Séance - seance du 5 fevrier 2018

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Séance - seance du 5 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 5 fevrier 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, S S é é a a n n c c e e d d u u 5 5 f f é é v v r r i i e e r r 2 2 0 0 1 1 8 8

L'an deux mille dix-huit, le 5 février, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2018

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 13

Procurations: 02

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, EMILE MAITRE, DENIS VERNAY,

Absents et excusés : JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN) YVES MERCIER (POUVOIR A ELIANE FIORINI) DELPHINE RAYNIER, IRENE CHEVALLIER

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 01/018

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

(VOTE : 13 POUR)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 15 avril et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 4 250.00 €.

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de 4 250 € dont l’affectation est la suivante :

2315/23 : 4 250.00 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018DELIBERATION N° 02/018

GRATIFICATION POUR STAGIAIRE

(VOTE : 13 POUR)

Suite à un stage école effectué dans les services périscolaires de la commune de 9 semaines entre septembre 2017 et janvier 2018, par Mademoiselle Anne-Claire HALING, et qui a donné entière satisfaction, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une gratification de 200 € à ce stagiaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de cette gratification.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018

DELIBERATION N° 03/018

CONDITIONS FINANCIERES TRANSFERT DE COMPETENCE ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Depuis le 1er janvier 2017, la CC CND est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et

la gestion des zones d’activité économique.

La ZAE l’Alouette à Bonnefamille dispose encore de terrains cessibles de propriété communale.

En principe, les transferts de compétences induisent la mise à disposition gratuite et de plein droit de

l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées. Cependant,

en matière de transfert de ZAE, la loi prévoit la possibilité d’un transfert en pleine propriété pour les

terrains communaux disponibles qui ont vocation à être cédés à des entreprises.

Dans ce cas, les conditions financières et patrimoniales doivent être déterminées par délibérations

concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, à la

majorité qualifiée.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018

DELIBERATION N° 04/018

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE: ENFOUISSEMENT

PILLARD/COMBEROUSSE

(VOTE : 13 POUR)

Suite à notre demande, le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Affaire n° 17-003-048 Enfouissement Pillard/Comberousse

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 113 265 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 113 265 € La contribution aux investissements s’élève à 0 €Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 113 265 €

Financements externes : 113 265 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 0 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018

DELIBERATION N° 05/018

TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM: ENFOUISSEMENT PILLARD/COMBEROUSSE

(VOTE : 13 POUR)

Suite à notre demande, le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Affaire n° 17-003-048 Enfouissement Pillard/Comberousse

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 24 609 €

Le montant total de financement externes s’élèvent à : 13 060 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à : 871 €

La contribution aux investissements s’élève à 10 678 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 24 609 €

Financements externes : 13 060 €

Participation prévisionnelle : 11 549 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 10 678 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018DELIBERATION N° 06/018

TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC: PILLARD/COMBEROUSSE

(VOTE : 13 POUR)

Suite à notre demande, le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulé : Affaire n° 17-004-048 EP - Pillard/Comberousse

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 6 557 €

Le montant total des financements externes serait de : 6 005 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à : 31 € La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à 520 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 6 557 €

Financements externes : 6 005 €

Participation prévisionnelle : 552 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 31 €.

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 520 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018

DELIBERATION N° 07/018

CONSOLIDATION CONTRAT DE PRET RELAIS ZA ALOUETTE

(VOTE : 13 POUR)

Par délibération n° 42/013 du 29 novembre 2013, la commune de Bonnefamille à accepter une offre de prêt de la Caisse d’Epargne pour un montant de 300 000€ aux conditions mentionnées ci-dessous.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 300 000 € (trois cent mille euros)

Taux d’intérêt : 2.65 %

Périodicité des échéances en intérêts : Trimestrielle

Remboursement du capital : au 15/02/2015

Un 1er avenant a été pris en date du 08/03/2015 pour une durée de deux ans supplémentaires. Un avenant n°2 a été pris en date du 03/04/2017 pour un an supplémentaire

En raison d’un nouveau retard pris dans les ventes des lots de la Zone d’activité, et par anticipation du transfert de la compétence Zone d’activité à la CCCND une consolidation de ce contrat de prêt relais est proposée par la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes :Montant : 300 000 € (trois cent mille euros)

Durée : 20 ans

Taux d’intérêt : taux en vigueur du livret A + 0.50 % soit 1.25% à ce jour

Périodicité des échéances : semestrielle

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité égale à 2% du capital remboursé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter l’offre de consolidation du prêt relais de la CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES pour un montant de 300 000 €, aux nouvelles conditions mentionnées ci-dessus,

- D'autoriser le maire à signer cette offre de prêt

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 07.02.2018 Publication du 07.02.2018

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur QUEMIN informe le conseil que la compétition de cyclisme Rhône-Alpes Isère Tour passera 2 fois sur la commune de Bonnefamille, une implication des associations de la commune serait judicieuse.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES