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Conseil Municipal - cms 06
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six février à 18 heures 00 le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents :
M. Serge REVIAL Maire, M. Olivier DUCH 1er adjoint, Mme Capucine FAVRE 2ème adjointe, M. Hubert DIDIERLAURENT 3ème adjoint, Mme Céline MARRO 4ème adjointe, M. Jean-Sébastien SIMON 5ème adjoint, M. Franck MALESCOUR Conseiller municipal, M. Sébastien HUCK Conseiller municipal, Mme Clarisse BOULICAUD Conseillère déléguée, Mme Odile PRIORE Conseillère municipale, M. Martial DEBUT Conseiller municipal, Mme Julie FAVEDE Conseillère municipale, M. Douglas FAVRE Conseiller municipal
Absents représentés :
Mme Frédérique JULIEN Conseillère municipale représentée par M. Olivier DUCH 1er adjoint,
M. Thomas HERY Conseiller délégué représenté par Mme Clarisse BOULICAUD Conseillère déléguée,
Mme Justine FRAISSARD Conseillère municipale représentée par Mme Capucine FAVRE 2ème adjointe,
M. Stéphane DURAND Conseiller municipal représenté par Mme Céline MARRO 4ème adjointe,
M. Tanguy AMIGUES Conseiller municipal représenté par M. Serge REVIAL Maire,
Absents :
Mme Laurence FONTAINE Conseillère municipale
Céline MARRO est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 31/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Nombre de conseillers présents : 13 - Nombre de votants : 0
Finances - administration générale - vie économique
2025_02_002 Présentation des orientations budgétaires 2025 - Budget principal
Le débat d’orientation budgétaire, qui a pour vocation d’éclairer le vote des Élus sur le budget de la collectivité, est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. La commune de Tignes n’y est donc pas soumise.
Néanmoins, dans un souci de transparence, la Municipalité a la volonté de présenter en séance les orientations budgétaires 2025, permettant d’échanger sur le cadrage budgétaire préfigurant les priorités.
Le budget primitif 2025 de la commune sera présenté au conseil municipal de mars 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2312-1 ;
A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 28/01/2025
Il est proposé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la présentation des orientations budgétaires 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte.
#signature#
Le Maire,
Serge REVIAL
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’une recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr (dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.