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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 13 DGS cr cm 20201112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal du 12 novembre 2020 - Page 1 sur 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 12/11/2020
Date de convocation : 06/11/2020
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27 L'an 2020, le 12 novembre 2020 à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY- SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Centre Jean Ferrat sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Christian DAVID, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,
Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Zhor DELAHAIE, Gérard RAMIREZ, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Jean-Claude LECHAT, Bettina BOSSARD, Anne- Chantal VINCENT, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Alice LAZAR donne pouvoir à Alain MORINIERE
ABSENTES EXCUSÉES :
ABSENT NON EXCUSÉ :
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Hélène BOUCHET comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15/10/2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2020 transmis à l’ensemble des membres soulevant une remarque d'Alain MORINIERE, le procès-verbal modifié est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)
Sans objet
4. (Del 2020-72) LABEL "LE MAY-SUR-EVRE AMIE DES ENFANTS"
Suite à la présentation du label "Ville Amie des Enfants" faite au Conseil municipal du 15 octobre 2020, la Commune a choisi de présenter sa candidature auprès de l'UNICEF à la labellisation "Ville Amie des Enfants" et ainsi développer des actions innovantes pour le bien-être, le respect et l'écoute des enfants et des jeunes. L'UNICEF est une association loi 1901, fondée en 1964 et reconnue d'utilité publique. Elle a notamment pour mission d'accompagner les collectivités dans la déclinaison de la convention internationale des droits de l'Enfant au sein des politiques publiques dirigées vers les enfants et les jeunes. Dans ce cadre elle travaille en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la candidature de la commune auprès de l'UNICEF à la labellisation "Ville Amie des Enfants"
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. (Del 2020-73) BP 2021 : APUREMENT DU COMPTE 1069
Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice. Considérant que dans l’optique du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU) et Conseil municipal du 12 novembre 2020 - Page 2 sur 2
à la nomenclature M57 il est indispensable d’apurer ce compte 1069. Il vous est donc demandé d’autoriser l’apurement du compte 1069 du budget par l’émission d’un mandat au compte 1068 (« excédents de fonctionnement capitalisés ») pour un montant de 30 112.01 €. Il est précisé que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 d’un montant de 30 112.01 € selon le processus d’une opération d’ordre non budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2020-74) ANIMATION : AUGMENTATION D'UN TAUX D'EMPLOI
Le service "Animation" et en particulier le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) a en 2019 vu ses missions se densifier avec la prise en compte de l'accueil périscolaire et l'entrée en service de l'Exeko. Dans ce cadre il est demandé au Conseil municipal d'augmenter le taux d'emploi d'un agent titulaire affecté à ces missions de 17.64/35ème à 25/35ème.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'augmentation du taux d'emploi susvisé
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2020-75) RUE PASTEUR : PROJET D'ACQUISITION FONCIERE
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace public, un projet d'acquisition foncière se présente au 62 rue Pasteur. Cette parcelle bâtie, d'une surface de 1 597 m2, cadastrée A10060 est mitoyenne de la ferme de la Baronnerie. Il est demandé au Conseil municipal de consentir à l'ouverture de négociation avec les propriétaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSENT à l'ouverture de négociation avec les propriétaires pour l'acquisition de la parcelle bâtie susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La séance est levée à : 21 heures 50 minutes