Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sommaire n 85 du 28 juin 2024 mi format
unknown - Sommaire n° 86 du 28 juin 2024
Arrêté - Sommaire n° 105 du 30 juillet 2024
Arrêté - Sommaire n° 85 du 10 juillet 2025
Arrêté - Sommaire n° 104 du 29 juillet 2024
Arrêté - Sommaire n° 106 du 01 aout 2024
Arrêté - Sommaire n° 46 du 06 mai 2025
Arrêté - Sommaire n° 70 du 18 juin 2025
Déliberation - Sommaire n° 83 du 25 juin 2024
Arrêté - Sommaire n° 69 du 28 mai 2024
Arrêté - Sommaire n° 85 du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 85 du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-085 PUBLIÉ
LE
28
JUIN
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-06-25-00030
- Arrêté
n°2024-0580
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le territoire
de
18
communes
du
département
du
Val-d
Oise
le 19 juillet
2024
à
| occasion
du
passage
de
la
flamme
olympique
(13
pages)
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-06-27-00001
- Arrêté
n° 14-24
du 27
juin
2024
concernant
la
circulation
sur
l'A15
dans
le sens
Paris-province.
(3
pages)
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé/ Département
Autonomie
95-2024-06-25-00032
- Arrêté
N°2024-134
portant
désignation
de
la
structure
porteuse
de
la
plateforme
de
coordination
et
d'orientation
(PCO)
dans
le cadre
du
parcours
de
bilan
et
d'intervention
précoce
pour
les
enfants
présentant
des
troubles
du
neuro-développement
sur
le territoire
Est
du
Val
d'Oise
géré
par
le Centre
Hospitalier
de
Gonesse
en
date
du
25
juin
2024
(3
pages)
95-2024-06-13-00047
- ARRETE
n°2024-31
relatif
à
la
désignation
des
personnes
qualifiées
prévues
à
l'article
L.311-5
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
en
date
du
13 juin
2024
(13
pages)
95-2024-06-22-00001
- Décision
tarifaire
n°
11964
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EHPAD
RESIDENCE
MONTIJOIE
- 9504600272
-
en
date
du
22
06
2024
(2
pages)
95-2024-06-13-00044
- Décision
Tarifaire
N°
5480
portant
fixation
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
SAS
ALPH
AGE
GESTION
- 920039773
- pour
les
établissements
et
services
suivants
EHPAD
RESIDENCE
LE
BOISQUILLON
- 9560801977
-
en
date
du
13
06
2024
(2) (3
pages) 95-2024-06-25-00026
- Décision
Tarifaire
n°
5511
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EHPAD
KORIAN
LES
MONTFRAIS
- 950009258
-
en
date
du
25
juin
2024
(2
pages)
95-2024-06-25-00027
- Décision
Tarifaire
n°
5515
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EHPAD
KORIAN
LE
COTTAGE
- 95000226]
-
en
date
du
25
juin
2024
(2
pages)
95-2024-06-13-00045
- Décision
Tarifaire
N°
5516
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l'EHPAD
SAINTE
GENEVIEVE
- 950002030
-
en
date
du
13 juin
2024
(2
pages)
Page
5
Page
18
Page
21
Page
24
Page
37
Page
39
Page
42
Page
44
Page
46 95-2024-06-13-00042
- Décision
Tarifaire
N°
5517
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l' EHPADJ
B CARTY
SITE
DE
MARINES
-
950000372
-
en
date
du
13 juin
2024
(2
pages)
95-2024-06-13-00046
- Décision
tarifaire
N°
5518
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l'EHPAD
RESIDENCE
DES
LYS
- 950000182
-
en
date
du
13
06
2024
(2
pages)
95-2024-06-13-00043
- Décision
Tarifaire
n°
5519
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l'EHPAD
RESIDENCE
LES
PRIMEVERES
-
950000117
-
en
date
du
13 juin
2024
(2
pages)
95-2024-06-25-00028
- Décision
Tarifaire
N°5485
portant
fixation
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
LNA
SANTE
- 440052041
- pour
les
établissements
et
services
suivants
EHPAD
LES
JARDINS
D'ENNERY
- 950801381
en
date
du
25
06
2024
(3
pages)
95-2024-06-20-00009
- Décision
tarifaire
N°5510
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EHPAD
