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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 025~1
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 025~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon Margeride RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Communauté de Communes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE 025 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avril deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
En exercice | Présents Votants la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des 35 18 25 associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence
de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
02/04/2025 Présents: Jean-Louis ALLE, Maxim ATGER, Elise
Pour Contre Abstention BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy
GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT, Jacqueline
25 0 0 LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Laurent RICHARD, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien
TUFFERY
Représentés : Joseph BEAUFILS représenté par Jacqueline
LIZZANA, Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Michèle PIEIOUJAC représentée par Serge
ROMIEU, Alain RAYNALDY représenté par Gilles PASCAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Gisèle GERBAL
Absents et Excusés : Franck BACHELARD), Serge CORNUT,
Céline DELMAS, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise
BOUQUET, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Francis
SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, André THEROND
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ZA LE CHASTEL | Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
048-200069102-DE_025 2025-DE |
AGEDI |
DE_025 2025 Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total . : d L Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement | Dépenses
Résultats reportés 0,00 126 044,95 0,00 0,00 0,00 126 044,95
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 126 044,95 0,00 0,00 0,00 126 044,95
Résultat de clôture 126 044,95 126 044,95
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de 126 044,95
financement total
Pour mémoire :
Virement à la section 0,00 d'investissement
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Ci d i ompte 002 (excédent de fonctionnement 126 044,95
reporté)
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
Guy GALTIER
Président de séance
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
048-200069102-DE 025 2025-DE
AGEDI
DE_025 2025