Compte-Rendu - 2021 11 18 cm Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2021 11 18 cm Compte Rendu Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 18 cm Compte Rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Humanitaire, MAIRIE DU MAY-SUR-EVRE

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 18 novembre 2021

Présents : Alain PICARD, Maire, Alain MORINIERE, Marie-Noëlle JOBARD, Christian DAVID, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Adjoints au Maire,

Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Franck BERTAUD, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Bettina BOSSARD, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Guillaume BILLAUD, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-Claude ROCHAIS à Christian DAVID, Jean-Claude LECHAT à Alain PICARD, Séverine RIPOCHE à Didier HUMEAU, Alice LAZAR à Alain MORINIERE, Absente-excusée: Noëlle ROUSSEAU

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Mélanie CHENE comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Le procès-verbal du dernier conseil municipal, du 14 octobre 2021, est adopté à l’unanimité  Aucune décision n’a été prise en vertu de la délégation de pouvoir accordée au maire

FINANCES ET COMPTABILITÉ

1 – SIEML :

 Le fonds de concours du SIEML concerne l’installation de caméras aux entrées-sorties de la commune sur des mâts d’éclairage nécessite l’intervention au préalable du SIEML pour le passage des câbles.  Ce travail est à faire avant l’intervention du prestataire CTV pour l’installation des caméras qui seront à lecture de plaques.

 3 devis ont été soumis à Christian DAVID

 Les routes concernées sont :

o Route de l’Aérodrome

o Route de Trémentines

o Route de la Gabortaie

o Route de la Jubaudière

o Route d’Andrezé

o Route de Bégrolles

o Route de la Séguinière

o Route de Saint Léger sous Cholet

 La décision est prise à l’unanimité.

2 – Décision Modificative :

 La DM N°5 concerne l’équilibre du budget suite à des modifications ou des différences d’investissement par rapport aux prévisions.

 Les subventions perçues ont été ajoutées.

 La DM est prise à l’unanimité.

3 – Pacte régionale de sécurité – vidéo surveillance :

 La DM suivante concerne le déploiement de la vidéosurveillance dans la commune.  La demande de subvention à la Région dans le cadre du Pacte Régional de solidarité réduirait de près de 50 000 € le budget de la vidéosurveillance.

 La décision est prise à l’unanimité.4 – Tarifs restaurant scolaire :

 L’augmentation de 2% des tarifs de la restauration scolaire à partir de janvier 2022 est soumise au vote suite à l’inflation et à l’augmentation des coûts de l’énergie.

 Le prestataire applique une formule de calcul notée sur le contrat pour l’augmentation annuelle de ses prestations.

 Les communes voisines de Bégrolles et de la Jubaudière, qui participent au coût des repas, bénéficient d’un tarif adapté pour les familles.

 Les tarifs augmentent de 10 centimes par élève et de 20 centimes pour les adultes.  Les tarifs n’ont pas augmentés depuis deux ans.

 La décision est prise à l’unanimité.

5 – Référents scolaires – prime responsabilité :

 Il est proposé d’attribuer une prime de sécurité aux référents scolaires.

 Cette prime serait de 25 € peu importe leur statut.

 La décision est prise à l’unanimité.

JEUNESSE ET SPORTS

 La validation des offres relatives à la restructuration du centre Jean Ferrat, suite à l’agrandissement du multi-accueil, est soumise au conseil.

 Les entreprises sont notées en fonction de certains critères et cotées suite aux appels de marché.  Les entreprises les mieux disantes sont retenues.

 La décision est prise à l’unanimité.

URBANISME

1 – Contribution SIDS :

 La contribution au SDIS sera désormais prise en charge par l’ADC et sera déduite de la contribution intercommunale versée par la commune.

 La décision est prise à l’unanimité.

2 – Acquisition garage :

Le rachat d’un bâtiment dans l’impasse de la Chesnaie est soumise au vote du conseil.  Le bâtiment est proposé à 14 000 €.

