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Déliberation - del 07 ca commune
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 07 ca commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_0800-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
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N° DEL 2024 - 07
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 10 Présents : 11 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 2 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine
CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN,
Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE :
La séance est présidée par Monsieur Pierre SOLLE, qui donne la parole à Monsieur le Maire pour présenter le compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune au Conseil Municipal, qui fait apparaître les résultats comme suit : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_0800-DE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 2 880 829,94 3 329 189,74 6 210 019,68
et recettes 3 816 341,19 2 395 669,12 6 212 010,31
de l'exercice
Résultats 935 511,25 -933 520,62 1 990,63
de l'exercice
résultats reportés 675 076,56 1776 084,69| 2 451 161,25
résultats cumulés 1 610 587,81 842 564,07| 2 453 151,88
RAR 84397,1 3533,76 -80863,34
résultats de clôture 1 610 587,81 84 397,10 846 097,83| 2372 288,54
Sous la présidence de Monsieur Pierre SOLLE, le Conseil Municipal, par 10 voix et 2 abstentions de Monsieur Stéphane ALLARD et de Monsieur Gaspard CHATELLARD (qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD) :
1°) CONSTATE que les valeurs présentées correspondent à celles du compte de gestion,
2°) APPROUVE le compte administratif 2023 de la Commune, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote et abstenu.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les
signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en $. Préfecture le ï 2076
Publié électroniquement le ?- hr (