,29 17:84 861,30 28H04 BAT
Restos. à réallepr Ê 1 897 128,14 10, 4877 128,14
Autorisation budgétaire totales Ë 6 188 143,67 FRA, IE 25 S04 HBEAE
Dépenses Dépanses rdallséas (1} E 5 435 534,24 LE VE 542,50 21 088 6B1.08
Bostos à réailser F 5 898 661,00 5,50 1 885 S6 LEO
Déféronces antro dos tros at los mandats | Sotde das réalisations do l'axgreies (ei) GaB-E !-2126 60700 1 843 418,58 163 308,42
Résutars antériaues reportés Résultats antérieurs reportés [4 #l ET 102,61 1 281 948,71 A 636 487,42
Red Excdem fé Gun [esse Bi 324 267.28 1446 282,80
Différence entra les resles à réaliser Rastas à régilser (2) IeC-F J25484506 0,50 LS 48,06 î
Résefat cumulé Éxtédont Jéfief GaHal | 136 040,28 NS 324 757,28 1 146 727,2M i
üH Taie ul es tease son Hé ait d'entre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Ville.
La délibération est adoptée par 31 voix pour (Monsieur Franck TINDILLER, Maire sortant, ne prend pas part au vote des CFU).
Vu pour être affiché le 05 Mai 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire F
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. /
f