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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 162 DP Pret IT peau anthropo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 162 DP Pret IT peau anthropo)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20250604-DP25_1
62-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 05/06/2025)
TER
Publication
: 05/06/2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PEVE
Fr
Portant
signature
de
la convention
de
prêt
d'un
module
interactif
France AOOLOMER
ARION
«
Dans
la
peau
d’un
anthropo
» avec
le département
d’Indre-et-Loire
DP-25.162 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10 ;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l’élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
en
qualité
de
2°"
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Pierre
Blazy
2°"
vice-président
en
charge
de
la culture
et
du
patrimoine
historique
;
Considérant
le
souhait
du
département
d’Indre-et-Loire
d'emprunter
le
module
interactif
«
Dans
la
peau
d’un
anthropo
»
du
26
mai
au
24
octobre
2025,
dans
le
cadre
de
la
présentation
de
l’exposition
temporaire
«
Soigner
corps
et
âmes
en
Touraine
du
12e
s.
au
18e
s.
»
au
sein
du
Prieuré
Saint-Cosme,
demeure
de
Ronsard,
rue
Ronsard
37520
La
Riche,
du
14
juin
au
12
octobre
2025;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
termes
de
la
convention
de
prêt
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
la
commune
de
Desvres
et
notamment
la
durée
du
prêt,
la
liste
des
éléments
prêtés,
l'emballage
et
le transport,
la
conservation,
la
reproduction
et
la diffusion
;
DECIDE
:
Article
1
: d'autoriser
la
signature
de
la
convention
de
prêt
de
l’interactif
«
Dans
la
peau
d’un
anthropo
»
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le
département
d’Indre-et-Loire,
telle
que
jointe
en
annexe;
Article
2
: que
ce
prêt
d’interactif
est
consenti
à titre
gracieux
;
Article
3
: de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy
Pays
de
France,
il
JUIN
2025
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
2° vice-président
en
charge
de
la
culture
et
du
paÿrimoine
historique
Jean-Pierre
BLAZY