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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2020
Budget communal
COMMUNE de TOUDON
D'en au mitas de salés, Éccqueé e? ongle
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d'une Etsde à ceige nn du mème.
L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
(...) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr)
1/5 j Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l'année
2020
LL Caractéristiques de la commune de Toudon
Ÿ”_ Population légale en vigueur au 1° janvier 2021 (date de référence statistique :1er
janvier 2018) : 346
Superficie : 18.52 km?
Employés : 1 adjoint technique principal 2° classe, 1 adjoint administratif
Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 7 conseillers SKK$
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement servent à couvrir les besoins cycliques de l'année, qui ne
durent pas dans le temps.
Les dépenses de la section
Réalisations
Chapitres 2020
011 - Charges à caractère général 141 128.09 € 101 173.10 €
012 - Charge de personnel 97 600.00 € 48 250.90 €
014 - Atténuations de produits 21 000.00 € 19 674.00 €
65 - Autres charges courantes de gestion 42 174.00 € 34 379.30 €
67 - Charges exceptionnelles 3 200.00 € 2175.72 €
023 - Virement à la section d'investissement 30 000.00 € 0.00 €
042 - opérations d'ordre entre section 4 445.00 € 3 394.71 €
TOTAL 339 547.09 € 209 047.73 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des voiries et bâtiments
communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de service
effectuées, les salaires et charges du personnel municipal, les subventions versées aux
associations, les charges exceptionnelles et opérations d'ordre.
Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 209 047.73 euros
2/5 |
Rene
enenes Les recettes de la section
Réalisations
Chapitres 2020
013 - Atténuation de charges 0.00 € 2 530.34 €
70 - produits de service 4 100.00 € 5135.32 €
73 - impôts et taxes 134 447.00 € 148 756.36 €
74 - Dotations et participations 88 450.00 € 95 953.83 €
75 - Autres produits gestion courante 22 210.00 € 31 132.63 €
77 - Produits exceptionnels 100.00 € 5 542.73 €
042 — opérations d'ordre entre sections 0.00 € 2 594.71
TOTAL 249 307.00 € 291 645.92 €
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations
communales, aux impôts locaux (habitation et foncier bâti et non bâti), aux dotations versées
par l'état, à l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité, à diverses subventions
et opérations d'ordre.
Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 291 645.92 euros
Y”_ Bilan pour la section de fonctionnement
En 2020, malgré les dotations de l'état stagnantes, les charges exceptionnelles, la tempête Alex,
il ressort que les dépenses ont été moins importantes que les recettes dégageant 82 598.19 €
auxquels vient s'ajouter l'excédent au 002 reporté sur 2020 de 141 923.81 € (attention ce
chiffre comprend les excédents du budget eau et assainissement dissout, qui seront reversés à
la REAAM à hauteur de 51 683.72 €), et engendre un solde positif pour la section de de
fonctionnement de 224 522.00 €
o Hi. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets du village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Y Le budget d'investissement de la commune regroupe :
> En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, matériel durable, véhicules, biens immobiliers, études, travaux sur des
constructions déjà existantes, ou constructions de nouveaux espaces publiques
> En recettes: les subventions d'état, de la région où du département liées à des
opérations de travaux, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses
d'investissement de l'année précédente), la taxe d'aménagement, ainsi que les
excédents de fonctionnement
Les dépenses de la section d'investissement
Le volume total des dépenses réelles est de 120 626.40 €. Les principales dépenses ont porté
sur :
La reconstruction et les travaux de collecte des eaux de la route du hameau de
Vescous
Travaux de voirie rue du Breck et rue du Moulin
Travaux de sécurisation du bloc rocheux surplombant le vieux cimetière
Abri bus scolaires quartier Vescous et Gandalet
Piste de Sambuc
Pose de nombreux panneaux de signalisation
Travaux de compensation sylvicoles
Etudes géotechniques pour P'ANC de la capeline
Equipement mairie protection Covid
“Les recettes de la section d'investissement
Le volume total des recettes réelles est de 115 229.91 €. Les principales recettes proviennent
de :
Acomptes dotation cantonale 2018
FCTVA
Excédent de fonctionnement
Taxe d'aménagement
4/5 | Y”_ Bilan pour la section d'investissement
En 2020, il ressort que les dépenses d'investissement ont été légèrement plus importantes que
les recettes générant un résultat de — 4 596.49 €, des subventions de dépenses engagées
n'étant pas encore recettées. Toutefois l'excédent au 001 reporté sur 2020 de 547 859.44 €
(attention ce chiffre comprend les excédents du budget eau et assainissement dissout, qui
seront reversés à la REAAM à hauteur de 258 693.60 €), engendre un solide positif pour la
section de d'investissement de 543 262.95 €
IV. Conclusion pour l'ensemble du compte administratif du budget communal 2020
Le résultat de clôture présente un solde positif de 767 784.96 €.
Aucun emprunt n'est en cours. Ce chiffre est tout de même à modérer en raison du fait qu'il
reprend les résultats du budget eau et assainissement comme expliqué précédemment
La Capacité d'Autofinancement représente l'excédent du fonctionnement utilisable pour financer
les opérations d'investissement. C'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses
réelles (hors opérations d'ordre) de fonctionnement.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir à Un emprunt nouveau.
Pour 2020, la CAF se monte à 83 398.19 €, sachant que les dépenses ont été fortement
impactées par les travaux d'urgence inhérents à la tempête Alex
1 apparait donc que la situation financière de la commune est saine
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-56, L 5621-9 et L 5721-
6 du code général des collectivités territoriales prévoient le droit pour toute personne physique
ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés