Conseil Municipal - presentation breve et synthetique bp 2023

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Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique BP 2023

Conseil Municipal - presentation breve et synthetique bp 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve et synthetique bp 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de

la ville.

Code général des collectivités territoriales-extrait de l’article L2313-1

« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2023

COMMUNE DE HEUQUEVILLELe budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30

avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de

15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 a été voté le 13 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi

avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en évitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région et de l’Etat chaque

fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement

des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer

l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une

famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,

loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

b) Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, garderie, location de la salle polyvalente…), aux impôts locaux, aux

dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 670 688 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Les charges de personnel représentent 36 % des dépenses de fonctionnement de Heuqueville.Les principales dépenses et recettes de la section :

NATURE

MONTANT

BUDGETE

DEPENSES

Charges à caractère général 179 250 € Charges de personnel 237 800 € Atténuation de produits 50 € Autres charges de gestion courante 42 200 € Charges financières 26 462 € Charges exceptionnelles 300 € Virement à la section d’investissement 183 508 € Opérations d’ordre entre sections 4 118 € Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € TOTAL 670 688 €

RECETTES

Atténuation de charges 10 205 € Produits de services 36 900 € Impôts et taxes 66 269 € Fiscalité locale 66 269 € Dotations et participations 244 938 € Autres produits de gestion courante 35 254 € Produits spécifiques 300 € Résultat reporté de l’exercice précédent 122 372 € TOTAL 670 688 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, garderie, location de la salle polyvalente…), aux impôts locaux, aux

dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 670 688 euros.

Il existe deux principaux types de recettes pour une commune :

la fiscalité : pour notre commune en 2023 :nouveaux taux

- taxe d’habitation : perçue par l’Etat

- taxe sur le foncier bâti : 54.39 %

- taxe sur le foncier non bâti : 53.88 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.19 %Les dotations versées par l'Etat

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

La variation de recettes de fonctionnement relève essentiellement :

- de la constante diminution des aides de l’Etat ;

- de la progression des recettes fiscales liées à l’augmentation des bases.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des

subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau

d'éclairage public...).

b) Pour notre commune :

Le volume total des recettes d’investissement attendu est de : 472 012 €. Les principales recettes sont :

- excédent de fonctionnement reporté : 114 554 € ;

- subventions diverses attendues dans les opérations d’investissement : 61 308 € - FCTVA : 56308 € ;

Le volume total des dépenses d’investissement s’articule comme suit :

NATURE

MONTANT

BUDGETE

DEPENSES

Opérations d’équipement 223 660 € Remboursement d’emprunt 45 574 € Solde d’exécution reporté 128 618 € TOTAL 472 012 €

RECETTES

Subvention d’investissements 20 300 € Dotations et fonds divers 61 308 € Virement de la section de fonctionnement 183 508 € Opérations d’ordre entre sections 4 118 € Affectation au 1068 114 554 € TOTAL

472 012 €Les principales opérations d’investissements pour 2023 s’établissent à 357 458 €. Elles s’articulent autour des projets suivants :

III. CONCLUSIONS

Les projets d’investissement se poursuivent ; cependant, il convient de rester prudents, en raison du contexte contraint des dotations de l’Etat, de la forte hausse de l’inflation et de notre incapacité à recourir à tout nouvel emprunt.

RAR BP 2023 TOTAL

350 AGENCEMENTS TERRAIN 47 520 € 156 450 € 203 970 €

400 BATIMENTS 23 845 € 23 845 €

500 RESEAUX 16 890 € 37 000 € 53 890 €

600 MOBILIER ET MATERIEL 9 750 € 6 365 € 16 115 €