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Déliberation - del 08 ca eau
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 08 ca eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_08000-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Kkk
N° DEL 2024 - 08
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 10 Présents : Il Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 2 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD),
Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE DE L’EAU :
La séance est présidée par Monsieur Pierre SOLLE, qui donne la parole à Monsieur le Maire pour présenter le compte administratif de l’exercice 2023 du service de l’eau au Conseil Municipal.
La lecture du compte administratif donne les chiffres suivants : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOF
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_08000-DE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 258 465,49 198 039,86 456 505,35
et recettes 250 152,86 111 505,22 361 658,08
de l'exercice
Résultats -8 312,63 -86 534,64 -94 847,27
de l'exercice
résultats
reportés 74 712,76 172 514,99 247 227,75
résultats
cumulés 66 400,13 85 980,35 152 380,48
RAR 72947,35 1173,00 74120,35
résultats de
clôture 66 400,13 72947,35 87 153,35 80 606,13
Sous la présidence de Monsieur Pierre SOLLE, le Conseil Municipal, par 10 voix et 2 abstentions de Monsieur Stéphane ALLARD et de Monsieur Gaspard CHATELLARD (qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD) :
1°) CONSTATE que les valeurs présentées correspondent à celles du compte de gestion,
2°) APPROUVE le compte administratif 2023 du service de l’eau, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote et abstenu.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance,
LA
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 - AVR, 2076
Publié électroniquement le 2 - AVR 202