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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 52 du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Animaux,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-052
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-05-19-00008 - Arrêté DDETS-95-A-2025-007 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Centre Val d'Oise (2
pages) Page 3
95-2025-05-19-00006 - Arrêté DDETS-95-A-2025-008 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Cergy-Pontoise Vexin
(2 pages) Page 5
95-2025-05-19-00004 - Arrêté DDETS-95-A-2025-009 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Nord Val d'Oise (2
pages) Page 7
95-2025-05-19-00003 - Arrêté DDETS-95-A-2025-010 portant définition
des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du VO (2
pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations /
95----00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-220 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Marie BUTRUILLE, docteur
vétérinaire résidant à Auvers-sur-Oise (95430) (2 pages) Page 11
95-2025-05-14-00021 - Arrêté préfectoral n° 2025-229 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Elsa LARA, docteur
vétérinaire exerçant à Marly-la-Ville (95670) (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-05-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la
zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord »
située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse sous la
maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement (58 pages) Page 15
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-05-09-00002 - Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux
mesures de carte scolaire du 1er degré (14 pages) Page 73