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Conseil Municipal - presentation breve et synthetique compte administratif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heuqueville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve et synthetique compte administratif 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la ville.
Code général des collectivités territoriales-extrait de l’article L2313-1
« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
COMMUNE DE HEUQUEVILLE Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2019.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une
famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Les principales dépenses et recettes de la section :
NATURE
MONTANT
REALISE (en euros)
DEPENSES
Charges à caractère général 90739.48 Charges de personnel 184357.30 Atténuation de produits 7823.00 Autres charges de gestion courante 37299.41 Total des dépenses de gestion courante 320219.19 Charges financières 31524.29 Charges exceptionnelles 3950.00 Dotations aux amortissements
Dépenses imprévues de fonctionnement
Total des dépenses réelles 355693.48 Opérations d’ordre entre section 3 361.99 Total des dépenses d’ordre 3 361.99 TOTAL 359055.47
RECETTES
Atténuation de charges 2118.42 Produits de services 22249.80 Impôts et taxes 233082.20 Dotations et participations 201575.15 Autres produits de gestion courante 11591.65 Total des recettes de gestion courante 470617.22 Produits exceptionnels 812.00 TOTAL 471429.22
Pour notre commune :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent 51 % des dépenses de fonctionnement de Heuqueville et ont
évoluées comme suit : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie, location de la salle polyvalente…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 471 429.22 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
la fiscalité : pour notre commune en 2020 :
- taxe d’habitation : 18.52 %
- taxe sur le foncier bâti : 24.11 %
- taxe sur le foncier non bâti : 49.01 %
Les dotations versées par l'Etat
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population La variation de recettes de fonctionnement relève essentiellement :
- de la constante diminution des aides de l’Etat ;
- de la progression des recettes fiscales liées à l’augmentation des bases.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des
subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau
d'éclairage public...).
Vue d’ensemble de la section d’investissement : Le volume total des recettes d’investissement est de : 202 859.74 €. Les principales recettes sont :
- excédent de fonctionnement reporté : 164942.63 € ;
- FCTVA : 10 644.74 € ;
- taxe d’aménagement : 11 460.30 €.
Le volume des dépenses d’investissement est de 161 793.83 €. Les principales dépenses ont porté
sur les opérations suivantes :
Opération 340 : réfection de voiries Transféré à la CU
Opération 350 : aménagement du centre bourg 70 052.41 €
Opération 400 : construction, entretien de bâtiments 7 652.21 €
Opération 500 : réseaux (création/enfouissement) 2 944.80 €
Opération 600 : Matériel et mobilier 20 804.93 €
Opération 700 : PLU Transféré à la CU
III. Ratios
2020 2019 2018 2017 2016
épargne brute mesure si la collectivité génère suffisamment d'épargne pour répondre à l'obligation légale de remboursement d'emprunt
rect réelles de fonct 471 429.22 € 501 665.45 € 509 205.60 € 499 761.49 € 506 346.66 €
dep réelles de fonct - 355 693.48 € - 372 155.14 € - 486 362.96 € - 407 534.64 € - 409 971.12 €
chap 67 3 950.00 € - € 90 098.51 € - € 250.00 €
chap 77 - 812.00 € - 2 580.24 € - 60.00 € - 3 367.17 € - 2 094.66 €
118 873.74 € 128 728.46 € 112 881.15 € 88 859.68 € 94 530.88 €
Amortissement du
capital d'emprunt 31 524.29 € 38 954.00 € 37 456.60 € 36 018.29 € 34 636.08 €
2020 2019 2018 2017 2016
épargne nette mesure s'il reste suffisamment d'épargne, une fois les intérêts d'emprunts réglés, pour financer les investissements
épargne brute 118 873.74 € 128 728.46 € 112 881.15 € 88 859.68 € 94 530.88 €
chap 16 - 40 510.79 € - 38 954.00 € - 37 456.60 € - 36 018.29 € - 34 636.08 €
78 362.95 € 89 774.46 € 75 424.55 € 52 841.39 € 59 894.80 €
encours de la dette/épargne brute=capacité de désendettement
2020 2019 2018 2017 2016
encours de la dette 701 189.05 € 741 699.84 € 818 109.73 € 854 128.02 € 888 764.10 €
épargne brute 78 362.95 € 128 728.46 € 112 881.15 € 88 859.68 € 94 530.88 €
8.94 5.76 7.25 9.61 9.40 ans L’épargne brute, qui s’améliorait d’année en année, marque un infléchissement dû au déficit de
recettes de fonctionnement lié à la crise du COVID 19 (salle polyvalente non louée ; fermeture de
plusieurs services à l’enfance durant plusieurs semaines).