Déliberation - 90 2023. Election DUN Adjoint au Maire

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Déliberation - 90 2023. Election DUN Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Déliberation - 90 2023. Election DUN Adjoint au Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 027-212700561-2023104+3-DAJ-DEL-23-342-DE

Accusé certifié exécutoire

WW DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Réception par le préfet : 13/10/2023

Séance du 12 OCTOBRE 2023 Publication : 13/10/2023

Délibération n° 4; -2023

Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER

BERNAY L'an deux-mille-vingt-trois, le douze octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil Se municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,

Maire.

Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL,

Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Thérèse FICHET, Régis ROUSSEL,

Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal

DIDTSCH, Simon JARAIE

Pouvoirs : Pierre BIBET à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Thierry JOSSE, Valérie DIOT à Sara FERAUD, Chantal

HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Pascal GRIHAULT à François VANFLETEREN, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE

Absents : Justine PIQUOT, Pierre JALET

Date de la convocation : 05 octobre 2023

Secrétaire de séance : Louis CHOAIN

Exposé des motifs :

A la suite de la démission de Monsieur Gérard LEMERCIER, le poste de 3° adjoint est devenu vacant.

Afin de respecter la parité, ce poste est dévolu à un homme.

Il convient de procéder à l'élection de ce poste d’adjoint.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2 et L. 2143-1.

Vu le Code électoral

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,- Vu la délibération n°74-2022 fixant le nombre d'adjoint à 9

Considérant la vacance du poste de 3° adjoint,

il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. Afin de

respecter la parité, il ne devra y avoir que des candidats.

Le vote est réalisé au scrutin secret à la majorité absolue (moitié des votants + 1). Si à la suite de deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Guillaume WIENER et Frédérique PARIS sont désignés assesseurs.

Le maire a constaté que deux candidats se sont présentés.

Candidat

Jérôme VARANGLE

Simon JARAIE

Ils sont présentés dans le tableau ci-dessus par l'indication du nom du candidat. Il a été ensuite procédé à l'élection de l’adjoint au Maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions suivantes :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1°" tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 31

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: 25

f. Majorité absolue : 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS :

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Simon JARAIE 3 Trois

Jérôme VARANGLE 22 Vingt-deux

Monsieur Jérôme VARANGLE a obtenu la majorité

absolue au 1° tour de scrutin, Il est donc élu. Il

est procédé à la remise de l'écharpe.

Le procès-verbal d'élection des adjoints est annexé à la présente délibération. La liste des adjoints au Maire s'établit comme suit :

Poste Nom

1° adjoint M. Mickael PEREIRA

2° adjointe Mme Sara FERAUD

3° adjoint M. Jérôme VARANGLE

4° adjointe Mme LAURENCE BEATRIX

5° adjoint M. Louis CHOAIN

6° adjoint M. Thierry JOSSE

7e adjointe Mme Laure BONMARTEL

8° adjoint M. Pierre BIBET

9e adjointe Mme Frédérique PARIS

Pour copie certifiée conforme

Le Maire

Marie-Lyne VABNER