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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 15 taxe gemapi vote du produit attendu 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Collectivités territoriales,
1
DÉLIBERATION N° 2025-04-15
TAXE GEMAPI : Vote du produit attendu 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
2025-04-15
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 0)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 6)
Votants : 48
Le 10 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a
été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 28 mars 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph
CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont),
Christophe DUPONT (Arcey), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ
(Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey),
Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN
(Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel
LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur
le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Olivier PERRIGUEY (Mancenans),
Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs),
Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO
(Mondon), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Thierry CHIERICI (Tournans),
Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain),
Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-
les-Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans),
Michaël HUGONIOT (Arcey), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), André
PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Victorien PIEGELIN
(Gouhelans), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-04-15
TAXE GEMAPI : Vote du produit attendu 2025
Absents représentés : Alexandre CHAILLET (Montussaint), pouvoir à Philippe JANUEL ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à François HERMOSILLA ; Pierre RUPP
(Fontenelle-Montby), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), donne pouvoir
à Martine LOHSE ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), donne pouvoir à Martine MARQUIS.
Absents suppléés : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Edwige GARRESSUS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-04-15
Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement définissant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GeMAPI) »,
Vu les statuts de la communauté de communes en date du 31 décembre 2017, actant la prise de compétence
GeMAPI par celle-ci à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts, donnant la possibilité aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, dans le cadre de leur compétence « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations », d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence,
Vu la délibération n° 01/2018 du 25 janvier 2018, par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’instaurer,
sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018,
Considérant qu’au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes exerce en tant
qu’EPCI-FP la compétence obligatoire GEMAPI et est autorisée, à ce titre, à prélever la taxe GEMAPI à compter
de cette même date,
Considérant que le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la compétence
GEMAPI,
Considérant que le produit de cette taxe est arrêté chaque année par une délibération spécifique, intervenant
avant le 15 avril,
Considérant le reliquat des produits antérieurs perçus sur la taxe Gemapi,
Considérant le caractère pluriannuel des projets,
Considérant les dépenses prévisionnelles 2025 et 2026, 3
DÉLIBERATION N° 2025-04-15
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer et, en cas d’accueil favorable, de décider :
- De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour les
impositions dues au titre de 2025, à 86 146 euros, montant inchangé par rapport à 2024, au vu du tableau
pluriannuel des charges et produits (en annexe de la présente délibération) ;
- D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager toutes les démarches
nécessaires dans ce domaine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- D’arrêter le produit de cette taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations à : 86 146 € (quatre-vingt-six mille cent quarante-six euros) pour l’année 2025 ;
- De charger Monsieur le Président de l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY