Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202207 04 Revision tarif garderie tampon 3 1
Déliberation - 20240207 modification tarif location salle polyval
Déliberation - 202207 03 Revision tarif cantine tampon 1
Déliberation - 20250406 Reglement interieur du cimetiere tampon
Déliberation - tarifs location salle tampon
Arrêté - reglement interieur du cimetiere tampon
unknown - 20251017 Avenant a la concession de retrocession k
Déliberation - 20240604 Modification des tarifs cantine tampon
Déliberation - 2025 37 Cimetieres Tarifs des concession au 01 05
Déliberation - 202409 06 penalites de retard tampon
Déliberation - 20250405 Tarif des concessions cimetieres tampon 1
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250405 Tarif des concessions cimetieres tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Emoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-05
Ps
e
ID : 022221220004
8-202504 11-202H0408 DE
mairie ti ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
L'an deux mil vingt-cinq,
le 11 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire de CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents
: 17 : Maurice
OFFRET,
Maire, Catherine
DENIS,
1° Adjointe, Sylvain RANNOU,
2
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4*
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5%" Adjointe, Mathieu ROUSSEL,
Jean-Paul LE CANN,
Xavier DUAULT,
Syivie
LE CARVENNEC,
Emmanuelle DAVAÏ, Gaëlle LE CANT, Brieuc CALVARY,
Pauline UNVOAS,
Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Procurations
: Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 31 Mars
2025
Secrétaire de séance : Lydie LE
FLOCH
Objet : Tarifs des concessions
du cimetière communal
Monsieur Le Maire informe que la crémation est une pratique funéraire en nette progression depuis plusieurs années. Un nouveau
columbarium
et
un
jardin
du
souvenir
ont
été
installés
dans
le
cimetière
communal. Suite à la réalisation de ces aménagements,
il convient donc de réviser les
tarifs et d'adopter
un règlement du cimetière. Le règlement
a été
travaillé lors de la commission
bâtiments du 08 mars 2025.
Il est précisé que lors d'un renouvellement, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment du renouvellement Ci-dessous les tarifs proposés à compter du 1° mai 2025 :
CONCESSION
DE TERRAIN
— CIMETIÈRE
DURÉE
TARIFS
15
ans
150
€
30 ans
200 €
50 ans
250 €
Page 1 sur 2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-05
Pulse ID : 022221220004
8-202504 11-202H0408 DE
AWAI mairie LS
EMPLACEMENT
AU COLUMBARIUM
[
|
DURÉE
Li
TARIFS
15
ans
20€
20 ans
20€
30 ans
30€
DISPERSION
AU
JARDIN
DU
SOUVENIR
DURÉE
TARIFS
15 ans *
100 €
Le Conseil
Municipal
:
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2223-13 et suivants relatifs au régime des concessions
funéraires
Vu
l'avis de la commission
bâtiments
du 8 mars 2025
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
les
tarifs
funéraires
dans
le
cadre
du
nouvel
aménagement du cimetière Il est proposé au Conseil Municipal,
-_
D'approuver les nouveaux tarifs de concessions comme présenté ci-dessus
-
D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les nouveaux tarifs dans le règlement intérieur du cimetière
- _
D'autoriser Monsieur
le Maire
à appliquer les nouveaux
tarifs à partir du 1° Mai 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
=
Approuve
les nouveaux tarifs de concessions comme présenté ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à inscrire les nouveaux
tarifs dans
le règlement
intérieur
du
cimetière
=
Autorise Monsieur le Maire à appliquer les nouveaux tarifs à partir du
1° Mai 2025
Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lydie
LE FLOCH
po
À
EE
Maurice OFFRET
|
Page 2 sur 2
Maïio de avan _ 2 Rue Maurico Denis - 22140 GAVAN