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Déliberation - 20251209 Complements daction traite de concession ilot LE BONNIEC tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251209 Complements daction traite de concession ilot LE BONNIEC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-09
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
4
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1°
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: 2:
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX Absent
: 1
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 20
Novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet
: Compléments
d’actions
relatives
au
traité
de
concession
de
l’opération
Ilot
LE
BONNIEC
avec
la
SPLA
Lannion-Trégor
Aménagement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
23
Octobre
2025
pour
la
signature
du
traité
de
concession
entre
la
SPLA
et
la
commune
pour
l'opération
de
l'ilot
LE
BONNIEC. Avant
la
signature
du
traité,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
garantie
d'emprunt
par
la
collectivité,
prévue
dans
le
projet
du
traité
à
hauteur
de
80%
et
la
nomination
d’un
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d'attribution
de
la
SPLA
propre
à
l'opération Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
D’accorder
la
garantie
de
la
collectivité
jusqu'à
hauteur
de
80
%
au
service
des
intérêts
et
tous
frais
y
afférents,
ainsi
qu’au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l’'aménageur
pour
la
réalisation
de
l'opération
-
De
désigner
son
maire
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
ROUSSEL,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d'attribution
de
la
SPLA
Lannion
Trégor
Aménagement
propre
à
l'opération
avec
voix
délibérative
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accorde
la
garantie
de
la
collectivité
jusqu'à
hauteur
de
80
%
au
service
des
intérêts
et
tous
frais
y
afférents,
ainsi
qu'au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l’aménageur
pour
la
réalisation
de
l'opération
Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-09
Publié
le
ID
:022-212200849-20251204-20251209-DE
AVAN
KAWAN mairie ti
ker -
Désigne
son
maire
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
ROUSSEL,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d'attribution
de
la
SPLA
Lannion
Trégor
Aménagement
propre
à
l'opération
avec
voix
délibérative
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2 sur2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN