Déliberation - 02 Election DES Adjoints au Maire

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Déliberation - 02 Election DES Adjoints au Maire Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Déliberation - 02 Election DES Adjoints au Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2022

Délibération n° 75-2022

Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les

membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de

Marie-Lyne VAGNER, Maire.

Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina

BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,

Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,

Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal

DIDTSCH, Simon JARAIE

Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard

LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.

Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL

Date de la convocation : 23 septembre 2022

Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA

Objet :

ELECTION D’ADJOINTS AU MAIRE

Exposé des motifs :

A la suite de la disparition de notre chère collègue Claudine HEUDE. Le poste de 2e adjoint est devenu vacant.

A la suite de la démission précédente, un poste de 9e adjointe a été créée. Il convient également de pourvoir à ce poste.

Afin de respecter la parité, les postes seront dévolues à des femmes.

Comme nous nous y étions engagés en juillet lors du dernier conseil, il convient de procéder à l’élection de ces deux postes d’adjointes.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7,

L. 2122-7-2 et L. 2143-1.

Vu le Code électoral

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,-

Vu la délibération n°74-2021 fixant le nombre d’adjoint à 9

Considérant le décès de Madame Claudine HEUDE,

Considérant la vacance du poste de 9e adjoint

Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. Permettant

de compléter le tableau, les candidats devront être des femmes afin de respecter la parité.2

Le vote est réalisé au scrutin secret à la majorité absolue (moitié des votants + 1). Si à la suite de

deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Guillaume WIENER et Françoise ROUTIER sont désignés assesseurs.

Le maire a constaté qu’une liste a été présentée.

Nom 1 Nom 2

Liste 1 Sara FERAUD Frédérique PARIS

Elle est présentée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau

désigné et dans les conditions suivantes :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66

du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :9 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 21

f. Majorité absolue : 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Sara FERAUD 21 Vingt et un

La liste Sara FERAUD a obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, les membres en sont élus. Il est procédé à la remise des écharpes.

Le procès-verbal d’élection des adjoints est annexé à la présente délibération.3

La liste des adjoints au Maire s’établit comme suit :

Poste Nom

1e adjoint M. Mickael PEREIRA

2e adjointe Mme Sara FERAUD

3e adjoint M. Gérard LEMERCIER

4e adjointe Mme Françoise TURMEL

5e adjoint M. Louis CHOAIN

6e adjoint M. Thierry JOSSE

7e adjointe Mme Laure BONMARTEL

8e adjoint M. Pierre BIBET

9e adjointe Mme Frédérique PARIS

Pour copie certifiée conforme