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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230613 Sous traitance ascenseur tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
202306-
13
us
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230601-20230613-DE
CAVAN KAWAN
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti
Kker
SEANCE
DU
1°
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 1°
Juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Cathy
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-
Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Lydie
LE
FLOC'H,
Magali
BODEREAU
à Cathy
DENIS,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Sylvain
RANNOU,
Sylvie
LE
CARVENNEC
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 23
Mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Sous-traitance
du
marché
réparation
de
l'ascenseur
de
TI
AR
VRO
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
2021,
un
incendie
à la
maison
de
langue
bretonne
avait
endommagé
l'ascenseur
mis
à disposition
des
usagers
et
que
la société
KONE
était
en
charge
de
la réparation.
Monsieur
Le
maire
informe
que
la société
KONE
doit
sous-traiter
avec
la société
ASM
de
Rennes
pour
certains
travaux
d'un
montant
de
5 307
€ HT.
La
société
KONE
a adressé
un
formulaire
DC4.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
Vu
le formulaire
DC4
adressé
par
la société
KONE
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'achever
les
travaux
de
réparations
de
l'ascenseur
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance
proposée
par
al
Société
KONE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
déclaration
de
sous-traitance
proposée
par
la Société
KONE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel_
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr