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Séance - seance du 10 decembre 2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 10 decembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, S S é é a a n n c c e e d d u u 1 1 0 0 d d é é c c e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 8 8

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2018

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 13

Procurations: 4

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, IRENE CHEVALLIER

Absents et excusés : JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), JULIE GASS (POUVOIR A MARIE-AGNES DEVRED), YVES MERCIER (POUVOIR A ELIANE FIORINI), DENIS VERNAY (POUVOIR A LIONEL FIEGEL), DELPHINE RAYNIER

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 45/018

PRIMES DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL

(VOTE : 13 POUR)

Monsieur le Maire présente l’état des primes de fin d’année (tableau ci-dessous) pour le personnel communal, qui reste établi sur une reconduction identique aux années précédentes, soit 75% du salaire net sur les 11 derniers mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme totale de 8 498.97 €, pour les primes du personnel communal.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 46/018

CONVENTION SPA – ANNEE 2019

(VOTE : 13 POUR)

Dans un courrier daté de septembre 2018, la Société Protectrice des Animaux du Nord Isère, nous informe que pour les communes souhaitant souscrire à la convention complète, un nouveau calcul est mis en place. La convention complète est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de 0.45 € par an et par habitant, selon la zone dans laquelle est située la commune, zone déterminée selon son accessibilité et sa proximité au refuge fourrière de destination des animaux. En effet, l’indemnité sollicitée inclut le coût de transport des animaux, raison pour laquelle son coût est ajusté, afin de prendre en compte ce paramètre.

La commune de Bonnefamille se situe en zone 2.

Par conséquent, elle nous propose à compter du 1er janvier 2019, une convention à raison de 0.45 € par an et par habitant pour une convention dite « complète » identique aux conventions précédentes.

Le nouveau montant pour 2019 s’élève à : 0.45 € * 1 105 habitants = 497.25 €

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée, afin de poursuivre ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité.Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 47/018

Les associations ci-dessous, nous ont fait parvenir leur demande de subvention pour l’année 2018 accompagnée des justificatifs demandés :

Les dossiers sont étudiés, il en ressort le vote suivant à l’unanimité :

Dénomination de l’association Montant demandé par

l’association

Montant voté par

l’Assemblée

Mouton Pécheur A l’appréciation du CM 200 €

USB A l’appréciation du CM 200 €

ACCA A l’appréciation du CM 200 €

Comité des fêtes A l’appréciation du CM 200 €

Club de l’Amitié A l’appréciation du CM 200 €

Unibike VTTEAM A l’appréciation du CM 200 €

La Récré des Ptis Loups A l’appréciation du CM 200 €

Association Bonnefamille

Forme et Fitness

A l’appréciation du CM 200 €

Air de Bonnefamille A l’appréciation du CM 200 €

Une aide est également accordée à l’association des familles de l’EHPAD d’Heyrieux pour un montant de 100 €.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 48/018

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (VOTE : 13 POUR)

Vu l’article L19 du code Electoral, alinéa VI

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18. - S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. - Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La commission de contrôle est composé comme suite dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1) De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

2) De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;Le conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, décide de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suite :

Liste BONNEFAMILLE

1. Thierry CAMU

2. Eliane FIORINI

3. Rose-Ange TOLLY

Liste Alternative BONNEFAMILLE

1. Irène CHEVALLIER

2. Delphine RAYNIER

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 49/018

NOMINATION AGENTS RECENSEURS

(VOTE : 13 POUR)

Monsieur le Maire confirme la date officielle du recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Ce recensement général de la population est destiné à satisfaire trois objectifs principaux : - dénombrer la population de la commune,

- connaître ses principales caractéristiques, et son habitat,

- constituer une base de sondage pour les enquêtes économiques.

Pour cela, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs qui seront opérationnels dès cette date. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de deux agents recenseurs, - AUTORISE Monsieur le Maire, à régler les dépenses afférentes à cette opération, notamment le paiement des indemnités des agents recenseurs au compte 6218,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 50/018

REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

(VOTE : 13 POUR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants, fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement.

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1 300 € bruts, en tant qu’indemnité d’agent recenseur,

- 1 € par maison recensée (prime servant entre autre au remboursement des frais d’essence)

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges patronales qui restent à la charge de la commune. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2019, article 64118, en ce qui concerne l’indemnité allouée aux agents recenseurs.Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 51/018

DESIGNATION COORDONNATEUR D’ENQUETE

(VOTE : 13 POUR)

Le maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur d'enquête recevra 20,00 € pour chaque séance de formation.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 52/018

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

022 «dépenses

imprévues. » 12 350.62 €

615231 « Entretien de

voirie » 12 350.62 €

TOTAL 12 350.62 € 12 350.62 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

2184 op 106

«mobilier » 650 .00 €

165 « dépôt et

cautionnement div » 650.00 €

TOTAL 650.00 € 650.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 53/018

CONSOLIDATION CONTRAT DE PRET RELAIS ZA ALOUETTE

(VOTE : 13 POUR)

Par délibération n° 36/014 du 30 avril 2014, la commune de Bonnefamille à accepter une offre de prêt de la Banque Populaire pour un montant de 850 000 € aux conditions mentionnées ci-dessous.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 850 000 € (huit cent cinquante mille euros)

Taux d’intérêt : 2.40 %

Périodicité des échéances en intérêts : Trimestrielle

Remboursement du capital : au 19/06/2016

Un 1er avenant a été pris en date du 06/06/2016 pour une durée de deux ans supplémentaires. Un avenant n°2 a été pris en date du 04/06/2018 pour six mois supplémentaire. En raison du transfert de la compétence Zone d’activité à la CCCND une consolidation de ce contrat de prêt relais est proposée par la Banque Populaire selon les conditions suivantes :

Montant : 720 000 € (sept cent vingt mille euros)

Durée : 15 ans

Taux d’intérêt : 1.55% fixe

Périodicité des échéances : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance à taux 0.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter l’offre de consolidation du prêt relais de la BANQUE POPULAIRE pour un montant de 720 000 €, aux nouvelles conditions mentionnées ci-dessus,

- D'autoriser le maire à signer cette offre de prêt

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

DELIBERATION N° 54/018

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2019

(VOTE : 13 POUR)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 15 avril et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépensesd’investissements nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 150 669.61 €.

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de 150 669.61 € dont l’affectation est la suivante :

2184 op 103 : 13 700 €

2315 op 106 : 136 969.61 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 13.12.2018 Publication du 13.12.2018

QUESTIONS DIVERSES

- Marie-Agnès DEVRED indique qu’une réunion d’information aura lieu le 21 décembre concernant la mise en place d’atelier numérique. 8 places sont disponibles sur une durée de 18 cours de 2h00.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES