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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 224 Bonoglio
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 224 Bonoglio)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-2025071
5-DP25224-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
,
,
De
ET
Réception
par le préfet : 15/07/2025)
DECISION
DU
PRESIDENT
Pays
PE
Portant
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
France ROGLOMÉRAN
ON
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
l’association
Bonogilo
DP-25.224 Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10 ;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l’élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
BLAZY
en
qualité
de
2ème
vice-président
;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
BLAZY,
2e
vice-président
en
charge
de
la culture
et
du
patrimoine
historique
;
Vu
le contrat
d'engagement
républicain
en
date
du
5 juin
2025 ;
Considérant
le
programme
de
recherche
scientifique
et
de
mise
en
valeur
du
site
archéologique
de
la
nécropole
du
haut
Moyen
Age
de
Bonneuil-en-France
porté
par
l’association
Bonogilo
sise
5
quater
rue
Paul
Doumer
à
Osny
(95520),
en
partenariat
avec
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
recherche
scientifique
et
de
mise
en
valeur
du
site
de
la
nécropole
du
haut
Moyen
Age
de
Bonneuil-en-France,
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
et
l'association
Bonogilo
s'associent
pour
mettre
en
place
des
visites
et
des
actions
de
valorisation
du
site
ainsi
que
des
opérations
de
conservation
des
biens
archéologiques
découverts
;
Considérant
qu’il
convient
également
de
définir
les
modalités
d'accueil
des
bénévoles
de
l’association
Bonogilo
pour
l’année
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
l’association
Bonogilo ;
DECIDE
:
Article
1
: la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
l’association
Bonogilo
pour
l’année
2025,
telle
que
jointe
en
annexe
;
Article
2
: que
ce
partenariat
est
consenti
à
titre
gracieux
;
Article
3
: de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy
-C
—
France,
le
15
JUIL,
2025
Pour
le
Présidenf
et
par
délégation,
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
d'un
recours
contehtieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification