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Déliberation - del 08 ca eau
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 08 ca eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_08000-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
#4
N° DEL 2024 - 08
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 10 Présents : nl Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 2 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE DE L’EAU :
La séance est présidée par Monsieur Pierre SOLLE, qui donne la parole à Monsieur le Maire pour présenter le compte administratif de l’exercice 2023 du service de l’eau au Conseil Municipal.
La lecture du compte administratif donne les chiffres suivants : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_08000-DE.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 258 465,49 198 039,86 456 505,35
et recettes 250 152,86 111 505,22 361 658,08
de l'exercice
Résultats -8 312,63 -86 534,641 -94 847,27
de l'exercice
résultats
reportés 74 712,76 172514,99| 247 227,75
résultats
cumulés 66 400,13 85980,35| 152 380,48
RAR 72947,35 1173,00 74120,35
résultats de
clôture 66 400,13 72947,35 87 153,35 80 606,13
Sous la présidence de Monsieur Pierre SOLLE, le Conseil Municipal, par 10 voix et 2
abstentions de Monsieur Stéphane ALLARD et de Monsieur Gaspard CHATELLARD (qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD) :
1°) CONSTATE que les valeurs présentées correspondent à celles du compte de gestion,
2°) APPROUVE le compte administratif 2023 du service de l’eau, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote et abstenu.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance,
AT
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 - AVR 2026
Publié électroniquement le 1 - AVR 2026