les JARDINS
SEMIRAMIS
- 950009738
-
9 en
date
du 20
juin
2024
(2
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-06-20-00010
- récépissé
D.2024-214
du 20
juin
2024
délivré
à
monsieur
Toussaint
Flavien,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP538183765
à
Nucourt
(2
pages)
95-2024-06-26-00001
- récépissé
D.2024-217
du 26
juin
2024
délivré
à
madame
Malamo
Emma,
organisme
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP9033768299
à Cergy
(2
pages)
95-2024-06-26-00002
- récépissé
D.2024-218
du
26
juin
2024
délivré
à
monsieur
Kone
Jacques-François,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP890698459
à Cergy
(2
pages)
95-2024-06-26-00003
- récépissé
D.2024-219
du
26
juin
2024
délivré
à
monsieur
Vronsky
Alexis,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP834798886
à
Herblay-sur-Seine
(2
pages)
95-2024-06-26-00004
- récépissé
D.2024-220
du
26
juin
2024
délivré
à
madame
Pierna
Carine,
organise
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP980424212
à
Eaubonne
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-06-21-00010
- Arrêté
17838
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
dans
le
département
du
Val-d'Oise
(3
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2024-06-25-00029
- AP
17632
du 25
juin
2024
portant
actualisation
liste
communes
pour
lesquelles
les
façades
des
bâtiments
doivent
être
tenues
en
bon
état
de
propreté
(2
pages)
Page
48
Page
50
Page
52
Page
54
Page
57
Page
59
Page
61
Page
63
Page
65
Page
67
Page
69
Page
72 95-2024-06-04-00009
- Arrêté
n° 17795
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
disproportion
manifeste
sur
l'accessibilité
l'ERP
"MAISON
DES
TOUTS
PETITS"
- FRANCONVILLE
(2
pages)
95-2024-06-04-00010
- Arrêté
n° 17796
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
disproportion
manifeste
sur
l'accessibilité
de
l'ERP
"ASSOCIATION
BOUDHISTE
MOITRI"
- GOUSSAINVILLE
(2
pages)
95-2024-06-04-00008
- Arrêté
n°17771
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
impossibilité
technique
pour
l'accessibilité
à
l'ERP
ZADEPPI
-
MONTMORENCY
(2
pages)
95-2024-06-04-00071
- Arrêté
n°17807
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
impossibilité
technique
sur
l'accessibilité
de
l'ERP
"BEAUTY
SWEET
HOME"
- FRETTE
SUR
SEINE
(2
pages)
95-2024-06-04-00012
- Arrêté
n°17808
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
disproportion
manifeste
sur
l'accessibilité
de
l'ERP
"EPIL
HOUSE" -
GARGES
LES
GONESSE
(2
pages)
95-2024-06-04-00013
- Arrêté
n°17809
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
impossibilité
technique
sur
l'accessibilité
de
l'ERP
"ENJOY
TACOS" -
DOMONT
(2
pages)
95-2024-06-04-00014
- Arrêté
n°17812
du
4 juin
2024
portant
dérogation
pour
refus
de
la copropriété
sur
l'accessibilité
d'un
cabinet
d'orthophonie
-
MONTMORENCY
(2 pages)
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-06-27-00002
- Arrêté
n°
2024-00870
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la direction
de
la
sécurité
de
proximité
de
l'agglomération
parisienne
durant
la
période des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
(2
pages)
95-2024-06-27-00003
- Arrêté
n°
2024-00871
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la direction
de
l'ordre
public
et
de
la circulation
durant
la
période
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
(2
pages)
95-2024-06-27-00004
- Arrêté
n°
2024-00872
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
direction
du
renseignement
de
la
préfecture
de
police
durant
la
période
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
(1 page)
Page
7/4
Page
76
Page
78
Page
80
Page
82
Page
84
Page
86
Page
88
Page
90
Page
92