Séance - seance du 4 juin 2018

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Séance - seance du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 4 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, S S é é a a n n c c e e d d u u 4 4 j j u u i i n n 2 2 0 0 1 1 8 8

L'an deux mille dix-huit, le quatre juin, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mai 2018

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Procurations: 3

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, JULIE GASS, ALAIN HUBER, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, EMILIE MAITRE, IRENE CHEVALLIER,

Absents et excusés : DENIS VERNAY (POUVOIR A MARIE-AGNES DEVRED), JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN) YVES MERCIER (POUVOIR A ELIANE FIORINI), DELPHINE RAYNIER

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 22/018

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU TARIF DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE (VOTE : 14 POUR)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2018.

Il informe également la volonté d’augmenter le prix du repas de 4.20 à 4.30€. Le règlement est annexé à la délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 23/018

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU TARIF DU SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (VOIX : 14 POUR)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service d’accueil périscolaire M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2018.

Il informe également la volonté d’augmenter les tarifs détaillés dans ce règlement annexé à la délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018DELIBERATION N° 24/018

STRUCTURATION DE LA GESTION DES RIVIERES ET DE LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS –

TRANSFERT DE COMPETENCES VISEES A L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

(VOTE : 13 POUR, 1 CONTRE : EMILE MAITRE)

A compter du 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), et donc notamment les Communautés de Communes/ Communautés d’agglomération se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.

La mise en place de la compétence GEMAPI vise ainsi à aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et des rivières (pour gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau,…) et l’urbanisme (pour mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme).

La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code) :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

A cette compétence obligatoire, peuvent être rattachées, dans un souci de cohérence de l’action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Par délibération du 15 février 2018, le conseil communautaire a décidé de transférer la compétence GEMAPI au SMABB pour le périmètre géographique des communes de Bonnefamille, Grenay et Roche.

Afin de permettre une gestion cohérente du grand cycle de l’eau, le conseil communautaire, par délibération du 12/04/2018, a demandé à l’ensemble de ses communes membres de lui transférer les compétences complémentaires à la GEMAPI, pour les re-transférer ensuite aux syndicats de bassin existants.

Ceci permettra aux 3 communes situées dans le périmètre du bassin versant du SMABB de ne pas adhérer directement au SMABB pour les compétences « hors GEMAPI » et le SMABB bénéficiera d’une rationalisation et d’une optimisation de sa gestion et de son action.

La commune continuera par ailleurs à participer et à suivre les actions impactant son territoire au travers de sa représentation au sein du conseil communautaire et de son association aux réflexions et travaux du SMABB qui assurera une concertation active avec les élus locaux.

L’objet de la délibération est donc d’approuver le transfert des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° dudit article à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-17 relatif aux transferts de compétence des communes vers les EPCI et son article L.2121-29 ;Vu le code de l’environnement, et notamment son article L 211-7 relatif aux domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs groupements sont habilités à agir en matière de gestion de l’eau et des rivières ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le transfert des compétences 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du

Code de l’Environnement, à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné, en

intégrant à l’item 12° « l’animation des contrats de rivières » ;

- d’autoriser et de charger Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur

le Président de la CC CND ;

- de demander à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral actant

les transferts susvisés, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de

majorité qualifiée sont réunies.

Ces dispositions sont acceptées à 13 voix pour 1 contre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.05.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 25/018

AVENANT N°2 CONTRAT DE PRET RELAIS BANQUE POPULAIRE ZA ALOUETTE (VOTE : 14 POUR)

Par délibération n° 36/014 du 30 avril 2014, la commune de Bonnefamille à accepter une offre de prêt de la Caisse d’Epargne pour un montant de 850 000€ aux conditions mentionnées ci-dessous.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 850 000 € (trois cent mille euros)

Taux d’intérêt : 2.40 %

Périodicité des échéances en intérêts : Semestrielle

Remboursement du capital : au 19/06/2016

Un avenant a été pris en date du 13/06/2016 pour une durée de deux ans supplémentaires après un remboursement anticipé de capital de 130 000 €.

