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Déliberation - 25 062 Election dun adjoint au maire
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 062 Election dun adjoint au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TX |
7 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÈRE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, Mme LEOSTIC, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-062 Élection d’un adjoint au maire
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS 23 MAI 2025
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE 2 3 MAI 2995
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-062-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N°25-062
ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du décès de Monsieur
Jacky Bidault, deuxième adjoint au maire, survenu le 1° mars 2025,
il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales.
Cette élection permettra de maintenir le bon fonctionnement de
l’exécutif municipal, d’assurer la continuité du service public et de
garantir une répartition équilibrée des délégations au sein de l’équipe
municipale.
Considérant l’acte de candidature de :
M. Daniel GERMAIN
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le nombre
d’adjoints à 9 (neuf) et de procéder à la désignation d’un nouvel
adjoint qui prendra rang dernier dans l’ordre du tableau des adjoints,
au scrutin secret à la majorité absolue.
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et aux termes du scrutin
ci-après :
Nombre d’inscrits : 33
Nombre de votants : 30
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
Nombre de bulletins blancs et nuls : 05
Nombre de suffrages exprimés (moins les blancs et les nuls) : 25
Nombre de bulletins pour :M. Daniel GERMAIN : 25
Majorité absolue : 13
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 $ 4 et L.2122-10,
Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020, proclamant
l'installation du Maire et fixant le nombre d’adjoints à 9.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-062-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Considérant la vacance du poste de deuxième adjoint au maire suite
au décès de Monsieur Jacky Bidault, le 1% mars 2025,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services,
il est nécessaire de pourvoir le poste d’adjoint vacant,
DÉCIDE par 25 voix pour 5 abstentions de maintenir le nombre
d’adjoints au maire à neuf.
DÉCIDE de pourvoir au remplacement de Monsieur Jacky Bidault
par l’élection d’un neuvième adjoint qui prendra rang dernier dans
l’ordre du tableau des adjoints.
DÉSIGNE par 25 voix pour 05 abstentions Monsieur Daniel
GERMAIN comme neuvième adjoint au maire.
Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-062-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025