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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.17 Convent etude UE dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.17 Convent etude UE dechets)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S LG
CO M M U NAUTÉ DE CO M M U N ES YON N E ID::089-248900896-20230316-2023-17-DE
ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 16 mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 10 mars 2023, se sont réunis au foyer communal de
Villeblevin (Chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 20 Votants : 26
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Rangdet
(Courlon-sur-Yonne), Babouhot (Gisy-les-Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly)}, Aubert (Plessis-
Saint-Jean), Joly, Chislard (Pont-sur-Yonne), Le Gac (Saint-Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Piète (Villeneuve-la-Guyard)
Étaient présents (suppléants) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Offrédi (Evry)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny}, Sylvestre (Cuy)}, Gonnet (Evry), Bonneau (La-Chapelle-sur-Oreuse), Gesserand
(Perceneige), Dorte, Duval, Desserey (Pont-sur-Yonne), P. Bardeau, C. Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse),
Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve-la-Guyard), Hautecoeur
(Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mesdames et Messieurs Desserey à Chislard, Dorte à Joly, P. Bardeau à Martin, Coutouly à
Bourreau, Cochennec à Piète, Sineau à Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la réalisation d’une étude de faisabilité d’une Unité de Valorisation Energétique des Déchets :
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Bourgogne-
Franche-Comté,
- le cahier des clauses techniques particulières relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité d’une Unité de Valorisation Energétique des déchets,
- le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la
réalisation d’une étude de faisabilité d’une unité de valorisation énergétique des déchets annexé à la présente délibération ;
Considérant,
- que la part d'enfouissement des déchets doit être réduite au regard de l’évolution
prévisionnelle de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et des documents de
planification (PRPGD repris dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)),
-__ qu’il est nécessaire de mener à bien une étude d'envergure pour la faisabilité d’une unité de
valorisation énergétique des déchets avec les autres collectivités de l'Yonne ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 21
mars 2023 et de sa publication légale le 21 mars 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
> APPROUVE le projet de convention constitutive d’un grolPuiléle ue us , vel … | ID :089-248900896-20230316-2023 17-DE concernant la réalisation d’une étude de faisabilité d’une Unité c =
TT
& VUIUT TIUMCINVIT ÉTICTEE HUE
des Déchets,
> AUTORISE le Président à signer la présente convention et tout document se rapportant à la
présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, Michel Joly le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 21
mars 2023 et de sa publication légale le 21 mars 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr