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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 022~1
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 022~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon Margeride RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Communauté de Communes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE 022 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avril deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
En exercice | Présents Votants la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des 35 18 25 associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
02/04/2025 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Elise BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy
GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT, Jacqueline
25 0 0 LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Laurent RICHARD, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien
TUFFERY
Représentés : Joseph BEAUFILS représenté par Jacqueline
LIZZANA, Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Michèle PIEJOUJAC représentée par Serge
ROMIEU, Alain RAYNALDY représenté par Gilles PASCAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Gisèle GERBAL
Absents et Excusés : Franck BACHELARD), Serge CORNUT,
Céline DELMAS, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise
BOUQUET, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Francis
SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, André THEROND
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomné(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
[Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT _|
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
048-200069102-DE_022 2025-DE
AGEDI
DE_022 2025 Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total : ; ' . 2 Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Dépenses
Résultats reportés 0,00 7 743,94 0,00 30 756,16 0,00 38 500,10
Opérations exercice 293 886,00 316 308,99 332 416,87 184 894,31 626 302,87 501 203,30
TOTAUX 293 886,00 324 052,93 332 416,87 215 650,47 626 302,87 539 703,40
Résultat de clôture 30 166,93 116 766,40 -86 599,47
Restes à réaliser 0,00 62 997,22
Besoin l'excédent de 23 602,25
financement total
Pour mémoire :
Virement à la section 0,00 d'investissement
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 30 166,93
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 9:00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 116 766,40
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER Jacqueline LIZZANA Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww w_telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
048-200069102-DE_022_2025-DE
AGEDI
DE_022_2025