En raison d’un nouveau retard pris dans les ventes des lots de la Zone d’activité, un avenant à ce contrat de prêt est proposé par la Banque Populaire selon les conditions suivantes :

Montant : 720 000 € (sept cent vingt mille euros)

Taux d’intérêt : taux fixe de 2.40%

Périodicité des échéances : trimestrielle

Remboursement du capital : au 13/12/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter l’offre d’avenant n° 2 au prêt de la BANQUE POPULAIRE pour un montant de 720 000 €, aux nouvelles conditions mentionnées ci-dessus,

- D'autoriser le maire à signer cette offre de prêt

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018DELIBERATION N° 26/018

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

2315 «immos en

cours inst. Techn. » 30 000.00 €

2031 « frais

d’études » 30 000.00 €

TOTAL 30 000.00 € 30 000.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 27/018

DECISION MODIFICATIVE N°1 ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

6522 «revers

excèdent budget

annexe. »

800.00 €

627 « frais

bancaires » 800.00 €

TOTAL 800.00 € 800.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 28/018

CREDITS PEDAGOGIQUES ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’attribuer avant la nouvelle rentrée scolaire, la subvention allouée individuellement à chaque institutrice en crédits pédagogiques, en se basant sur un effectif moyen de 20 élèves par classe, ainsi que la dotation annuelle à l’école qui s’élève pour cette année à 600.00 €, pour lefonctionnement général et permettre aux enseignantes de s’abonner à diverses revues dans le cadre de l’enseignement.

La subvention s’élève à 45 € par élève et par an.

Classe Effectif Montant PS/MS 20 900.00 € GS/CP 20 900.00 € CP/CE1 20 900.00 € CE1/CE2/CM1 20 900.00 € CM1/CM2 20 900.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) à l’école au titre des crédits pédagogiques

- DECIDE d’attribuer une subvention de 600€ au titre de la dotation annuelle

Cette somme sera imputée sur le compte 657361.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 29/018

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018

(VOTE : 14 POUR)

Par délibération du 23 juin 2016, le conseil communautaire a donné un avis favorable à la facturation du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme » par prélèvement sur les attributions de compensation versées aux communes utilisatrices du service, conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT.

Pour Rappel et comme le précise l’avenant à la convention signé avec chaque commune adhérente du service :

« le prélèvement sur attribution de compensation sera calculé chaque année en fonction du coût net effectif du service et fera l’objet d’une délibération annuelle du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune. ».

Le coût net effectif du service, pour 2017, s’élève au total à 104 505 €. Ce montant est inférieur à l’estimation communiqué qui était de 105 286.57 €.

Vu la convention et ses avenants signés avec chaque commune utilisatrice du service commun ADS, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 juin 2016 et les délibérations concordantes des communes,

Vu le coût net effectif 2017 du service commun ADS, établi pour chaque commune utilisatrice proportionnellement au nombre d’actes instruits,

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur les montants prélevés au titre de l’attribution de compensation 2018 selon la répartition suivante :

COMMUNE ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2017

Prélèvement pour charges

2017 service commun ADS

ATTRIBUTION COMPENSATION

2018 REVISEE

BONNEFAMILLE 39 173 - 3 185 35 988 CHARANTONNAY 61 546 - 12 865 48 681 DIEMOZ 356 988 Sans objet 356 988 GRENAY 196 2003 - 9 122 187 081 HEYRIEUX 842 544 - 22 028 820 516 OYITER-ST-OBLAS 126 296 - 7 199 119 097 ROCHE 10 34 - 14 810 - 4 576 ST GEORGES

D’ESPERANCHE

510 882 - 12 658 498 224

SAINT JUST

CHALEYSSIN

1 077 671 - 8 594 1 069 077

VALENCIN 257 101 - 14 044 243 057Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 30/018

AUTORISATION SIGNATURE DE LA VENTE DE TERRAIN SECTEUR LA MADONNE (VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire d’un terrain sur la parcelle B 1364 d’une surface totale de 64 420 m2.

La SARA s’est proposé d’acheter une partie de ce tènement pour une surface totale d’environ 14 000 m2.

Vu la délibération du 28 octobre 2005 permettant d’acquérir cette parcelle par usage du droit de préemption de la commune.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants. Vu la délibération du 30 mars 2018 autorisant la signature du compromis de vente.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 14 voix pour :

- De procéder à la signature de la vente d’une partie du tènement situé sur les parcelles B 1364 au lieu-dit « la Madonne » pour une surface d’environ 14 000 m2 et pour un montant de 350 000 € net de taxes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

DELIBERATION N° 31/018

TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU VILLAGE

(VOTE : 14 POUR)

Suite à notre demande, le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Opération n° 18-002-048 EP – Place du Village

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 49 228 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à 45 087 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à : 234 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 3 907 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 49 228 €

Financements externes : 45 087 €

Participation prévisionnelle : 4 141 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 234 €

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 3 907 €.Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.06.2018 Publication du 05.06.2018

QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES