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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ45)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B. ----------------------------------------------------
Rapport N° 45
INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
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Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une Commission Permanente d'Indemnisation Amiable.
Celle-ci s'est réunie le 07 juillet 2016 afin d'examiner les demandes déposées par les commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d'affaires durant des travaux réalisés par la Ville et fait les propositions d'indemnisations suivantes au Conseil Municipal :
Dans le cadre des travaux d'assainissement qui se sont déroulés place Hippolyte Renoux durant les mois de mars et avril 2016, la Commission propose d'allouer une indemnité définitive de 1 100 € au salon de coiffure "Idéa Coiffure" situé 10, place Hippolyte Renoux.
Dans le cadre des travaux d'eau et d'assainissement qui se sont déroulés avenue Franklin Roosevelt durant les mois de janvier et février 2015 et qui ont nécessité la fermeture à la circulation du tronçon situé entre la rue d'Assas à Chamalières et le boulevard Berthelot à Clermont-Ferrand interdisant de ce fait l'accès à l'avenue Joseph Claussat à Chamalières, la Commission propose d'allouer une indemnité définitive de 3 400 € au Bar- Tabac "Le Grand Schlem" situé au n° 7 de cette voie.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
2 Françoise NOUHEN
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