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Arrêté - Sommaire n° 69 du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 69 du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ÉTAT DANS LE VAL-D’OISE
MAI 2024 - RAAE n° 69 du 28 mai 2024
publié le 28 mai 2024
Préfecture du Val-d’Oise
Direction de la coordination et de l’appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cedex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
Arrêté n° 23-385 du 22 mai 2024 portant dissolution de l'association syndicale autorisée Romain ROLLAND 1
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 10/24-UER/P/EF du mai 2024 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 02+000 au PR 10+000 dans le sens intérieur (Versailles -> Beauvais)
3
Arrêté n° 11/24-UER/P/EF du 23 mai 2024 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 11-000 au PR 01+800 dans le sens extérieur (Beauvais -> Versailles)
7
Arrêté du 21 mai 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNÈBRES LIBERTA sise 5 boulevard Joffre à 95240 CORMEILLES EN PARISIS 10
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination, de la comitologie et de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 24-031 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 22-084 du 23 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
12
Arrêté préfectoral n° 24-033 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 24-018 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations et de l'intégration
18
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Arrêté n° 2024-002 du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-001 du 01 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Céline LEMAIRE, directrice par intérim du secrétariat général commun départemental, pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté n° 2024-08 du 24 mai 2024 portant agrément de la Société Aquarelle pour exercer sur le Val-d'Oise la garde d'enfants de moins de trois ans à domicile 27
Arrêté n° 2024-09 du 28 mai 2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP513939868 29
Récépissé n° D. 2024-174 du 24 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP918915067 32
Récépissé n° D. 2024-175 du 24 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP933820087 34
II DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE
Arrêté n°2024-11 du 23 mai 2024 portant délégation de signature du responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine du Val d'Oise, à ses collaborateurs 36
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS IDF
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0387 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise 38
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Groupement Hospitalier de Territoire Plaine de France - Saint-Denis-Gonesse
Décision n° MEA.MGI.M015/07du 15 avril 2024 portant délégation de signature aux cadres de santé du CH de Gonesse pour les transports de corps sans mise en bière 45
Hôpital Simone Veil - Groupement Hospitalier Eaubonne - Montmorency
Décision n° DG-2024-135-01 du 14 mai 2024 modifiant la décision DG-2023-256-01 donnant délégation de signature - Mme JAMOT 61
Décision n° DG-2024-135-02 du 14 mai 2024 modifiant la décision DG-2023-251-01 donnant délégation de signature - Mme FABIUS 63
SNCF RÉSEAU
Décision du 24 mai 2024 de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis 11 Rue Charles François Daubigny à BEZONS, parcelle cadastrée AM 15p (surface : 357 m2). 65
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00681 du 27 mai 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
67
Arrêté n° 2024-00686 du 27 mai 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
73
Arrêté n° 2024-00687 du 27 mai 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l’enceinte des gares de la ligne H du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
77
Arrêté n° 2024-00689 du 27 mai 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
80
Arrêté n° 2024-00690 du 27 mai 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
83
III