 L’objectif est d’acquérir ce garage pour le détruire et ainsi aérer l’impasse de la Chesnaie, faciliter les stationnements et désengorger la rue Louis Fizeau.

 Cette réalisation serait dans la continuité de l’achat du bâtiment Tricoire en vue de sa destruction.  La décision de donner pouvoir au maire pour entrer en négociation est validée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 La société PALAMY a fait plusieurs demandes au conseil municipal pour effectuer des modifications dans le cadre de leur développement dont celle de récupérer une bande de terrain pour faciliter le passage le long d’un angle de bâtiment et le boulevard du 8 mai.

 La société propose également de céder à la commune une bande de terrain qui serait créée pour établir un chemin piétonnier arboré, dont la commune serait ensuite chargée de l’entretien suite à rétrocession.

 Ce chemin ferait la jonction entre la rue Nantaise et la route de Bégrolles, et permettrait une continuité avec le chemin des Murailles. Le conseil autorise le bureau à entamer des négociations avec la société sur ce sujet.

INFORMATIONS DIVERSES

Infos Culture

 Exposition de peintures abstraites à l'Espace Senghor mais il n’y a que peu de communication car il

n’y a pas eu de vernissage suite à la demande de l’artiste.

 Un spectacle de Noël aura lieu le 15 décembre.

Infos finances

 Des bonnes nouvelles concernant des recettes qui dépassent le prévisionnel.

 Droits de mutation 120 000 € au lieu de 90 000 €.

 Fonds de péréquation 35 000 € au lieu de 29 000 €.

 Dotation de solidarité de 27 000 €.

 Les associations peuvent faire leur demande en ligne et remplir les formalités pour les demandes de

subvention 2022.

Infos Jeunesse et associations

 Un rappel de vigilance a été adressé aux associations et clubs sportifs en ce qui concerne le passe

sanitaire et les gestes barrières.

Infos Communication

 Le Noël des salariés aura lieu le vendredi 17 décembre à 18H00 à l’Espace Senghor.

 Les vœux du maire auront lieu le vendredi 7 janvier à 19H30 au centre Jean Ferrat.

Infos Urbanisme

 La démolition du bâtiment rue Pasteur est différée car il faut un délai pour enlever le compteur, obtenir

l’autorisation de l’ABF pour sa démolition et faire les constats avant travaux sur le mur mitoyen qui adosse le bâtiment que nous souhaitons détruire.

 Depuis le projet de construction dans la Venelle des Tanneurs, des riverains sont venus rencontrer

l’adjoint à l’urbanisme pour conseils afin de s’organiser pour faciliter d’autres constructions. L’idée de densifier sur des anciens jardins est bien accueillie avec une prise de conscience d’éviter la pression sur les terres agricoles en périphérie de la commune.

Infos Maire

 Madame LANDEAU Magalie, la nouvelle DGS, a visité la commune et commencé à rencontrer des

personnels. Elle a prévu d’autres journées en novembre-décembre avant de prendre son poste en janvier.

 Elle exerce à Sainte Gemmes sur Loire sur un poste similaire et elle habite à la Jumellière. Elle a

occupé un poste de secrétaire de mairie avant d’accéder par la formation continue au grade de DGS.  Elle est déjà investie de sujets pour le May-sur-Evre en cette période de vacance de poste de DGS dont la fonction est assurée ponctuellement par le Maire et les adjoints.

Infos Covid

 Les tests sont gratuits pour toutes les personnes ayant la double vaccination ainsi que pour les mineurs

et que les personnes cas contact.

 La vaccination sera possible pour les plus de 50 ans à compter de décembre. Ne pas hésiter à prendre

rendez-vous pour la troisième dose qui doit se faire 6 mois après la deuxième. Autre infos

 Des artisans se sont adressés à Jacques BARRE car ils sont à la recherche de terrain ou de bâtiment

pour installer leur activité.

 Une rencontre est à organiser pour étudier leurs besoins.

Fin de séance à 22H10.